Cour d'appel d'Orléans
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Cour d'appel d'Orléans
| Type | Cour d'appel  |
|---|---|
| Forme juridique | Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
| Domaine d'activité | Justice |
| Siège | |
| Pays |  France |
| SIREN | 174501114 |
|---|
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La cour d'appel d'Orléans est une cour d'appel française située à Orléans dans le département du Loiret et la région Centre-Val de Loire.
Elle connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret.
Organisation
Premiers présidents
Voir la catégorie : Premier président de la cour d'appel d'Orléans.
- 1938-1944 : Paul Chaumont
- 1944-1947 : Jean-Paul Coulon
- 1947-1954 : Paul Chaumont
[...]
- depuis 2017 : Florence Peybernes
Procureurs généraux
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- ?-2019 : Martine Ceccaldi
Tribunaux du ressort
| - | 4 tribunaux de grande instance | 4 tribunaux d'instance | 3 conseils de prud'hommes | 3 tribunaux de commerce |
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| Indre-et-Loire |
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| Loir-et-Cher |
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| Loiret |
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Le ressort est étendue à la cour d'appel de Bourges pour le contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale[1].
Références
- ↑ Annexe Tableau VIII-III du Code de l'organisation judiciaire
Liens externes
- La cour d'appel d'Orléans sur le site du ministère de la justice
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|---|---|
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| Tribunal supérieur d'appel | |
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