Cour d'appel de Basse-Terre

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Cour d'appel de Basse-Terre
Cadre
Type
Cour d'appelVoir et modifier les données sur Wikidata
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
JusticeVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
Basse-TerreVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
 FranceVoir et modifier les données sur Wikidata
Identifiants
SIREN
179711114Voir et modifier les données sur Wikidata

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

La cour d'appel de Basse-Terre est une juridiction d'appel qui connaît des affaires venant des tribunaux d'un seul département, celui de la Guadeloupe, ainsi que de Saint-Barthélemy et Saint-Martin[1].

Organisation

Premiers présidents

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  • Philippe Cavalerie depuis le 12 septembre 2017[2].

Procureurs généraux

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  • Danielle Drouy-Ayral depuis le 31 juillet 2015[3].

Tribunaux du ressort

- 2 tribunaux judiciaires 1 tribunal de proximité 2 conseils de prud'hommes 2 tribunaux mixte de commerce
Guadeloupe
  • Saint-Martin
  • Basse-Terre
  • Pointe-à-Pitre
  • Basse-Terre
  • Pointe-à-Pitre

Experts Judiciaires

  • La cour d'appel de Basse-Terre publie chaque année une liste des experts judiciaires.
  • Les experts judiciaires de la Guadeloupe sont regroupés au sein de la compagnie des experts près la cour d'appel de Basse-Terre

Liens externes

  • La cour d'appel de Basse-Terre sur le site du ministère de la justice

Notes et références

  1. ↑ « Annexe Tableau VIII-III - Code de l'organisation judiciaire », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  2. ↑ « Décret du 16 août 2017 portant nomination (magistrature) », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  3. ↑ « Décret du 31 juillet 2015 portant nomination (magistrature) », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
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