Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Logo des CROUS
Histoire
Fondation
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Cadre
Type
Forme juridique
Domaines d'activité
Action sociale en France, bourse d'études, restaurant universitaire, Logement étudiant en France, action sociale sans hébergement n.c.a.Voir et modifier les données sur Wikidata
Siège
VanvesVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
 FranceVoir et modifier les données sur Wikidata
Organisation
Directrice
Bénédicte Durand (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
Budget
1,29 milliard d’euros (hors bourses) (2013)
Site web
etudiant.gouv.fr/frVoir et modifier les données sur Wikidata

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires est un établissement public à caractère administratif français.

Le centre national des œuvres universitaires et scolaires et les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires forment le réseau des œuvres universitaires, qui contribue à assurer aux étudiants une qualité d'accueil et de vie propice à la réussite de leur parcours de formation. Il assure une mission d'aide sociale et concourt à l'information et à l'éducation des étudiants en matière de santé. Il favorise leur mobilité[1].

Le CNOUS répartit entre les CROUS des subventions de l'État, à l'aide d'un système de contractualisation sur deux et bientôt[Quand ?] sur trois ans : des projets à grande échelle (réhabilitation d'un bâtiment de résidence universitaire par exemple) sont financés par une combinaison de subventions CNOUS, collectivités territoriales, fonds propres du CROUS ou par des prêts. Chaque année, en juin, cette contractualisation fait l'objet d'une discussion entre CROUS et CNOUS auxquelles participent notamment le vice-président étudiant de chaque CROUS.

Le CNOUS collabore avec les Studentenwerk, les organismes de service public à destination des étudiants en Allemagne.

Historique

Logo du CNOUS jusqu'en septembre 2015.

Rôle

Le centre national des œuvres universitaires et scolaires est l’établissement public administratif qui, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de vie étudiante, conduit, anime et coordonne le réseau des œuvres universitaires en vue d’assurer la cohésion de celui-ci. Il assure la meilleure répartition des moyens matériels, budgétaires et humains en veillant à l'efficience de leur emploi. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur[2].

Le conseil d'administration vote le tarif de la restauration universitaire même si comme en 2003-2004 le ministère de l'économie et des finances peut passer outre un vote défavorable[réf. nécessaire]

Présidence et direction

Directeurs du CNOUSVoir et modifier les données sur Wikidata
IdentitéPériode
DébutFin
Patrick Gérard
Daniel Vitry (d)
Jean-Dominique Lafay
Guillaume Houzel[3]
Par intérim :
Marie Message (d)
Emmanuel Giannesini (d)
Dominique Marchand (d)[4]
Bénédicte Durand (d)

En 2016, la nomination de Guillaume Houzel est annulée par le Conseil d'Etat[5].

La présidente actuelle est Bénédicte Durand, depuis le 15 février 2024[6].

Le conseil d'administration

Le conseil d'administration du CNOUS comprend :

  • la présidente du CNOUS qui préside le conseil d'administration 
  • 8 représentants de l’État dont 4 fonctionnaires désignés par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et 4 fonctionnaires désignés respectivement par les ministres chargés du Budget, du Logement, de la culture et des Affaires étrangères 
  • 8 représentants étudiants élus 
  • 3 représentants des personnels du CNOUS et des CROUS désignés par les syndicats les plus représentatifs 
  • 3 présidents d'universités ou directeurs d'établissements supérieurs publics ou privés 
  • 2 personnalités qualifiées choisies sur proposition des élus étudiants 
  • 2 parlementaires (1 député et 1 sénateur) 
  • 1 membre titulaire et un membre suppléant désignés par l'association des maires de France 
  • 1 membre titulaire et un membre suppléant désignés par l'association des régions de France.

Élections étudiantes

Pour les associations ou syndicats étudiants, les élections pour le conseil d’administration du CNOUS sont très importantes puisqu’elles déterminent, avec celles du CNESER leur représentativité et leurs subventions.

Annexes

Notes et références

  1. Code de l’éducation, article L822-1, en vigueur au 1 janvier 2020 ; consulté le 15 février 2020 sur Légifrance.
  2. Code de l’éducation, article R822-3, en vigueur au 29 juillet 2016 ; consulté le 15 février 2020 sur Légifrance.
  3. « https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2016-01-27/384873 »
  4. « https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid130720/nomination-de-dominique-marchand-a-la-presidence-du-cnous.html »
  5. « Une fonctionnaire fait annuler la nomination du directeur contractuel d’un opérateur » (consulté le )
  6. « Nomination de Bénédicte Durand à la présidence du Cnous », sur Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (consulté le )

Articles connexes

v · m
  • Palette Inspections dans l'Éducation nationale
  • Palette Collège en France
  • Palette Lycée en France
  • Palette CGE
  • Palette EPCSCP
  • Palette Recherche publique française
Instances nationales
Instances déconcentrées
Établissements publics
Personnel
Études en France
Nom du
diplôme
(niv. RNCP/
CEC,
sauf (-))
Années
9 et + DE
Médecin
Internat
DES
(-)
HDR (-) DESV (-)
+8 Doctorat
(8)
DSA
DPEA
(-)
DEC
(-)
+7
+6 DE
Dentaire (-)
DE
Pharmacie (-)
DFASM
(7)
HMONP
(-)
DE
Vétérinaire (-)
+5 Externat
DFASO
DFASP
DEMK
DESF
(7)
Master
(7)
DEA
(7)
DSCG
(7)
DNSEP(7)
DSAA
(-)
CCO
DE IA
DE IPA
(7)
CA (7)
CNSMD(7)
CNSAD
(-)
MSc
MBA
MS
Diplovis
(-)
ENC (-)
ENS (-)
INP
(-)
ENS (-)
IAE (7)
ESC
(-)
EI (7)
ENS (-)
DEFV (7)
+4
+3 DFGSM
DFGSO
DFGSP
DFGSMa
(6)
Licence
(6)
LP
BUT
(6)
DEEA
(6)
DCG
(6)
DN
MADE
DNA
(6)
DE I (6)
IFPS
IRFSS
(-)
DNSP
(6)
IRTS
(3-6)
Bachelor
Diplovis (-)
+2 BTS
(5)
AL/BL
LSH (-)
ECG
D1
D2
(-)
BC
MP
PC
PSI
PT
MPI
(-)
Filière, discipline ou spécialité +1 L.AS
PASS
(-)
Médical
Odontologie
Pharmacie
Maïeutique
Kinésithérapeute
Arts - Commerce, économie - Droit et Science Politique - Enseignement - Ingénieur -
Lettres et langues - Santé - Sciences humaines - Sciences et technologie
Pro ou Techno Architecte Comptabilité Arts
Design
Mode
Paramédical Musique
Danse
Comédie
Social
Sports
Libre
Technique
STS Lettres Économie Scientifique
Université, École autorisée
à délivrer un diplôme national
École École
Privée
École, Lycée
CPGE
Niv 4
Bac
+0

17
Baccalauréat général
Arts, SES, SVT, HGGSP, Humanités,
LCA, LLCE, Maths, PC, NSI, SVT, SI
Terminale générale
Baccalauréat technologique
STAV, ST2S, STD2A, STMG,
S2TMD, STI2D, STHR, STL
Terminale technologique
Baccalauréat professionnel
Alimentaire, Vente, Beauté, Bâtiment,
Santé, Design, Véhicules, Numérique
Terminale professionnelle
BMA BP MC5
MC4
MC3
BM BTM
Niv 3
16
Première générale Première technologique Première professionnelle CAP 2e année
15
Seconde générale et technologique
Seconde professionnelle CAP 1re année
RNCP
Âge
Lycée général Lycée technologique Lycée professionnel Centre de formation d'apprentis (CFA)
Niv 3
14
Diplôme national du brevet (DNB)
Troisième
DNB et Certificat de formation générale (CFG)
Troisième Prépa-Métiers, SEGPA, ULIS, UPE2A
13 Quatrième Quatrième SEGPA, ULIS, UPE2A
12 Cinquième Cinquième SEGPA, ULIS, UPE2A
11 Sixième Sixième SEGPA, ULIS, UPE2A
Collège
Niv 2
10
Cours moyen 2e année (CM2) Cours moyen 2e année ULIS, UPE2A (CM2)
9 Cours moyen 1re année (CM1) Cours moyen 1re année ULIS, UPE2A (CM1)
8 Cours élémentaire 2e année (CE2) Cours élémentaire 2e année ULIS, UPE2A (CE2)
7 Cours élémentaire 1re année (CE1) Cours élémentaire 1re année ULIS, UPE2A (CE1)
6 Cours préparatoire (CP) Cours préparatoire ULIS, UPE2A (CP)
École élémentaire
Niv 1
5
Grande section (GS)
4 Moyenne section (MS)
3 Petite section (PS)
2 Toute petite section (TPS)
École maternelle
RNCP
Âge
Système éducatif en France
v · m
Représentation étudiante en France
Les collèges nationaux
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