Cour d'appel de Bastia
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Cour d'appel de Bastia
Type | Cour d'appel |
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Forme juridique | Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
Domaine d'activité | Justice |
Siège | Bastia |
Pays | France |
Directrice | Hélène Davo (depuis ) |
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SIREN | 172021115 |
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La cour d'appel de Bastia connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse.
Organisation
Premiers présidents
Voir la catégorie : Premier président de la cour d'appel de Bastia.
- François Rachou[Depuis quand ?]
- Hélène Davo (2022-)
Procureurs généraux
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- 1991-1992 : Jean-Louis Nadal
Tribunaux du ressort
- | 2 tribunaux judiciaires | 2 conseils de prud'hommes | 2 tribunaux de commerce |
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Corse-du-Sud |
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Haute-Corse |
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Liens externes
- Site de la cour d'appel de Bastia
- La cour d'appel de Bastia sur le site du ministère de la justice
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