Cour d'appel de Grenoble
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Cour d'appel de Grenoble
Type | Cour d'appel |
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Forme juridique | Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
Domaine d'activité | Justice |
Siège | Grenoble |
Pays | France |
Coordonnées | 45° 11′ 32″ N, 5° 42′ 40″ E |
SIREN | 173801119 |
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La cour d'appel de Grenoble connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements des Hautes-Alpes, de la Drôme et de l'Isère.
Tribunaux du ressort
- | 5 tribunaux de grande instance | 7 tribunaux d'instance | 6 conseils de prud'hommes | 5 tribunaux de commerce |
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Hautes-Alpes |
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Drôme |
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Isère |
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Le ressort est étendue à la cour d'appel de Chambéry pour le contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale[1].
Premiers présidents
Voir la catégorie : Premier président de la cour d'appel de Grenoble.
Références
- ↑ Annexe Tableau VIII-III du Code de l'organisation judiciaire
Liens externes
- La cour d'appel de Grenoble sur le site du ministère de la justice
- Site de la cour d'appel de Grenoble
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Tribunal supérieur d'appel |
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