Cour d'appel de Toulouse
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Cour d'appel de Toulouse
| Type | Cour d'appel  |
|---|---|
| Forme juridique | Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
| Domaine d'activité | Justice |
| Siège | Toulouse |
| Pays |  France |
| SIREN | 173101114 |
|---|
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La cour d'appel de Toulouse connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et de Tarn-et-Garonne.
Tribunaux du ressort
| - | 5 tribunaux de grande instance | 9 tribunaux d'instance | 6 conseils de prud'hommes | 5 tribunaux de commerce |
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| Ariège |
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| Haute-Garonne |
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| Tarn |
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| Tarn-et-Garonne |
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Le ressort est étendue à la cour d'appel d'Agen pour le contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale[1].
Premiers présidents
Voir la catégorie : Premier président de la cour d'appel de Toulouse.
Voir aussi
Article connexe
Références
- ↑ Annexe Tableau VIII-III du Code de l'organisation judiciaire
Liens externes
- La cour d'appel de Toulouse sur le site internet du ministère de la Justice
- L'histoire et l'architecture de la cour d'appel de Toulouse sur le site internet du ministère de la Justice
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