Cour d'appel de Grenoble

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Cour d'appel de Grenoble
Cadre
Type
Cour d'appelVoir et modifier les données sur Wikidata
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
JusticeVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
GrenobleVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
 FranceVoir et modifier les données sur Wikidata
Coordonnées
45° 11′ 32″ N, 5° 42′ 40″ EVoir et modifier les données sur Wikidata
Identifiants
SIREN
173801119Voir et modifier les données sur Wikidata
Carte

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

La cour d'appel de Grenoble connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements des Hautes-Alpes, de la Drôme et de l'Isère.

Tribunaux du ressort

- 5 tribunaux de grande instance 7 tribunaux d'instance 6 conseils de prud'hommes 5 tribunaux de commerce
Hautes-Alpes
  • Gap
  • Gap
  • Gap
  • Gap
Drôme
  • Valence
  • Valence
  • Romans-sur-Isère
Isère
  • Bourgoin-Jallieu
  • Grenoble
  • Vienne
  • Bourgoin-Jallieu
  • Grenoble
  • Vienne
  • Bourgoin-Jallieu
  • Grenoble
  • Vienne
  • Grenoble
  • Vienne

Le ressort est étendue à la cour d'appel de Chambéry pour le contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale[1].

Premiers présidents

Voir la catégorie : Premier président de la cour d'appel de Grenoble.

Références

  1. Annexe Tableau VIII-III du Code de l'organisation judiciaire

Liens externes

  • La cour d'appel de Grenoble sur le site du ministère de la justice
  • Site de la cour d'appel de Grenoble
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  • icône décorative Portail du droit français