Immigration en France

L’immigration en France concerne l'ensemble des flux migratoires ayant la France pour destination. Les Nations unies^{[N 1]} définissent un immigrant comme une « personne née dans un autre pays que celui où elle réside ». Selon cette définition, 8,67 millions de personnes sont immigrées en France en 2021, soit 12,8 % de la population totale^[1]. En revanche, l'INSEE décompte les immigrants selon une définition plus étroite : « personne née étrangère à l'étranger et résidant en France », ce qui représente 6,5 millions de personnes soit 9,7 % de la population totale en 2018^[2],[3]. Ainsi, les personnes nées françaises à l'étranger ne sont pas comptabilisées comme immigrées, ce qui exclut par exemple les rapatriés des anciennes colonies. Le solde migratoire annuel en France est compris entre + 29 500 personnes en 2011 et + 72 300 personnes en 2012 sur la période 2009-2020^[4].

En 2015, la France se classe au septième rang mondial pour le nombre d'immigrés avec 7,9 millions de personnes, derrière les Émirats Arabes Unis (8 millions) et devant le Canada (7,6 millions)^[5]. En 2013, en proportion de la population totale, la France (11,9 %) se situait à un niveau comparable aux autres pays européens : derrière le Luxembourg (43,3 %), la Suisse (24,9 % en 2016^[6]) la Suède (15,9 %), l'Irlande (15,9 %), l'Autriche (15,7 %), l'Espagne (13,8 %), le Royaume-Uni (12,4 %), l'Allemagne (11,9 %), mais devant l'Italie (9,4 %)^[7].

Selon la définition des Nations unies, 6,6 millions des personnes immigrées en France étaient nées hors d'Europe en 2021, soit 9,8 % de la population^[1]. D'après l'INSEE, les immigrés nés hors d'Europe représentent 4,3 millions de personnes, soit 6,4 % de la population^[2].

Les descendants directs d'immigrés (personnes nées en France et ayant au moins un parent immigré) sont eux estimés à 7,5 millions, soit 11,2 % de la population dont la moitié sont issus d’un couple « mixte ». Au total, immigrés et descendants directs d'au moins un immigré sont au nombre de 14 millions, soit 20,9 % de la population en 2018. Parmi eux 5,3 millions (soit 7,9 % de la population ) sont d'origine européenne et 8,7 millions (13 % de la population) d'origine non européenne dont 4,3 millions (6,4 %) d'origine maghrébine, 2 million (3 %) d'origine subsaharienne et 0,5 million (0,7 %) d'origine turque^[8],[9],[10].

L'Ined affirme, sur la base du recensement de 1999, que parmi la population vivant en France, environ 13,5 millions de personnes ont une origine étrangère totale ou partielle sur trois générations, soit 23 % de la population^[11]. Gérard Noiriel estime en 2002 qu'environ un tiers des Français ont « une ascendance étrangère » si l'on remonte aux arrière-grands-parents^[12]. En 2011, dans un article, Michèle Tribalat compte 8,7 % d'immigrés, 19,2 % de personnes d'origine étrangère sur deux générations et près de 30 % sur trois générations^[13]. Pascal Blanchard, en 2015, trouve entre 12 et 14 millions de Français, soit entre 18 et 22 % de la population totale, qui ont au moins un de leurs grands-parents né dans un territoire non européen^[14]. Pascal Blanchard estime que, sur quatre générations, « un quart des Français ont une origine extra-européenne » et « un autre quart ont un grand-parent au moins issu des immigrations intra-européennes »^[15]. Cris Beauchemin, chercheur à l'Ined, déclare en 2018 que deux personnes sur cinq (soit 40 % de la population vivant en France) sont issues de l’immigration sur trois générations^[16].

La France compte proportionnellement davantage de personnes « issues de l'immigration », c'est-à-dire elles-mêmes immigrées ou dont un parent au moins est immigré, parmi les personnes âgées de 25 à 54 ans que dans les autres classes d'âges, avec 13,1 % d'immigrés et 13,5 % d'enfants d’immigrés, soit un total de 26,6 %. De ce point de vue, elle devance notamment le Royaume-Uni (24,4 %), les Pays-Bas (23,5 %), la Belgique (22,8 %), l'Allemagne (21,9 %) et l'Espagne (20,2 %), mais se trouve en retrait par rapport au Luxembourg (61,9 %), à la Suisse (46,4 %) et à la Lettonie (29,2 %)^[17]. Cependant cette notion est contestée par des chercheurs, comme Gérard Noiriel qui écrit en 1988 que « les jeunes “d’origine immigrée” n’existent pas »^[18].

En France, 40 % des personnes nées entre 2006 et 2008 ont au moins un parent ou grand-parent immigré, dont 10 % ont deux parents immigrés, dont 27 % d'origine extra-européenne (16 % du Maghreb)^[19]. En 2011, 30,2 % des jeunes de moins de 18 ans en métropole ont un ascendant immigré sur trois générations, dont 19,3 % d’immigration extra-européenne^[20],[21]. En 2018, 32,01 % des nouveau-nés en métropole ont au moins un parent né à l'étranger, dont 28,15 % au moins un parent né hors de l'Union européenne^[22].

Définitions

Jusque tard dans la seconde moitié du XX^e siècle, la nationalité est un descripteur signifiant dans toutes les statistiques issues des résultats du recensement^[23]. Le Français se distingue de l'étranger « une personne qui réside en France et ne possède pas la nationalité française »^[24]. Au cours du XX^e siècle, le principal courant de pensée de la sociologie française promeut la « thèse du contrat social comme fondement de la nation moderne » et une division de la société en classes antagoniques que l'assimilation doit réduire^[25]. L’émergence d’un pluralisme culturel est difficilement pensable. La catégorie des immigrés, alors mal définie, est perçue comme peu pertinente car l'immigration n'est pas appréhendée comme s'inscrivant dans la durée^[25].

La notion d'immigré, différente de celle d'étranger, a été définit par le Haut Conseil à l'intégration en 1991. Un immigré est une personne née hors de France et qui était de nationalité étrangère à la naissance. Les personnes nées françaises à l’étranger ne sont donc pas des immigrées, ni des étrangers. Les étrangers nés en France, généralement des enfants qui acquerront la nationalité française, ne sont pas non plus des immigrés car ils n’ont pas franchi de frontière^{[26],[27],[28]}. Les immigrés français entrent donc à la fois dans la statistique des citoyens français et dans celle de l’immigration^{[He 1]}. Le « descendant d'immigré » désigne une personne née en France et dont au moins l’un des parents est immigré.

L'immigrant, en revanche, est né à l'étranger, quelles que soient sa ou ses nationalités à la naissance. Il s'agit d'une définition plus large pour désigner les personnes changeant de lieu de résidence^[29]. L'Organisation des Nations unies définit l'immigrant comme une personne dont le lieu de repos quotidien atteint ou est supposé atteindre au moins un an sur le territoire d’un État autre que celui de sa dernière résidence habituelle. La durée du séjour peut donc être inférieure à celle du titre de séjour^[27].

Histoire de l'immigration en France

Avant la Seconde Guerre mondiale

Le statut des personnes d’origine étrangère connaît des évolutions, en particulier en ce qui concerne l’acquisition de la nationalité.

Pendant l’Ancien Régime, la naissance sur un territoire détermine le lien d'allégeance d'une personne au suzerain local. Ce lien est transféré au roi avec l'affirmation d'un pouvoir central. La personne née à l'étranger est soumise à un certain nombre d'incapacités civiles. Elle peut bénéficier de lettres de naturalité délivrées par le roi. À ce droit du sol, prédominant, s'ajoute au XVI^e siècle un droit du sang^[30]. Dans les premières années de la Révolution, la Constitution de 1791 et la Constitution de 1793 effectuent un panachage entre droit du sol et droit du sang et donnent accès la nationalité française de façon automatique. Les constitutions de 1795 et 1799 privilégient le droit du sol. Le code civil de 1804 est héritier des dispositions précédentes et consacre le droit du sang de naissance et le droit du sol acquis à la majorité avec faculté d’option^[30].

Le Premier Empire restreint le droit du sol et fait dépendre la nationalité de la personne et non du lieu de résidence. Toutefois le droit du sol est rétabli en plusieurs étapes : une loi de 1851 déclare Français l’enfant né en France d’un étranger lui-même né en France, tandis que la loi du 26 juin 1889 assure la nationalité française à tous les étrangers nés en France et parvenus à leur majorité. Cette conception du droit du sol restera un fondement du droit de l’immigration en France jusqu’aux dernières années du XX^e siècle (loi du 22 juillet 1993).

En 1886, un peu plus d'un million d'immigrés sont recensés en France, notamment venus de Suisse, d'Italie et d’Allemagne. Plusieurs députés dénoncent une « invasion déguisée » et jugent que ces étrangers constituent un « contingent considérable de l’armée du crime »^[31].

Au début du XX^e siècle, la France, à la démographie languissante, fait appel à la main-d'œuvre étrangère, dès la Première Guerre mondiale. Ainsi, le ministère de l'Armement recrute des Nord-Africains, des Indochinois et des Chinois. Une carte de séjour est instituée en 1917, tandis que l'immigration se développe particulièrement pendant l'entre-deux-guerres (Polonais, Tchécoslovaques), une partie étant composée de réfugiés politiques (Russes, Arméniens, Allemands, Italiens, Espagnols)^[32].

Cette installation sur le territoire français est cependant loin d'être toujours définitive. Ainsi, sur les quelque 3,5 millions d'Italiens qui étaient venus s'installer en France entre 1870 et 1940, près des deux tiers d'entre eux choisissent le retour au pays natal ou une nouvelle terre d'immigration^[33].

L'État délègue en grande partie la gestion des populations migrantes aux organisations patronales, en particulier à la Société générale d’immigration, constituée en 1924 par les organismes patronaux spécialisés^[32] et hébergée par le « Comité des Houillères » sous la houlette d'Henri de Peyerimhoff de Fontenelle. Dans les années 1920, ce sont les patrons des usines qui organisent, par exemple, les trains faisant venir les Polonais en France par milliers. Ces habitudes ont perduré jusqu'à ce que le gouvernement décide de la fermeture des frontières et de la politique du regroupement familial au début des années 1970.

Au XX^e siècle, la France a, en théorie, toujours refusé le principe des quotas de nationalité tels que pratiqués dans les pays anglo-saxons, comme le Johnson Quota Act de 1921 ou la Loi d'immigration Johnson-Reed de 1924. Des quotas d'étrangers étaient néanmoins pratiqués dans les entreprises industrielles (loi du 10 août 1932 qui accorde la priorité au travail des citoyens français dans l'entreprise^[32]). De fait, l'administration opérait une sélection des nationalités entrantes sur le territoire, en installant par exemple les bureaux de l'Office national d'Immigration « plutôt à Milan qu'à Istanbul »^[34].

Une réforme du code de la nationalité est adoptée en 1927. Des lois restreignant le droit des étrangers sont prises, telles que la loi Armbruster de mai 1933, adoptée sous le gouvernement Daladier, qui limite l’exercice de la médecine au titulaire français d’un doctorat de médecine, ou une loi de juin 1934, adoptée sous le gouvernement Doumergue, qui interdit aux Français naturalisés l’inscription au barreau pendant une durée de 10 ans. Une aide au rapatriement des ouvriers volontaires est organisée en 1934, tandis qu'en 1935, des retours forcés, en particulier concernant les Polonais, sont mis en œuvre^[32].

Le gouvernement du Front populaire (1936) conduit à une interprétation plus douce des lois existantes et à un intermède libéral dans la gestion des populations migrantes. À la chute du Front populaire, la politique de l'État français va mêler aspects répressifs et libéraux : les dérogations aux quotas d'emplois d'étrangers sont facilement accordées par l'inspection du travail, tandis que les naturalisations s'accélèrent^[32].

En 1938, 500 000 républicains espagnols sont internés dans des camps comme le Camp de Gurs, le Camp du Vernet ou le Camp de concentration d'Argelès-sur-Mer^[35].

En 1940, 1 500 000 étrangers de nationalité belge trouvent refuge et protection en France^[35].

Politique des étrangers sous Vichy

Le régime de Vichy va immédiatement prendre des mesures contre les populations immigrées, qualifiées de « métèques ». Une Commission de révision des naturalisations opérées depuis la réforme de 1927 est mise en place dès juillet 1940, tandis qu'après la loi sur le statut des juifs, la loi du 4 octobre 1940 sur « les ressortissants étrangers de race juive » permet d’interner ceux-ci dans des camps spéciaux par « décision du préfet du département de leur résidence ». La loi du 27 septembre 1940 concernant les autres étrangers non juifs, règle le sort des « étrangers en surnombre dans l’économie nationale » : l’étranger est surveillé de près. Il n’a plus le droit de libre circulation sur le territoire et ne bénéficie plus de la protection apportée par le droit du travail^[32].

Politique du regroupement familial

Depuis le milieu du XX^e siècle, la France a mis progressivement en place une politique spécifique à l’égard de l’immigration. Le premier instrument normatif important est l’ordonnance du 2 novembre 1945^[36] qui crée l’Office national d’immigration et instaure les cartes de séjour de un, cinq et dix ans.

L'ordonnance du 2 novembre 1945 sous-tend une politique d'immigration durable, notamment via le regroupement familial, et l'acquisition de nouveaux droits au fur et à mesure de l'allongement de la durée du séjour de l'étranger, supposée signifier son intégration. L'immigration est alors vue d'une façon ambiguë : durable, familiale et de travail dans le droit, ce qui n'empêchera pas l'administration d'interrompre l'installation des travailleurs étrangers en juillet 1974, puis de tenter entre 1978 et 1980, sans succès, le retour forcé des travailleurs nord-africains vers l'Algérie.

Après les accords de Genève mettant fin à la guerre d'Indochine (1954), près de 5 000 Français d'Indochine (couples mixtes ou veuves de Français fuyant la guerre) sont rapatriés et « accueillis » dans des Centres d'accueil des Français d'Indochine (CAFI)^[37], en particulier à Noyant, dans l’Allier, et à Sainte-Livrade, en Lot-et-Garonne^[38].

C'est ensuite le tour de nombre de juifs marocains, souvent en transit pour Israël, puis de Harkis après les accords d'Évian (1962), qui sont aussi logés dans des centres de transit ou d'« accueil ». Leur liberté de mouvement est entravée, les contacts avec la population locale difficiles et les conditions de travail précaires.

Ces conditions sont partagées par l'immigration économique des années 1970, en provenance du Maghreb. Les migrants sont logés dans des foyers ouvriers. La Société nationale de construction de logements pour les travailleurs algériens et leurs familles (SONACOTRA) est créée en 1956 pour régler le problème de l'habitat insalubre des migrants originaires d'Algérie (bidonvilles, en particulier autour de Paris, tel celui de Nanterre, cafés-hôtels) dû à la pénurie de logements. Elle construit son premier foyer, en 1959, à Argenteuil. À la fin des années 1970, une grève des loyers démarre contre la SONACOTRA. Invoquant des « troubles à l'ordre public », l'État expulse alors dix-huit migrants.

En 1972, 16 000 boat people viennent en France^[35].

Après une période au cours de laquelle les pouvoirs publics favorisent l’immigration afin de satisfaire aux besoins de main d'œuvre de l’économie française dans les années 1960, la crise économique des années 1970 et la fin du plein emploi les pousse à limiter les flux migratoires. Ainsi les circulaires Marcellin - Fontanet, en 1972, lient l’attribution d’une carte de séjour à la possession d’un titre de travail et d'un logement décent, et décide de mettre fin aux procédures de régularisation. La même année, quatre énarques qui ont toujours voulu rester anonymes^[39], créent le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), qui tient sa première permanence à la Cimade, et dont le but sera de faire échec à toutes les mesures gouvernementales tendant à réduire l'immigration^{[N 2]}.

Valéry Giscard d'Estaing, nouveau président de la République, décide d'interrompre brusquement l'immigration pour des motifs économiques de circonstances, le 5 juillet 1974. Cette décision est un tournant dans la politique française traitant de l'immigration. À l'origine provisoire pour trois ans, elle demeurera permanente. Elle est issue d'un arbitrage perdu par le tout nouveau secrétaire d'état André Postel-Vinay, et rendu après un revirement de dernière heure du Premier ministre, Jacques Chirac. André Postel-Vinay démissionne aussitôt^[40]. Il est remplacé par Paul Dijoud qui mettra en œuvre cette rupture, assouplie en 1976, par le regroupement familial.

De surcroît, il essaie de favoriser le retour vers le pays d'origine en offrant une prime importante (en 1978, le « million Stoléru », soit 10 000 francs) ; dans le même temps, le droit au regroupement familial est instauré, qui permet aux immigrés de faire venir leur famille. Paris prend ainsi acte de ce que l'immigration professionnelle ne peut être considérée simplement comme une immigration « provisoire ». En 1976, un décret prévoit de ne pas renouveler les cartes de séjour des étrangers sans ressources ou qui ont quitté le territoire depuis plus de six mois. Le 10 novembre 1978, un arrêt de principe du Conseil d'État, sur saisine du Gisti, annule les dispositions du décret qui subordonne le regroupement familial à l'engagement de ne pas travailler.

En 1980, la loi 80-9 Bonnet durcit les conditions d’entrée sur le territoire français et prévoit l’expulsion des étrangers entrés sur le territoire sans autorisation. Le 2 avril, à Lyon, un mouvement de protestation où un pasteur, un prêtre et un immigré algérien font une grève de la faim, entraîne la suspension de ces mesures. Tandis que le chômage se développe chez les immigrés, le 10 mai 1980, une marche est organisée par le Parti socialiste, le PSU, la CFDT, et la Ligue des droits de l'homme contre le projet de Lionel Stoléru, alors secrétaire d'État auprès du Ministre du travail, tendant à arrêter l'immigration, à ne pas renouveler les permis de travail des étrangers au chômage, et à favoriser leur retour au pays. Le 7 juin 1980, une nouvelle manifestation est organisée dans plusieurs villes à l'appel des mêmes associations auxquelles s'est jointe la Fédération de l'Éducation nationale, pour former une Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI).

Années 1980 et 1990

En 1981, plusieurs membres fondateurs du Gisti sont appelés dans les cabinets ministériels. Le nouveau gouvernement socialiste procède à une régularisation massive d'environ 130 000 étrangers en situation irrégulière, assouplit les conditions de séjour des immigrés en annulant la loi Bonnet et supprime la prime d’aide au retour. Trois ans plus tard, la loi 84-622 instaure un titre unique de séjour de dix ans, dissocié du titre de travail. Dans le même temps, le gouvernement propose à nouveau une aide à la réinsertion des travailleurs étrangers dans leur pays d’origine.

Lors du changement de pouvoir en 1986, le ministre de l’Intérieur, Charles Pasqua (RPR), fait adopter par le Parlement la loi n^o 86-1025 du 9 septembre 1986, relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France, qui restreint l’accès à la carte de résident et facilite les expulsions d’étrangers en situation illégale. Le 8 octobre, l’expulsion de 101 Maliens déclenche une vague de protestations. En 1988, l’Office national d’immigration devient l’Office des migrations internationales. En 2005, ses attributions sont reprises par l’Agence nationale d’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM).

En 1989, la loi Pasqua est en partie adoucie. Le premier ministre, Michel Rocard (PS), déclare cependant l’année suivante : « […] je pense que nous ne pouvons pas héberger toute la misère du monde, que la France doit rester ce qu’elle est, une terre d’asile politique […], mais pas plus »^[41]. La même année, François Mitterrand affirme que «le seuil de tolérance [du nombre d’immigrés présents en France] a été atteint dès les années 1970»^[42]. Le gouvernement crée le Haut Conseil à l'intégration, organisme consultatif.

En juillet 1991, après la phrase de Jacques Chirac sur « le bruit et l'odeur », le gouvernement d'Édith Cresson envisage la mise en place de charters collectifs. Une grève de la faim est organisée par des déboutés du droit d'asile dans l'église Saint-Joseph, à Paris^[43].

Pendant l’été 1996, des manifestations en faveur de la régularisation des immigrés clandestins (que leurs défenseurs appellent « sans-papiers ») aboutissent à l’occupation de plusieurs bâtiments publics. En août, la police expulse par la force des Africains qui occupent l'Église Saint-Bernard , à Paris. En avril 1997, la loi Debré est abrogée après un mouvement soutenu notamment par des réalisateurs de cinéma.

Peu après, le nouveau gouvernement de Lionel Jospin lance un nouveau processus de régularisation d’étrangers en situation irrégulière.

Lois et directives

Alors que depuis la loi du 22 juillet 1993 un enfant étranger né en France devait « manifester sa volonté » pour être naturalisé à sa majorité, une nouvelle loi rétablit le 16 mai 1998 l’acquisition automatique de la nationalité et renforce le droit du sol. La loi du 26 novembre 2003, relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité modifie à nouveau le statut des étrangers en subordonnant la délivrance de la carte de résident à un critère d’intégration. Elle renforce également la lutte contre l’immigration clandestine et restreint l’application du système dit de la « double peine ». Pour de nombreuses associations, ce durcissement de la législation se fait au détriment des droits fondamentaux des étrangers (mauvais traitements, décès, état déplorable des centres de rétention et des zones d’attente…), qui pour elles sont traités comme des criminels par l’administration, alors qu’ils sont dans de nombreux cas mis en situation irrégulière par un refus de cette même administration de régulariser leur situation ou de renouveler leurs titres de séjour.

Au cours des années 2000, l’immigration est de plus en plus traitée au niveau de l’Union européenne, qui adopte ainsi en 2003 une directive sur le regroupement familial et tente d’harmoniser les politiques d’immigration des pays membres. La directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003^[44] fixe des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres, tout en leur laissant une grande marge de manœuvre.La loi relative à l'immigration et à l'intégration de juillet 2006, à l’initiative du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, porte de 12 à 19 mois le délai au terme duquel un étranger en séjour régulier en France peut solliciter un regroupement familial pour les membres de sa famille proche. Cette loi autorise aussi le recours à de la main d’œuvre étrangère, suspendu depuis 1974, sans avoir à justifier qu’il n’y a pas de nuisance à des demandeurs d’emploi en France. Cette mesure est limitée à quelques professions telles que l’hôtellerie-restauration, la construction et les travaux publics, les travaux saisonniers, les professions commerciales. Le terme d’« immigration choisie », utilisé lors de la présentation du projet de loi, a toutefois été critiqué par de nombreuses associations.

La France, en 2007, étudie une loi visant à restreindre l'immigration afin d'appliquer la volonté politique du président de la République d'avoir une « immigration choisie ». Cette loi est accompagnée d'un amendement concernant la maîtrise de la langue française, que le journal Le Monde considère susceptible de créer des difficultés aux migrants et aux couples mixtes^[45]. Le projet de loi sur l'immigration, porté successivement par les ministres Éric Besson, Brice Hortefeux et Claude Guéant, a été voté en seconde lecture par l'Assemblée nationale le 15 mars 2011 et au Sénat en avril 2011, et définitivement adoptée par le Parlement le 11 mai 2011. Saisi par un recours de députés PS, le Conseil constitutionnel a validé le 9 juin 2011 l'essentiel de cette loi sur l'immigration, censurant partiellement un seul de ses 111 articles, relatif à la rétention administrative des étrangers. Il a précisément jugé contraire à la Constitution la possibilité de rallonger jusqu'à 18 mois la durée de rétention des étrangers condamnés pour des activités à caractère terroriste et ayant purgé leur peine. Dans les pays de l'Union européenne, une directive communautaire a fixé la durée maximale de la rétention à six mois^[46].

Accords internationaux

Depuis quelques années, des accords de gestion concertée des flux migratoires et de codéveloppement ont conditionné l'aide publique au développement à la prise de mesures par les États du Sud visant à restreindre l'émigration. Le premier accord de ce genre a été signé en juillet 2007 avec le Gabon, accord entré en vigueur en septembre 2008^[47]. L'accord a été raillé par l'opposition socialiste, en particulier par les députés Serge Blisko et Jean-Pierre Brard, qui notent que sur 5 000 à 6 000 Gabonais accueillis en France, moins de 200 seraient en situation irrégulière, tandis que 10 000 Français résident au Gabon, dont 1 000 à 2 000 seraient sans papiers^[48]. Des accords avec le Cap-Vert, l'Île Maurice, et le Burkina Faso ont aussi été signés, mais non ratifiés. Des accords avec la République démocratique du Congo^[49], le Bénin^[50], le Sénégal^[51] et la Tunisie^[52] ont été ratifiés le 25 mai 2009.

Les associations de défense des étrangers s'opposent à ce type d'accords, qui selon elles sont non seulement « déséquilibrés », mais « portent en eux des risques importants de violation des droits des migrants »^[53]. Le lien entre gestion des flux migratoires et codéveloppement a ainsi été dénoncé par la Cimade, qui affirmait, en 2008, dans son analyse du rapport de la Commission Mazeaud sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration, rapport qui vise à généraliser ce lien, que : « Le développement est un droit reconnu par les Nations unies et ne saurait faire l'objet de conditionnalité quelle qu'elle soit. Conditionner l'aide publique au développement au contrôle des flux migratoires constitue un chantage d'autant plus inacceptable que certaines politiques économiques et commerciales européennes sont loin d'être neutres sur les phénomènes migratoires. ». Néanmoins, « la Cimade se félicite de la position exprimée par la commission de refus des quotas d’immigration et de la création d’une juridiction unique [pour le droit des étrangers] »^[54].

Loi du 18 février 2016

La loi sur l'immigration de Manuel Valls et Bernard Cazeneuve votée le 18 février 2016 transforme profondément le système français de l'immigration^{[réf. nécessaire]}. La loi favorise l'ouverture, l'accueil et renforce les droits des étrangers et créée de nouvelles possibilités d'obtention de la nationalité française. Par exemple, la nouvelle loi permet aux étrangers malades en situation irrégulière et qui n'ont pas les moyens personnels d'être soignés dans leur pays d’obtenir leur régularisation et le droit de bénéficier du système de soin français. La nouvelle loi interdit également le placement en rétention administrative de familles avec enfant mineur (article L551-1 et L561-2) rendant dès lors, l’expulsion des familles en situation irrégulière quasi impossible^[55],[56].

Projet de loi sur l'asile et l'immigration du gouvernement Elisabeth Borne en 2022

Au cours de l'été 2022, le président Macron puis le ministre de l'intérieur Darmanin annoncent la préparation d'un nouveau projet de loi sur l'asile et l'immigration^[57].

Données statistiques

Les statistiques sur l'immigration en France s'appuient sur des variables dont l'établissement est encadré par des lois. Elles sont principalement produites à partir du recensement. Le dénombrement des titres de séjour et des demandes d'asile et des enquêtes thématiques sur des échantillons de population sont également utilisés. Les données produites sont variables selon les organismes en raison de définitions différentes.

La France ne possède pas de registre de population. Les données concernant les immigrés en situation irrégulière, c'est-à-dire ne disposant pas de titre de séjour, sont estimées à partir du nombre de bénéficiaires aux prestations de l’aide médicale d’État. Les données au sujet des immigrants légaux proviennent de plusieurs sources - Recensements, Titres de séjour, Droit d'asile et Enquêtes.

Immigrés et descendants d'immigrés

Selon la définition des Nations unies^{[N 1]} (« personne née dans un autre pays que celui où elle réside »), en 2010 l'immigration en France représente 7,2 millions de personnes, soit 11,1 % de sa population, dont 5,1 millions (7,8 %) nées hors de l'Union européenne. Elle se classe ainsi au sixième rang mondial pour le nombre d'immigrés, derrière les États-Unis (42,8 millions), la Russie (12,3), l'Allemagne (9,8), l'Arabie saoudite (7,3), et le Canada (7,2). Parmi les pays de l'Union européenne, elle se classe donc au second rang derrière l’Allemagne, et devance en particulier le Royaume-Uni (7 millions), l'Espagne (6,4) et l'Italie (4,8). En proportion de la population totale, la France (11,1 %) se situe au 12^e rang, derrière le Luxembourg (32,5 %), Chypre (18,8 %), l'Estonie (16,3 %), la Lettonie (15,3 %), l'Autriche (15,2 %), la Suède (14,3 %), l'Espagne (14 %), l'Irlande (12,7 %), la Slovénie (12,4 %), l'Allemagne (12 %), le Royaume-Uni (11,3 %), et à égalité avec la Grèce (11,1 %) et les Pays-Bas (11,1 %)^[58],[59].

En 2008, selon la définition plus restrictive de l'Insee, la France métropolitaine compte 5,3 millions d’immigrés, soit 8 % de la population. Il y a 1 million d’immigrés de plus qu’en 1999, soit une augmentation de 22 %. 40 % d’entre eux ont la nationalité française, acquise par naturalisation ou par mariage^[60]. Ils sont principalement originaires de l'Union européenne (34 %) et du Maghreb (29 %), puis d'Asie (14 %, dont près d’un tiers de la Turquie) et d'Afrique subsaharienne (13 %)^{[61],[N 3]}. En 2020, 6,8 millions d'immigrés vivent en France selon l'Insee, soit 10,2 % de la population totale^[62],[63].

Les enfants d’immigrés, descendants directs d’un ou deux parents immigrés, représentent quant à eux 6,7 millions de personnes, soit 11 % de la population. 3,2 millions d’entre eux ont leurs deux parents immigrés. Ils sont principalement originaires de l'Union européenne (47 %) et du Maghreb (30 %), puis d'Asie (9 %, dont plus d’un tiers de la Turquie) et d'Afrique subsaharienne (9 %)^[61].

Au total, immigrés (5,3 millions) et descendants direct d'immigrés (6,7 millions) sont, selon la définition de l'Insee, au nombre de 12 millions en 2008, soit 19 % de la population^[64]. 4,9 millions (41 %) sont originaires de l’Union européenne et 3,6 millions (30 %) du Maghreb^{[65],[N 4]}.

En 2011, près de 200 000 immigrés s'installent en France chaque année^[66]. En 2006, 40 % des immigrés résident en Île-de-France (où un habitant sur trois est issu de l'immigration^[67]), 11 % en Rhône-Alpes et 9 % en Provence-Alpes-Côte d’Azur^[68].

Une étude conjointe de l'INSEE et de l'INED, précise le parcours familial des populations qui ont une histoire avec les migrations. La définition de celle-ci est encore différente de la définition des immigrés, car elle intègre en plus les Français nés à l'étranger, dans les DOM, les rapatriés ainsi que tous leurs descendants. Cette étude révèle que 30 % de la population métropolitaine âgée de 18 à 50 ans a un lien avec la migration sur deux générations (12 % des 18-50 ans sont nés à l'étranger ou dans un DOM et 18 % sont des descendants directs). On peut aussi y voir que seul 16 % de cette population n'a pas d’ascendance française^[69] :

Population de 18 à 50 ans résidant en France métropolitaine selon le lien à la migration (2008)	% de l'ensemble
Population majoritaire sans ascendance migratoire : (descendants de métropolitains)	70
Immigrés	10
Descendants de deux parents immigrés	6
Descendants d'un seul parent immigré	6
Natifs d’un DOM	1
Descendants de parent(s) natif(s) d’un DOM	1
Rapatriés	0
Descendants de rapatriés	3
Autres Français nés hors métropole	1
Descendants d’autres Français nés hors métropole	2

Origine géographique

Sur une génération

En 2008, 43 % des immigrés (2,3 millions) sont originaires d'un pays d'Afrique, dont 30 % (1,6 million) du Maghreb. Cette dernière proportion est restée quasiment stable de 1982 à 2008, tandis que la part de l’Afrique subsaharienne est passée de 5 % à 13 % sur la même période, soit une hausse proportionnelle de 140 %. En 2010, sur les 13,8 millions d’Africains vivant hors du continent 19 % vivent en France (2,62 millions). La France est ainsi la première destination des habitants d’Afrique loin devant l’Arabie saoudite, les États-Unis et le Royaume-Uni. La France est en effet la destination naturelle des habitants du Maghreb et de l’Afrique subsaharienne francophone.

En raison de la croissance rapide de la population africaine (deux milliards d’habitants en 2050) des observateurs prédisent un doublement à venir des flux extra-africains. Même, s'il est assez difficile de faire des prédictions il est probable que « les 30 années à venir seront sans doute marquées par une montée en puissance de l’immigration africaine »^[70].

La proportion d’immigrés en provenance de l’Union européenne n’a cessé de chuter depuis 1975, passant de 63 % à 34 % (1,8 million) en 2008. Cette chute est notamment due à la baisse progressive du nombre d’immigrés italiens, espagnols et portugais, bien que cette dernière population soit restée plus importante que les deux autres. Par ailleurs, depuis 1999, les pays d’origine de l’immigration européenne se diversifient, avec notamment une hausse de l’immigration en provenance du Royaume-Uni et des pays du continent hors de l’Union européenne^[71].

19 % des immigrés (1 million) viennent du reste du monde, principalement d'Asie. On compte entre 500 000 et 600 000 immigrés chinois en France^[72], dont une majorité se situe en région parisienne^[73]. La part de l’Asie, Turquie comprise, dans la population immigrée est de 14 % en 2008, contre 12,7 % en 1999 et seulement 3,6 % en 1975^[74].

Sur deux générations

Le tableau suivant montre la répartition par origine des immigrés et de leurs descendants en 2011^[20]. En 2011, la population d’origine étrangère sur deux générations est estimée à 12,1 millions (près de 5,5 millions d’immigrés et de 6,6 enfants d’immigré(s)), soit 19,2 % de la population de la France métropolitaine. Sur deux générations, la population issue de l'immigration d’origine européenne est minoritaire : 42,7 % pour l’ensemble des pays européens contre 57,3% pour les autres régions du monde. L’Afrique fait désormais pratiquement jeu égal avec les populations d'origine européennes avec un peu plus de 5,1 millions de personnes originaires^[20].

Estimation de la population d’origine étrangère sur deux générations par origine et par génération en 2011
(EFL et EAR 2011, Insee)^[20]

Pays/région	1re génération (en milliers)	2e génération (en milliers)	Total (en milliers)	%
Espagne	245	542	786	6,5
Italie	297	894	1 191	9,9
Portugal	592	613	1 205	10,0
Autres pays de l'UE 25 + Norvège, Suisse et Islande	655	897	1 553	12,8
Autres pays européens	285	143	427	3,5
Total Europe	2 074	3 089	5 163	42,7
Algérie	737	1 170	1 907	15,8
Maroc	679	698	1 378	11,4
Tunisie	246	280	526	4,3
Afrique subsaharienne	733	560	1 293	10,7
Total Afrique	2 395	2 708	5 104	42,2
Turquie	247	254	501	4,1
Asie du Sud-Est	160	127	287	2,4
Autres pays d'Asie	393	270	663	5,5
Total Asie	800	651	1 452	12,0
Amérique/Océanie	224	149	372	3,1
Total	5 493	6 597	12 090	100,0

En 2015, 7,3 millions de personnes nées en France, soit 11 % de la population, ont au moins un parent immigré^[81] :

• 45 % (soit 3 285 000) ont les deux parents immigrés ; pour 2 978 400 les deux parents sont nés dans le même pays, et pour 306 600 dans deux pays différents).
• 55 % (soit 4 015 000) ont un seul des parents immigrés, pour 2 095 100 il s’agit du père, pour 1 547 600 de la mère.

Répartition du nombre de descendants d’immigrés selon le pays d’origine :

• 45 % (soit 3 285 000) sont enfants d’au moins un immigré d’origine européenne, dont 12 % d’Italie, 9 % du Portugal, 8 % d’Espagne, 12 % d’autres pays de l’Union européenne, 4 % de pays européens n’appartenant pas à l’Union européenne.
• 55 % (soit 4 015 000) sont enfants d’au moins un immigré d’origine non européenne :
  • 42 % sont enfants d’immigré(s) d’origine africaine, dont 15 % d’Algérie, 11 % du Maroc, 5 % de Tunisie, 11 % d’autres pays africains.
  • 9 % sont enfants d’immigré(s) d’origine asiatique dont 4 % de Turquie, 2 % du Laos, Viêt Nam, Cambodge, 3 % d’autres pays d’Asie.
  • 4 % sont enfants d’immigré(s) d’origine de l’Amérique ou de l’Océanie.

En 2020, 47,5 % des immigrés vivant en France sont nés en Afrique et 32,2 % sont nés en Europe. Les pays de naissance les plus fréquents des immigrés sont l'Algérie (12,7 %), le Maroc (12 %), le Portugal (8,6 %), la Tunisie (4,5 %), l'Italie (4,1 %), la Turquie (3,6 %) et l'Espagne (3,5 %). La moitié des immigrés sont originaires d'un de ces sept pays (49 %)^[82].

Selon Cris Beauchemin, chercheur à l'INED, sur trois générations, on peut estimer en 2018 que deux personnes sur cinq (soit 40 % de la population vivant en France) sont soit immigrées, soit ont au moins un de leurs parents ou grands-parents immigré lui-même^[83].

Répartition sur le territoire national

En 2008, la majorité des immigrés réside en Île-de-France (38 %), en Rhône-Alpes (11 %) et en Provence-Alpes-Côte d'Azur (9 %)^[84].

En 2005, d'après une étude de Michèle Tribalat et Bernard Aubry publiée en 2009^[85], 18,1 % des jeunes de moins de 18 ans en métropole sont d'origine étrangère^{[N 5]}, dont 11,3 % d’origine maghrébine, subsaharienne ou turque^{[N 6]}. Au niveau régional, c'est en Île-de-France que l'on trouve la plus forte proportion (37 %), suivie de l'Alsace (23 %), de la Provence-Alpes-Côte d'Azur (21 %) et de la région Rhône-Alpes (20 %). Au niveau départemental, c'est en Seine-Saint-Denis (57 %), à Paris (41 %), dans le Val-de-Marne (40 %) et le Val-d'Oise (38 %) que l'on trouve les plus fortes proportions de jeunes issus de l’immigration. Parmi les vingt communes françaises où leur concentration dépasse 60 % en 2005, toutes sauf une, Vaulx-en-Velin, sont situées en Île-de-France. On trouve en tête Clichy-sous-Bois (76 %), Aubervilliers (75 %) et La Courneuve (74 %), toutes les trois en Seine-Saint-Denis.

En 2005, les jeunes d’origine maghrébine, subsaharienne ou turque sont devenus majoritaires dans un certain nombre de communes de la région parisienne : Clichy-sous-Bois (64 %), Mantes-la-Jolie (59 %), Grigny (57 %), Saint-Denis (56 %), Argenteuil (55 %) et entre 50 % et 55 % pour Les Mureaux, Saint-Ouen, Sarcelles, Pierrefitte-sur-Seine, Garges-lès-Gonesse, Aubervilliers, Stains, Gennevilliers et Épinay-sur-Seine. Ils sont également majoritaires (entre 50 % et 55 %) dans les trois premiers arrondissements de Marseille. Rappelons que pour l’ensemble de ces chiffres, les jeunes originaires des DOM-TOM, les enfants de « rapatriés », ainsi que les petits-enfants d'immigrés dont les deux parents sont nés en France, ne sont pas pris en compte.

Pourcentage de jeunes d’origine étrangère en 2005

Origine géographique	Seine-Saint-Denis	Paris	Val-de-Marne	Val-d'Oise	France
Toutes origines	56,7	41,30	39,90	37,90	18,10
Maghreb	22,0	12,1	13,2	13,0	6,9
Afrique subsaharienne	16,0	9,9	10,8	9,1	3,0
Turquie	2,7	0,6	1,2	3,1	1,4
Europe du Sud	4,0	4,0	5,5	4,8	2,8

Taille communes (2008)	Nombre de communes	Population	Immigrés	%	Descendants d'immigrés (2e génération)	%	Total Immigrés + descendants d'immigrés	%
Moins de 10 000 habitants	35 677	32,0 M	1,4 M	4,4 %	1,8 M	5,6 %	3,2 M	10,0 %
Plus de 10 000 habitants	887	30,1 M	3,8 M	12,6 %	4,8 M	15,9 %	8,6 M	28,6 %
Total métropole	36 564	62,1 M	5,2 M	8,4 %	6,6 M	10,6 %	11,8 M	19,0 %

Évolution

Selon les chiffres de l'Insee publiés en juillet 2021, la population immigrée en France progresse en effectif et en pourcentage de la population totale depuis 1946. Elle correspond à 10,2 % de la population vivant en France en 2020, contre 7,4 % en 1975 et 5 % en 1946^[86].

La population étrangère vivant en France représente 7,6 % de la population totale en 2020, contre 6,5 % en 1975 et 4,4 % en 1946^[63].

En 2020, 52 % des immigrés sont des femmes, contre 44 % en 1975 et 45 % en 1946^[82].

Caractéristiques socio-démographiques des immigrés

Le passage d’une immigration de travail, essentiellement masculine, à une politique de regroupement familial au milieu des années 1970 a entraîné une féminisation croissante de la population immigrée. En 2008, 51 % des immigrés sont des femmes contre 44 % en 1968^[87].

La population immigrée est un peu plus âgée en moyenne (45,5 ans) que la population non immigrée (39,4 ans), car ses membres sont arrivés en France pour la plupart à leur majorité, et leurs enfants nés en France, largement majoritaires, sont comptés parmi les résidents non immigrés. Malgré des disparités selon la classe d’âge et le pays d’origine, l’âge moyen de la population immigrée est resté stable de 1999 à 2008, tandis que celui de la population non immigrée a augmenté de 1,4 an sur la même période^[88].

Le niveau éducatif des immigrés a nettement progressé depuis les années 1980, pour se rapprocher de celui des non immigrés : en 2004, 24 % des immigrés sont diplômés de l’enseignement supérieur, alors qu'ils n’étaient que 6 % en 1982. Dans le même temps, le niveau éducatif des non immigrés est passé de 12 % à 29 %^[68].

Enfants d'immigrés

Évolution de la population d'origine immigrée en incluant nouveaux entrants et la première génération de leurs enfants

Pour des raisons techniques, il est temporairement impossible d'afficher le graphique qui aurait dû être présenté ici. INSEE 2017[89],[90]

En 2008, la France compte 6,7 millions de descendants directs d'immigrés, soit 11 % de la population^[64], issus pour moitié d'Europe (dont deux tiers d'Europe du Sud : Portugal, Italie, Espagne), et pour près d’un tiers (30 %) du Maghreb. Mais ces moyennes cachent de fortes disparités selon les classes d’âge. En effet, parmi les descendants d'immigrés de plus de 18 ans, 64 % sont originaires d'Europe (dont 43 % d'Europe du Sud), 25 % du Maghreb, 6 % d’Asie et seulement 4 % d'Afrique subsaharienne. Ces proportions sont très proches de celles des anciennes vagues migratoires, typiquement celles des années 1970 (Recensement 1975 : Europe 67 %, Maghreb 25 %, Asie 5 % et Afrique subsaharienne 2 %)^[65].

La proportion d'origine des descendants directs d'immigrés varie beaucoup en fonction de la classe d'âge, comme le montre le graphique ci-dessous : dans la classe d'âge de 18 à 24 ans, les descendants directs d'origine africaine représentent environ 52 % du total^[91].

Effectifs des descendants directs d'immigrés en 2008^[91]

Classe d'âge	Effectif en milliers
55 ans et +	1212.2
45-54 ans	565.4
35-44 ans	818.4
25-34 ans	1013.2
18-24 ans	873.3

Par ailleurs, selon leur origine, les descendants d’immigrés n’évoluent pas dans le même cadre familial. Ainsi, mis à part pour le Portugal et la Turquie, les descendants d’immigrés d’origine européenne ou asiatique ont le plus souvent un seul parent immigré. Ils sont 72 % dans ce cas pour l’Europe du Nord, 62 % pour l’Italie et l’Espagne, 53 % pour l'Asie (hors Turquie) et respectivement 35 % et 12,5 % pour le Portugal et la Turquie. Lorsqu’ils sont originaires d’Afrique, ils ont le plus souvent deux parents immigrés. Cette proportion est de 68 % pour le Maghreb et de 60 % pour l’Afrique subsaharienne.

Parmi les descendants d'immigrés de moins de 18 ans, les proportions évoluent en partie en fonction de l'évolution des vagues migratoires de 1975 à 2008, qui sont marquées par la diminution de la part d'origine européenne (de 67 à 38 %), et l'augmentation de la part d'origine africaine (de 27 à 42 %) et asiatique (de 5 à 14 %). Ainsi 38 % des descendants d'immigrés de moins de 18 ans sont originaires du Maghreb et 17 % d’Afrique subsaharienne, ce qui fait 55 % de part d'origine africaine. L'Europe, elle, ne représente plus que 23 % des origines migratoires dans cette tranche d'âge en 2008, tandis que la part de l'Asie augmente significativement à 16 % (dont Turquie 7 %)^[92].

Immigration maghrébine

En 2004, à partir des données du recensement de 1999 ainsi que d'une enquête complémentaire nommée Étude de l’histoire familiale (EHF), la démographe de l'Ined Michèle Tribalat estimait à près de trois millions le nombre de personnes originaires du Maghreb sur trois générations en 1999^[93].

En 2008 selon l’Insee, un peu plus de 3,5 millions d'habitants de la France métropolitaine sont nés au Maghreb ou ont un parent qui y est né^[65]. Toujours selon l'Insee, 16 % des personnes nées en France entre 2006 et 2008 ont au moins un grand-parent né au Maghreb, par leur père ou leur mère seulement dans la moitié des cas^[19].

En 2015, Michèle Tribalat, dans une nouvelle estimation des populations d'origine étrangère en 2011^[20], estime à au moins 4,6 millions le nombre de personnes d'origine maghrébine sur trois générations en 2011 selon la répartition suivante^[94] :

Pays d'origine (milliers)	Immigrés (tous âges confondus)	1re génération née en France (tous âges confondus)	2e génération née en France (moins de 60 ans uniquement)	Total
Algérie	737	1 170	563	2 470
Maroc	679	698	130	1 507
Tunisie	246	280	129	655
Total Maghreb	1 662	2 148	821	4 631

Note : pour la 2^e génération née en France, seules les personnes âgées de moins de 60 ans sont prises en compte.

Par ailleurs, selon cette même étude de Michèle Tribalat, les personnes d'origine maghrébine sur trois générations représentent 8,7 % de la population française des moins de 60 ans en 2011^[20].

Dans un rapport ayant pour objectif la promotion du concept de discrimination positive et publié en 2004, l'Institut Montaigne un groupe de pression d'obédience libérale, estime qu'il y a entre cinq et six millions de personnes en France ayant un ascendant né au Maghreb si on remonte sur quatre générations. Une partie de cette affirmation repose sur les données du recensement de 1999 réalisé par l'INSEE, d'autres éléments ne sont pas justifiés^[95].

En 2019, l'Insee indique qu'il y avait en France 1,950 million immigrés du Maghreb ainsi que 2,555 millions de descendants directs nés en France d'au moins un parent maghrébin soit 4,5 millions au total^{[96],[N 7]} auxquels s'ajoutent les petits-enfants d'immigrés maghrébins estimés à 821 000 en 2011 par Michèle Tribalat^[97] soit au total 5,3 millions de personnes d'origine maghrébine sur trois générations.

Pays d'origine (milliers)	Immigrés (Insee 2019) (tous âges confondus)	1re génération née en France (Insee 2019) (tous âges confondus)	2e génération née en France (Tribalat 2011) (moins de 60 ans uniquement)	Total
Algérie	846	1 207	563	2 616
Maroc	802	964	130	1 896
Tunisie	302	384	129	815
Total Maghreb	1 950	2 555	821	5 326

Sources : Insee pour les immigrés et la 1^re génération née en France (2019). M.Tribalat pour la 2^e génération née en France (2011).

Selon une étude du Secrétariat général de l'immigration, en 2012, parmi les 780 000 « très diplômés » (masters, grandes écoles et doctorat) en France qui ne sont pas nés français, les Maghrébins seraient les plus nombreux avec 158 000 diplômés soit 20 % de l'ensemble^[98]. Selon une étude menée par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) et le cabinet CJDIM, plus de 13 000 entrepreneurs d'« origine maghrébine » sont installés à Paris (6 024 Algériens, 3 865 Tunisiens et 3 115 Marocains), ce qui représente environ 10 % des 130 000 entreprises du département^[99],[100].

Selon Hugues Lagrange, « la communauté maghrébine […] présente sur le sol français depuis trois, voire quatre générations […] représente un groupe de près de six millions de personnes » en 2015. Pour le sociologue, les jeunes issus de l’immigration maghrébine, s’ils souffrent plus du chômage, « ne sont pas, dans leur grande majorité, moins bien insérés dans la société française que les jeunes issus des milieux populaires autochtones. Beaucoup des descendants ont aujourd’hui acquis des positions à la fois dans le monde économique, le monde associatif, la sphère administrative et, dans une moindre mesure, des responsabilités électives au niveau local »^[101].

Étudiants étrangers

En 2003 selon l’Insee, 11 % des étudiants en France sont des étudiants étrangers ; de 1998 à 2003 cette part s'est accrue à un rythme annuel de 12 %. La moitié des étudiants étrangers inscrits dans les universités françaises sont originaires des pays francophones d’Afrique (47 %), dont un quart de la Tunisie, du Maroc ou de l’Algérie. L'Insee précise que « cette population recouvre non seulement les étrangers venus étudier en France mais aussi les enfants de nationalité étrangère de parents résidents en France »^[102].

En 2010, les étudiants africains représentent 41 % des étudiants étrangers^[103].

Au cours de l'année 2012-2013, la France accueille 289 274 étudiants étrangers, dont 216 055 (74,7 %) inscrits à l'université. Leur nombre a augmenté de 8,85 % depuis 2008. La France est le troisième pays d'accueil des étudiants étrangers, ce qui était déjà le cas en 2011 où, selon les données de l'UNESCO, elle accueillait 7 % d'entre eux, contre 18,5 % pour les États-Unis et 11 % pour le Royaume-Uni. Parmi les étudiants accueillis par la France en 2011, 83 % ne provenaient pas d'Europe^[104], soit environ 230 000 personnes^[105].

Comparaison à d'autres pays européens

En 2010 selon Eurostat, l'Union européenne (UE) compte 47,3 millions d’immigrés, soit 9,4 % de sa population. 16 millions (3,2 %) sont nés dans un autre État membre de l'UE et 31,4 millions (6,3 %) sont nés dans un pays hors de l'UE. Les pays comptant le plus grand nombre de personnes nées hors de l'UE sont l'Allemagne (6,4 millions^{[N 8]}), la France (5,1 millions), le Royaume-Uni (4,8 millions), l'Espagne (4,1 millions), l'Italie (3,2 millions) et les Pays-Bas (1,4 million)^{[58],[N 9]}.

Immigration dans l’Union européenne en 2010^{[N 10]}

Pays	Population (en milliers)	Nés à l'étranger (en milliers)	%	Nés dans un autre état de l'UE (en milliers)	%	Nés en dehors de l'UE (en milliers)	%
UE 27	501 098	47 348	9,4	15 980	3,2	31 368	6,3
Allemagne	81 802	9 812	12,0	3 397	4,2	6 416	7,8
Autriche	8 368	1 276	15,2	512	6,1	764	9,1
Belgique (2007)	10 666	1 380	12,9	695	6,5	685	6,4
Danemark	5 535	501	9,0	152	2,8	349	6,3
Espagne	45 989	6 423	14,0	2 329	5,1	4 094	8,9
Estonie	1 340	218	16,3	17	1,2	201	15,0
France	64 716	7 197	11,1	2 118	3,3	5 078	7,8
Grèce	11 305	1 256	11,1	316	2,8	940	8,3
Italie	60 340	4 799	8,0	1 593	2,6	3 206	5,3
Irlande	4 468	566	12,7	437	9,8	128	2,9
Luxembourg	502	163	32,5	135	26,9	28,1	5,6
Pays-Bas	16 575	1 833	11,1	428	2,6	1 404	8,5
Portugal	10 638	793	7,5	191	1,8	602	5,7
Suède	9 341	1 337	14,3	478	5,1	860	9,2
Royaume-Uni	62 008	7 012	11,3	2 245	3,6	4 767	7,7

Nota : ce tableau recense les personnes nées à l'étranger et inclut donc les ressortissants nationaux nés à l'étranger. Pour la France, il inclut 1,9 million de personnes nées françaises à l'étranger.

Parmi les pays les plus peuplés de l'Union européenne en 2008, la France est avec 26,6 % le pays qui compte le plus de personnes issues de l'immigration parmi la population âgée de 25 à 54 ans. L'Espagne est le pays qui compte le plus d'immigrés de la première génération (19,1 %)^[106].

Pourcentage de personnes issues de l’immigration dans la tranche d’âge 25-54 ans dans l’Union européenne en 2008^{[N 11]}

Pays d’accueil	1re génération	2e génération	Total	Principaux pays d’origine
France	13,1	13,5	26,6	Algérie, Maroc, Tunisie, Portugal
Suède	16,2	9,6	25,8	Finlande, Irak, Pologne
Autriche	18,4	6,9	25,3	Balkans, Allemagne, Turquie
Royaume-Uni	15,6	8,8	24,4	Inde, Pologne, Irlande
Pays-Bas	15	8,5	23,5	Turquie, Suriname, Maroc
Allemagne	17,6	4,3	21,9	Turquie, Pologne, Italie
Espagne	19,1	1,1	20,2	Roumanie, Maroc, Équateur
UE 27	12,2	5	17,2	Turquie, Maroc, Roumanie
Portugal	10,5	1,2	11,8	Angola, Brésil, France
Italie	10,6	1	11,6	Balkans, dont Albanie
République tchèque	3	4,2	7,2	Ukraine, Slovaquie, Viêt Nam
Pologne	0,3	2,9	3,2	Ukraine, Belarus, Russie
Roumanie	0,2	0	0,2	Moldavie, Bulgarie, Ukraine

Flux actuels

Dans les années 2000, en moyenne un peu plus de 40 % des immigrants en France viennent d'Afrique (Maghreb et Afrique noire)^[107], suivi par ceux de l'Union européenne et l'Asie.

En 2010, d'après des statistiques de FTA et de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), l'immigration légale en France a augmenté d'environ 10,6 % en un an, à 188 780 arrivants hors UE, sous l'effet notamment d'une forte hausse du nombre d'étudiants étrangers. Ce chiffre global comprend l'immigration familiale (81 100 personnes, 4 % de plus qu'en 2009), l'immigration professionnelle (31 500 personnes, stable), le droit d'asile (10 340, stable) et les étudiants (65 840 personnes, en augmentation de 28,5 %)^[66]. Il exclut par contre 13 070 entrées supplémentaires dues à d’autres motifs^{[108],[N 12]}.

Lors du recensement en France en 2012, sur une population totale de 65,2 millions de personnes, on comptait 61,2 millions de personnes possédant la nationalité française - dont 2,3 millions nés hors de France ayant eu la nationalité français par acquisition - et 4 millions d'étrangers. Parmi ces derniers, 3,4 millions étaient nés hors de France et 0,6 million nés en France^[109].

En 2014, l'INSEE a observé un doublement du nombre d'arrivées d'immigrés espagnols, portugais et italiens en France entre 2009 et 2012^[110]. Selon l'Institut français, cette augmentation résulte de la crise financière qui a frappé plusieurs pays européens durant cette période, laquelle a poussé des européens du sud à s'installer en France^[110]. Les statistiques sur les arrivées d'immigrés espagnols en France montrent en effet une croissance entre 2009 et 2012, le nombre passant de 5 300 à 11 000 personnes^[110],[111]. Sur un total de 229 000 arrivées d'étrangers en France en 2012, près de 8 % étaient portugais, 5 % britanniques, 5 % espagnols, 4 % italiens, 4 % allemands, 3 % roumains et 3 % belges^[112].

Évolution de la population immigrée, 1921 à 2020

Pour des raisons techniques, il est temporairement impossible d'afficher le graphique qui aurait dû être présenté ici. Source: Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) 2019[113]

Titres de séjour délivrés en France 2011-2021 par an

Pour des raisons techniques, il est temporairement impossible d'afficher le graphique qui aurait dû être présenté ici. Source : Eurostat[114]

Évolution des immigrés en pourcentage par pays de naissance^[115]

Origine	1962	1968	1975	1982	1990	1999	2009
Europe	78,7	76,4	67,2	57,3	50,4	44,9	37,7
Espagne	18,0	21,0	15,2	11,7	9,5	7,3	4,6
Italie	31,8	23,9	17,2	14,1	11,6	8,8	5,7
Portugal	2,0	8,8	16,9	15,8	14,4	13,3	10,8
Pologne	9,5	6,7	4,8	3,9	3,4	2,3	?
Autres Europe	17,5	16,1	13,1	11,7	11,4	13,2	16,6
Afrique	14,9	19,9	28,0	33,2	35,9	39,3	42,7
Algérie	11,6	11,7	14,3	14,8	13,3	13,3	13,3
Maroc	1,1	3,3	6,6	9,1	11,0	12,1	12,2
Tunisie	1,5	3,5	4,7	5,0	5,0	4,7	4,4
Afrique subsaharienne	0,7	1,4	2,4	4,3	6,6	9,1	12,8
Asie	2,4	2,5	3,6	8,0	11,4	12,8	14,2
Turquie	1,4	1,3	1,9	3,0	4,0	4,0	4,5
Ex-Indochine	0,4	0,6	0,7	3,0	3,7	3,7	3,0
Autres Asie	0,6	0,6	1,0	1,9	3,6	5,0	6,8
Amérique et Océanie	3,2	1,1	1,3	1,6	2,3	3,0	5,4
Non déclaré	0,8	0,1	-	-	-	-	-
Total	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0
Effectif	2 861 280	3 281 060	3 887 460	4 037 036	4 165 952	4 306 094	5 433 000

Motifs

En 2010, en France, 194 200 étrangers (hors ressortissants de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse) ont reçu un premier titre de séjour. 86 800 ont été accordés au titre du regroupement familial (45 %), 60 000 (31 %) ont été accordés à des étudiants, 18 100 (9 %) au titre de l'immigration économique, 17 800 (9 %) pour des raisons humanitaires et 11 500 (6 %) pour raisons diverses.

Entre 2009 et 2010, le nombre d’entrées d’étrangers sur le territoire national est passé de 191 300 à 194 100, soit une augmentation de 1,5 %. On observe une légère baisse des entrées pour motif familial (-1,6 %), une hausse significative des entrées d’étudiants (12,5 %), une baisse des entrées pour motif économique (-8,3 %) et humanitaire (-6,0 %), et une légère hausse des entrées pour autres motifs (1,6 %). Le tableau suivant donne l’évolution du nombre d’entrées par motif de 2007 à 2010^[116].

Premières admissions au séjour par motif

Motif	2007	2008	2009	2010	% 2010
Familial	89 973	85 968	88 256	86 827	45
Étudiant	46 778	52 309	53 304	59 964	31
Économique	12 088	21 717	19 575	18 067	9
Humanitaire	15 751	17 651	18 857	17 785	9
Divers	10 801	9 999	11 331	11 514	6
Ensemble	175 391	187 644	191 323	194 157	100

Immigration irrégulière

Le gouvernement français a mis fin en 1972 aux régularisations automatiques des travailleurs étrangers et a instauré une politique de « maîtrise des flux migratoires »^[117]. Une situation d'immigration illégale peut résulter de deux situations : soit un étranger est entré de manière clandestine sur le territoire, soit il est demeuré après l'expiration de son titre de séjour.

Selon un rapport commandé par le gouvernement Villepin entre 2005 et 2007, le nombre de personnes en situation irrégulière en France est estimé entre 200 000 et 400 000^[118]. Il ne s’agit que d’estimations car, par la nature même de cette immigration, les chiffres sont difficiles à évaluer. En 2009, plus de 20 000 clandestins ont été régularisés^[117], 36 000 en 2012, et 46 000 en 2013^[119].

Par nature, l'immigration irrégulière est difficile à quantifier. Toutefois, en se basant sur les estimations de l'AME (Aide médicale de l’État) et d'autres modèles de calcul, l'immigration clandestine est estimée à 6 % à 10 % de la population immigrée en France, soit autour d'un demi-million de personnes moins de 1 % de la population du pays^[109].

En 2021, le nombre d'immigrés clandestins en France est estimé entre 600 000 et 700 000 par le Ministère de l'Intérieur^[120].

Solde migratoire

L'Insee donne les chiffres suivants concernant le solde migratoire en France^[4],[121]:

Année	Solde migratoire	Population française	Taux net de migration
2004	+ 105 000	62 251 000	1,69 ‰
2005	+ 92 000	62 731 000	1,47 ‰
2006	+ 112 000	63 186 000	1,77 ‰
2007	+ 74 000	63 601 000	1,16 ‰
2008	+ 57 000	63 962 000	0,89 ‰
2009	+ 32 000	64 305 000	0,50 ‰
2010	+ 39 000	64 613 000	0,60 ‰
2011	+ 40 000	64 933 000	0,62 ‰
2012	+ 40 000	65 252 000	0,61 ‰
2013	+ 40 000	65 543 000	0,61 ‰
2014	+ 32 300	66 130 900	0,48 ‰
2015	+ 40 200	66 422 500	0,60 ‰
2016	+ 65 000	66 602 600	0,98 ‰
2017	+ 154 700	66 774 500	2,32 ‰
2018	+ 201 000	66 992 000	3,01 ‰
2019	+ 140 000	67 258 000	2,08 ‰
2020	+ 140 000	67 442 000	2,07 ‰

Le faible solde migratoire résulte de flux importants qui se compensent^[122]. Ainsi, en 2015, le solde migratoire (+ 41 000) se décompose en un solde négatif pour les non-immigrés (- 147 000) et un solde positif important pour les immigrés (+ 188 000). Le solde migratoire annuel des immigrés uniquement était de +160 000 en 2020^[123], + 191 000 personnes en 2017, + 191 000 personnes en 2016, + 188 000 personnes en 2015, + 197 000 personnes en 2014, + 187 000 personnes en 2013, + 176 000 personnes en 2012, + 161 000 personnes en 2011, + 140 000 personnes en 2010 et + 133 000 personnes en 2009^[124].

Selon Michèle Tribalat, le solde migratoire annuel relativement modeste de la France (entre 40 000 et 70 000) résulte en fait d'un solde positif pour les immigrés et négatif pour les natifs (personnes non issues de l'immigration). En effet, de plus en plus de natifs émigrent dans un pays étranger chaque année : ils étaient 67 000 en 2008, soit près de deux fois plus qu’en 2006, tandis que le nombre d’entrants a diminué de seulement 11 % sur la même période^[125].

Solde migratoire (en milliers)

Type de population	2006	2007	2008
Immigrés	151	132	134
Natifs	-36	-57	-67
global	115	75	67

Pour des raisons techniques, il est temporairement impossible d'afficher le graphique qui aurait dû être présenté ici.

Source Eurostat[126]

Naturalisation

Selon les situations

Si le pourcentage d’étrangers en France reste relativement stable au fil des ans, malgré une arrivée continuelle d’environ 200 000 immigrés ces dernières années^[66], c’est parce que chaque année un nombre plus ou moins proportionnel d’entre eux acquiert la nationalité française. Entre 1995 et 2012, 2,4 millions de personnes l’ont acquise.

Acquisitions de la nationalité française selon le mode d’acquisition depuis 1995^[127]

	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015
Acquisitions enregistrées	92 410	109 823	116 194	119 761	136 435	141 455	121 631	122 834	139 930	165 121	151 861	145 315	129 426	135 117	133 479	140 820	112 462	93 860	95 196	103 609	111 878
Par décret (yc effets collectifs)	40 867	58 098	60 485	58 123	67 569	77 478	64 595	64 081	77 102	99 368	101 785	87 878	70 095	91 918	91 948	94 573	66 273	46 003	52 207	57 610	61 564
Naturalisations	36 280	50 730	53 189	51 303	59 836	68 750	57 627	56 942	67 326	87 497	89 100	77 655	64 046	84 323	84 730	88 509	62 382	43 067	49 757	55 010	58 858
Réintégrations	4 587	7 368	7 296	6 820	7 733	8 728	6 968	7 139	9 776	11 871	12 685	10 223	6 049	7 595	7 218	6 064	3 891	2 936	2 450	2 600	2 706
Par déclaration	51 543	51 725	55 709	61 638	68 866	63 977	57 036	58 753	62 828	65 753	50 076	57 437	59 331	43 199	41 531	46 247	46 189	47 857	42 989	45 999	50 134
… par mariage (yc effets collectifs)	18 121	19 381	20 969	22 145	24 091	26 056	23 994	26 351	30 922	34 440	21 527	29 276	30 989	16 213	16 355	21 923	21 664	22 382	17 513	19 725	25 044
… déclarations anticipées	-	-	-	12 300	42 433	35 883	31 071	30 282	29 419	29 872	27 258	26 881	26 945	25 639	23 771	23 086	23 342	24 058	24 099	25 043	24 159
… autres déclarations	2 896	2 499	2 222	1 644	2 342	2 038	1 971	2 120	2 487	1 441	1 291	1 280	1 397	1 347	1 405	1 238	1 183	1 417	1 377	1 231	1 111
… manifestation de volonté	30 526	29 845	32 518	25 549	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Acquisitions sans formalité	-	-	-	4 000	11 087	8 570	5 917	5 258	4 710	3 705	2 966	2 553	2 576	2 335	2 363	2 455	2 122	2 228	2 080	2 004	1 730
Ensemble des acquisitions	92 410	109 823	116 194	123 761	147 522	150 025	127 548	128 092	144 640	168 826	154 827	147 868	132 002	137 452	135 842	143 275	114 584	96 088	97 276	105 613	113 608

Selon l'origine géographique

Acquisitions de la nationalité française selon la nationalité d’origine^[128]

	2000	2005	2011	% Total 2011
Europe	23 085	19 607	15 145	13,2
Union européenne (UE à 15)	14 948	11 700	6 333	5,5
NEM de l'UE	2 931	2 306	2 251	2,0
Autre Europe	5 206	5 601	6 561	5,7
Asie	28 122	26 859	15 188	13,3
Sud-Est asiatique	7 265	4 069	2 036	1,8
Asie orientale	1 139	1 280	1 432	1,2
Asie méridionale	4 246	4 436	2 679	2,3
Autre Asie	15 472	17 074	9 041	7,9
Afrique	84 182	98 453	65 787	57,4
Maghreb	68 185	75 224	42 292	36,9
Afrique subsaharienne	10 622	15 624	18 471	16,1
Autre Afrique	5 375	7 605	5 024	4,4
Amérique	5 668	6 352	5 259	4,6
Amérique du Nord	1 048	854	842	0,7
Amérique du Sud	4 620	5 498	4 417	3,9
Océanie	87	127	114	0,1
Non ventilés & apatrides	8 882	3 245	13 091	11,4
Ensemble	150 026	154 643	114 584	100

Acquisition de la nationalité française par principaux pays d'origine

Pays d'origine	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021
Total des acquisitions	113 608	119 152	114 274	110 014	109 821	86 483	130 385
Maroc	19 110	17 769	16 687	15 390	15 776	12 759	18 905
Algérie	17 377	17 662	16 283	14 867	14 785	11 072	15 228
Tunisie	7 018	7 663	7 045	6 687	6 640	5 346	8 710
Turquie	5 595	5 757	5 332	5 101	5 198	3 982	5 543
République du Congo			2 967	2 935	2 994	2 248	4 282
Mali	3 621	4 111	4 057	3 662	3 638	2 667	4 029
Côte d'Ivoire	3 188	3 652	3 363	3 012	2 863	2 399	3 887
Cameroun	3 125	3 377	3 137	2 502	2 463	2 108	3 841
Sénégal	3 382	3 369	3 249	2 949	2 940	2 224	3 569
Royaume-Uni	374	517	1 733	3 268	4 088	3 146
Haïti	2 228	2 922	2 574	2 496	2 603	2 059	2 870
Russie	2 654	4 094	3 550	2 011	2 414	1 775	2 775
Guinée	1 678	1 820	1 995	1 828	1 878	1 545	2 760
Roumanie	1 557	1 695	1 882	1 956	1 896	1 522	2 598
Comores	1 881	2 869	2 917	3 903	2 613	1 834	2 510
Origine inconnue	1 988	2 316	2 212	2 114	2 108	1 861	2 372
Madagascar	1 734	1 728	1 624	1 697	1 639	1 199	1 756
Portugal	3 109	2 579	2 429	2 080	1 794	1 128	1 701
Chine	1 830	2 057	1 720	1 600	1 502	1 087	1 640
Italie	844	675	761	1 006	1 015	836	1 597
République démocratique du Congo			1 974	1 468	1 354	1 014	1 516
Liban	1 320	1 239	1 082	1 036	1 018	769	1 491
Sri Lanka	969	1 226	1 096	1 085	1 121	871	1 278
Syrie	490	654	643	634	714	636	1 238
Brésil	888	976	819	856	975	865	1 173
Serbie	938	1 624	1 466	894	1 144	718	1 149
Arménie			268	638	582	581	1 054
Viêt Nam	872	854	891	773	750	673	1 011
Égypte	715	810	826	874	818	676	924
Bénin							869
Pologne	747	802	922	889	821	573	846
Angola							797
États-Unis			495	644	741	579	789
Togo							775
Ukraine			206	508	458	518	761
Kosovo							752
Colombie	794	779	682	622	661	529	745
Bangladesh							733
Espagne							726
Mauritanie							649
Gabon							631
Pakistan							626
Cap-Vert							605
Suriname							530
Inde							517
République centrafricaine							501

Source : https://ec.europa.eu/eurostat/data/database

Natalité

Près de 40 % des nouveau-nés en France métropolitaine entre 2006 et 2008 ont au moins un grand-parent né à l'étranger (16 % au moins un grand-parent né au Maghreb, 11 % dans l'Union européenne et 13 % dans une autre région du monde)^[19].

7,8 millions de personnes nées en métropole entre 1977 et 2013 (27,6 % d'un total de 28,3 millions de naissances), donc âgées de moins de 37 ans au 1^er janvier 2014, ont au moins un parent né à l'étranger (21,5 % au moins un parent né hors de l'Europe). 29 % des enfants nés en 2014 ont au moins un de leurs parents né à l'étranger (25,3 % ont au moins un parent né en dehors de l'UE à 27). Cette proportion diminue, passant de 31,5 %, son maximum en 1988, à 22,4 % en 2000 ; mais depuis 2001 elle augmente régulièrement^{[129],[130],[131]}.

Causes et formes

Causes

Du milieu du XIX^e siècle jusqu’aux années 1970, la principale cause d’immigration en France est l’immigration économique, due au besoin français de main-d’œuvre et au besoin du migrant de subvenir à ses besoins, celui-ci arrivant généralement d’un pays défavorisé. Ainsi, par exemple, les Kabyles d'Algérie contribuent massivement aux premières vagues d'émigration algérienne vers la France, à partir de la fin du XIX^e siècle, pour des raisons économiques.

À partir de 1975, l’immigration pour motif familial prend une place prépondérante. Jusqu'au début des années 2000, il s'agit surtout du regroupement familial, qui permet à un étranger séjournant régulièrement en France d'y faire venir sa famille. Ensuite, il s'agit surtout du rattachement de membres étrangers à une famille possédant déjà la nationalité française. En 2010, l'immigration pour motif familial représente 45 % des 194 000 entrées sur le territoire national, dont 27 % de rattachements étrangers à une famille française et 8 % de regroupements familiaux. Face à cela, l'immigration pour motif économique ne représente plus que 9 % des entrées. L'autre motif d'immigration d'importance croissante au cours des années 2000 est le motif étudiant, avec 31 % en 2010^[132].

La familiarité avec la langue française des populations de l’Afrique francophone, ou de certains pays européens où cette langue est ou a été populaire (Roumanie, Russie), peut également être un critère de sélection de la France comme pays de destination^[133]. Par ailleurs la loi française du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration demande à l’étranger installé en France et souhaitant s’y maintenir durablement la « reconnaissance de l’acquisition d’un niveau satisfaisant de maîtrise de la langue française et la remise à l’étranger d’un document permettant de s’assurer de l’assiduité de celui-ci aux formations qui lui sont dispensées »^[134].

Formes

Avant l'apparition des moyens de locomotion mécaniques modernes (train, voiture, avion, etc.), les migrations en France sont essentiellement régionales. La notion d'étranger n'a commencé à être assimilée à une différence de nationalité que progressivement au cours du XIX^e siècle. Avant, pour être un étranger, il suffisait de venir d'une ville ou d'un village jugé éloigné, c'est-à-dire situé parfois à seulement quelques dizaines de kilomètres^[135]. Aussi, malgré les allées et venues de quelques personnes des classes supérieures, notamment dans l’entourage des souverains, on ne peut réellement commencer à parler d'immigration au sens contemporain du terme qu'à partir du milieu du XIX^e siècle, avec la révolution industrielle^{[N 13]}.

Le recensement de 1851 est le premier à faire apparaître la catégorie « étranger », qui représente alors 1 % de la population totale, 2 % vers 1872. Du milieu du XIX^e siècle à 1914, les immigrés sont originaires des pays limitrophes de la France, d'abord de Belgique (40 % aux deux premiers recensements) puis d’Italie^{[N 14]}, pour deux tiers d'entre eux. 7 % à 9 % proviennent d'Allemagne, de Suisse et d’Espagne, tandis que les Britanniques, les Russes et les Austro-Hongrois comptent pour moins de 5 %, et que la part des étrangers non européens est presque nulle^[136],[137].

Durant l’Entre-deux-guerres, les Italiens constituent le groupe le plus important, alors que l’immigration des Belges, des Suisses et des Allemands s’atténue, et que celle des Espagnols (réfugiés) et des Polonais s’intensifie^[137]. Ces derniers présentent la nouveauté de ne pas venir d’un pays frontalier. La Seconde Guerre mondiale provoque ensuite de nombreux départs : environ 300 000 étrangers quittent la France durant cette période^[138].

Après la Seconde Guerre mondiale, jusqu’à la fin des années 1960, les tendances précitées se maintiennent alors que l’immigration en provenance du Portugal puis du Maghreb et de l’Afrique noire s’intensifie. Dans les années 1970, l’immigration maghrébine connaît une forte croissance : en 1975, elle représente 25 % de l'immigration en France, dont 14 % d'Algériens. L'immigration d'origine européenne ne cesse ensuite de décroître (63 % en 1975, 34 % en 2008), au profit de l'immigration d'abord maghrébine, puis subsaharienne et asiatique (notamment Turque) à partir des années 1990^[71].

Travailleur détaché

La France compte environ 210 000 travailleurs détachés officiels en 2013. Toutefois, ce chiffre officiel ne prend pas en compte les travailleurs clandestinement détachés, dans une intention de Fraude sociale en France. Pour Michel Sapin le nombre de travailleurs détachés serait de l'ordre de 350 000^[139].

Conséquences

Impact économique et budgétaire

Étude européenne

En 2011, une vingtaine de députés, sénateurs et représentants français au Parlement européen, étiquetés à gauche pour 17 d'entre eux^[140], ont initié un audit de la politique d’immigration, d’intégration et de codéveloppement. 35 experts ont été entendus sur les différents aspects de la politique migratoire^[141], dont l'aspect macroéconomique^[142]. À ce sujet, la députée Sandrine Mazetier donne les indications suivantes dans le résumé qu'elle fait de ce rapport sur son site internet :

« Enquête emploi à l’appui, Hervé Le Bras a montré que le taux d’activité entre des étrangers de 30 à 49 ans et des Français du même âge est sensiblement identique (90 % et 95 %). Comme l’a souligné Jean-Pierre Garson, économiste à l’OCDE, les migrants sont présents dans tous les secteurs de l’économie, avec une complémentarité sur le marché du travail dont les besoins sont divers en qualifications. Une politique migratoire ayant pour objectif de ne recruter que des personnes qualifiées relève donc du contresens économique et social. Membre du Conseil d'orientation des retraites, Didier Blanchet a ainsi mis en lumière le fait que si l’immigration ne peut lutter à elle seule contre le vieillissement, elle compense partiellement le déficit de naissance. Quant au professeur d’économie Lionel Ragot, il a souligné que si la France optait pour une « immigration zéro », ce n’est pas 3 % du PIB supplémentaire qu’il faudrait trouver à l’horizon 2050 pour financer la protection sociale, mais 5 % du PIB. Quant à l’impact des migrations sur le marché du travail, Joël Oudinet, Maître de conférence à l’Université Paris 13, a montré que le travail des immigrés ne « concurrencerait » qu’une fraction du salariat issu des anciennes vagues d’immigration^[143]. »

L'OCDE estime que les immigrants jouent un rôle décisif dans la croissance économique à long terme et invite les pays à ne pas fermer leurs frontières, même en temps de crise^[144]. D’après le premier rapport annuel de la Commission européenne sur la migration et l’intégration, il est difficile d’obtenir une estimation fiable de la contribution budgétaire nette des immigrants, bien qu'ils soient soumis aux mêmes obligations fiscales que les Français^[145]. Les économistes de l'OCDE évaluent cependant dans une étude parue en juin 2013 que le budget de ses états membres bénéficie en moyenne de quelques milliards d'euros supplémentaires grâce à la jeunesse des migrants. L'étude montre néanmoins que l'immigration coûte 10 milliards d'euros par an aux finances publiques françaises, en raison d'une immigration plus ancienne qui entraîne plus de retraites^[146].

Études françaises

En 2005, selon une étude dirigée par Hillel Rapoport de l'université Lille I avec le soutien du ministère du Travail, les immigrés extraeuropéens sont environ 1,6 fois plus nombreux que les natifs à recevoir des allocations chômage, 3,8 fois plus représentés parmi les bénéficiaires du RMI et 2,5 fois plus dépendants des aides au logement^[147]. Cependant, leur surreprésentation dans les classes d'âge actives et leur plus faible espérance de vie font qu'ils pèsent moins sur les caisses des branches maladies et vieillesse. De même, malgré leur taux d'inactivité plus important que celui des natifs, leur contribution globale aux recettes de l'État reste positive. Mais cette contribution ne prend pas en compte le vieillissement futur des immigrés et les coûts associés (retraites, santé). En projetant sur le long terme, en supposant « un apport perpétuel d'individus d'âge actif » et en tenant compte de « la contribution nette des descendants de ces immigrés », les auteurs estiment que « l'impact global de l'immigration sur les finances publiques est légèrement positif »^[148].

Jacques Dupâquier et Yves-Marie Laulan^[149] estiment le coût annuel de l’immigration pour la France à 36 milliards d’euros, dont 24 milliards pour l'immigration proprement dite et 12 milliards pour l'intégration^[150]. Leur étude s’appuie notamment sur les travaux du professeur d’économie Jacques Bichot qui donne, dans une étude pour l'Institut Thomas-More, ce chiffre de 24 milliards d'euros estimé pour l'année 2005, avec comme données principales les dépenses en justice et maintien de l’ordre, système scolaire, enseignement supérieur, protection sociale, services publics de transports et faits mafieux^[151]. D'autres économistes comme Xavier Chojnicki montrent que pour cette même année 2005 la population immigrée avait produit plus de richesse qu'elle n'en avait consommée avec une contribution nette de 3,9 milliards d'euros^[152].

Selon Maurice Allais, prix Nobel d'économie conservateur et protectionniste, lorsqu’un travailleur immigré entre dans un pays, il faut consacrer une épargne supplémentaire quatre fois supérieure à son salaire annuel pour construire les infrastructures nécessaires (école, logement, hôpital…), et dix à vingt fois supérieure s'il arrive avec une femme et trois enfants^[153]. Cette étude ancienne a été battue en brèche par un travail récent de trois économistes, Hippolyte d'Albis, Ekrame Boubtane et Dramane Coulibaly, qui tend à prouver que l'immigration familiale a un effet positif sur la croissance. Cette étude « sans donner de montant » insiste notamment sur l'impact positif de l'immigration familiale, car selon ses auteurs, les femmes d'Afrique noire ou subsaharienne « occupent des emplois de gardes d'enfants ou de femmes de ménage et libèrent de ces contraintes domestiques des femmes autochtones plus qualifiées qui peuvent aller sur le marché du travail »^[154].

En 2014, des professeurs d'économie comme El Mouhoub Mouhoud confirment les études françaises qui indiquent en grande majorité que l'immigration a un effet positif sur la croissance^[155].

Selon une étude menée par les économistes Xavier Chojnicki et Lionel Ragot et publiée en 2012, l'immigration serait bénéfique pour les entreprises et pour l’État. Souvent jeunes et en bonne santé, ils paient davantage d’impôts et de cotisations qu’ils ne reçoivent de prestations sociales. Le cabinet McKinsey estime que les immigrés « contribuent à près de 10 % de la richesse mondiale », notamment parce que la main-d’œuvre étrangère est très profitable aux entreprises. Pour le magazine Capital « La flexibilité est le premier atout de la main-d’œuvre immigrée. (…) Dans d’autres secteurs, c’est leur côté “durs à la tâche” qui rend les travailleurs immigrés si précieux »^[156].

Dans un audit publié en 2020, la Cour des comptes chiffre le coût de l’immigration à 6,6 milliards d’euros en 2019 en progression d’environ 48 % par rapport à 2012. La politique d'asile explique un tiers de cette progression et l'aide médicale d'État un cinquième^[157],[158].

Une étude, réalisée par le think tank Fondapol en 2023 sur la base des données de l'OCDE pour la période 2006-2018^[159], mentionnait le chiffre de 0,85% du PIB (en moyenne sur la période 2006-2018), soit environ 20 milliards d’euros en 2018, pour évaluer le coût annuel net moyen de l'immigration en France^[160]. La même étude avance aussi le chiffre de 1,41% du PIB pour le coût annuel net moyen de l'immigration sur la période 2006-2018 si les enfants des personnes nées à l'étranger sont pris en compte dans le calcul de ce coût^[161].

Conséquences sur les salaires

Selon certains analystes^[162], l'immigration permettrait à un certain nombre de grandes entreprises de faire venir en Europe une main-d’œuvre bon marché afin de peser durablement à la baisse sur les salaires des travailleurs européens. Plusieurs études se sont penchées sur cet impact de l'immigration sur les salaires. Un rapport du Conseil d'analyse économique (CAE) en 2009 cite plusieurs d'entre elles : l'étude de Joseph Atlonji et David Card avance qu'« une hausse de la proportion d’immigrés d’un point de pourcentage réduit le salaire de 1,2 % »^[163], chiffres repris par la suite par Marine Le Pen. Selon George J. Borjas dans une étude portant sur les États-Unis, « entre 1980 et 2000, l'immigration a accru l'offre de travail d'environ 11 %, ce qui aurait réduit le salaire des natifs d'environ 3,2 % »^[164]. En revanche, une étude de 1994 de Michael E. Fix et Jeffrey S. Passel concernant également les États-Unis soutenait que « l’immigration n’a pas d’effet discernable sur les salaires »^[165]. Gilles Saint-Paul met en perspective ses études et avance que pour un pays comme la France avec de fortes « rigidités salariales », l'effet serait probablement moindre sur les salaires et inversement davantage à la hausse sur le chômage^[166].

Selon quelques économistes cités par l'Express, l'immigration aurait même un impact positif sur les salaires^[167]. Après avoir rappelé que la situation américaine ne peut valablement être plaquée sur la française, des chercheurs expliquent que le SMIC empêche la modération des bas salaires et que dans les emplois mieux qualifiés le manque de main d'œuvre empêchent les entreprises de baisser les salaires. Par ailleurs une étude portant sur la période 1962-1999 montre un impact positif de l'immigration sur les salaires^[167].

En 2016, un rapport de la Banque d'Angleterre affirme que les migrations de masse tirent à la baisse les salaires dans les secteurs des services d'accompagnement, de restauration et de nettoyage^[168].

En 2021, une étude de l'OFCE estime qu'une augmentation d'1 % du nombre de travailleurs due à l'immigration sur la période 1976-2007 a conduit à une baisse d'environ 0,99 % du salaire journalier des ouvriers non qualifiés français et de 0,33 % pour les ouvriers qualifiés^[169].

Impact sur la délinquance

L'impact supposé de l'immigration sur la délinquance est régulièrement débattu en France^[170]. En 2010, dans son ouvrage Le déni des cultures le sociologue Hugues Lagrange pose la question du plus fort taux de délinquance des enfants de migrants résidant dans des quartiers d'immigration en mettant en avant le poids des variables culturelles. Au-delà de son succès médiatique^[171],[172], l'enquête reçoit une réception très défavorable de la part des chercheurs spécialistes de ces questions^{[173],[174],[175],[176]}. Selon un article du magazine Le Point publiée le 24 juin 2004, « au 1^er janvier 2004, les étrangers représentaient 12 241 détenus dans les prisons françaises, sur une population carcérale de 55 355 personnes »^[177]. En 2017, la part des prévenus et condamnés de nationalité étrangère atteint 22 % de la population carcérale. Dans ce total, quatre pays d'origine rassemblent 42 % de l'ensemble des ressortissants étrangers : l'Algérie, le Maroc, la Roumanie et la Tunisie^[178]. En avril 2020, le ministère de la Justice précisait que la population carcérale était composée de 23,5 % d'étrangers, contre 7 % d'étrangers dans la population française à cette période^[179]. Pour autant, les recherches menées sur le sujet montrent que cette surreprésentation statistique s'explique par une série de biais. Comme le souligne la synthèse d'une série d'études, de nombreux motifs d'arrestation sont spécifiquement liés au statut d'étranger (qu'il s'agisse d'« entrées ou séjours irréguliers, des soustractions à l’exécution d’une mesure de reconduite à la frontière, du travail sans titre de séjour pour l’exercer, etc ») et parfois spécifiquement ciblées dans le cadre de « politiques du chiffre »^[180]. De plus, une part importante des immigrés présentent davantage de caractéristiques communément associées à la délinquance (ils sont souvent plus jeunes, plus pauvres que le reste de la population, etc). Ensuite, ils sont davantage susceptibles que les nationaux d’être contrôlés, et les peines prononcées contre eux sont en moyenne plus sévères. Une recherche menée sur 7.500 dossiers conclut que pour le même délit, un étranger est souvent plus sévèrement puni qu'un individu de nationalité française et a par exemple huit fois plus de chances d'être emprisonné^{[181],[182],[183]}.

Impact sur la santé publique

En raison essentiellement de l'immigration en provenance d'Afrique et du bassin Méditerranéen, la drépanocytose est devenue la première maladie génétique diagnostiquée en France^[184]. Depuis l'an 2000 un dépistage néo natal est organisé. Celui-ci est systématique dans les DOM-TOM, et ciblé en Métropole sur les enfants originaires des régions à risques. Celles-ci sont les départements français d'Outre-Mer, les pays d'Afrique subsaharienne, l'Amérique du Sud et les Noirs d'Amérique du Nord, le Maghreb, l'Italie du Sud, la Sicile, la Grèce la Turquie et enfin le Moyen-Orient^[185]. En 2014, en métropole, 37,2 % des nouveau-nés (290 893 sur un total de 781 881) ont fait l'objet de dépistages. Ce pourcentage variant selon les régions de 8,1 % en Bretagne à 69,6 % en Île-de-France en raison des différences d’origine dans la population parentale. Bien que le nombre d'enfants diagnostiqués soit en forte progression depuis 10 ans (19 % en 2000), le nombre de syndromes drépanocytaire majeur (SDM) détectés (341 en 2010) reste globalement stable de l'ordre de 300 à 350 cas par an en Métropole et sont détectés principalement en Île-de-France. L’incidence moyenne de la drépanocytose en métropole était de 1/743 nouveau-nés testés et de 1/2 364 sur l’ensemble des nouveau-nés^[186],[187].

Intégration

L'historien Benoît Bréville relève qu'au XX^e siècle, « l'intégration a été favorisée par le travail, à une époque où la solidarité ouvrière, le sentiment d’appartenance professionnelle et la conscience de classe étaient vifs ; le service militaire et les deux guerres mondiales, qui réunirent sous le même drapeau Français et descendants d’étrangers ; l’école, alors lieu d’acclimatation à la culture dominante et outil d’ascension sociale pour les enfants d’immigrés ; l’Église catholique, qui tentait de s’attirer les fidèles étrangers en leur proposant patronage et services de bienfaisance ; les luttes sociales et le militantisme, quand le Parti communiste français, la Confédération générale du travail (CGT) et leurs associations satellites (Secours populaire français, Union des femmes françaises, Tourisme et travail…) servaient encore de « machines à intégrer » ; la ville populaire ancienne, qui offrait une certaine mixité sociale et ethnique »^[188].

Difficultés

Une partie de la population immigrée concentre aujourd’hui un grand nombre de problèmes économiques et sociaux (chômage, déscolarisation, délinquance, criminalité). Ces difficultés ne sont pas nouvelles. La concentration d’immigrés dans certaines zones urbaines, près des frontières ou des bassins industriels, existe depuis le XIX^e siècle. Ainsi la France de l’ouest et du centre compte relativement peu d’immigrés alors que la France de l’est et du midi en compte beaucoup plus. La présence de ces groupes d’immigrés a toujours suscité des problèmes d’intégration tant sur le marché du travail que socialement, beaucoup d'immigrés ne parlant pas la langue nationale à leur arrivée et vivant uniquement dans leur communauté d'origine ; d'autre part, des manifestations de xénophobie, ou de racisme, peuvent aussi se produire bien qu'elles tendent à s’atténuer dans leurs excès avec le temps^[189],[190].

À chaque nouvelle crise économique, les différentes vagues d'immigrants (de Belgique, d'Italie^[191], de Pologne^[192] et d'Espagne) furent l'objet de discours alarmistes présentant ces vagues migratoires comme un phénomène d'invasion par des personnes que leurs caractères propres rendraient inassimilables^[193],[194]. Cette position était alors relayée par certains journaux^[195]. À la fin du XIX^e siècle, ces mouvements xénophobes furent notamment attisés par les classes sociales aisées, comme les médecins ou les avocats, qui voyaient d'un mauvais œil la concurrence que pouvaient constituer les immigrants qualifiés dans des circonstances économiques difficiles^[196]. Pour limiter les actions violentes xénophobes (lynchages), l'État met en place à la fin du XIX^e siècle des lois destinées à surveiller les étrangers afin de calmer la population^[197].

Facteurs

Selon Gérard Noiriel, toutes les populations anciennes d’immigrants ont réussi à s’adapter à la société française jusqu’à présent^[198]. Cela est dû :

• au travail industriel, qui constitua un puissant facteur d’intégration sociale ;
• à l’école, par l’éducation à travers les normes et les valeurs françaises et par la formation professionnelle ;
• aux associations de migrants, telles que les associations religieuses ou sportives, qui jouent le rôle d’intermédiaires entre les nouveaux arrivants et la société française — ce facteur est d’ailleurs le plus important dans la réussite de l’intégration sociale des immigrants ;
• à l’engagement social, politique et syndical.

Intégration culturelle et cultuelle

En 1992, une enquête de l'Insee montre que 22 % des parents immigrés n’utilisent que leur langue maternelle pour communiquer avec leurs enfants. Les Turcs, et dans une moindre mesure les Marocains, font monter cette moyenne, avec respectivement 52 % et 24 %. En excluant les Turcs, la moyenne chute à 17 %. En excluant également les Marocains, elle chute à 15 %^[199].

Une étude de l'Insee parue en 2009 montre que, toutes choses égales par ailleurs (notamment le niveau social), les enfants issus de familles immigrées ont une probabilité d'obtention du baccalauréat supérieure à celle des enfants issus de familles non immigrées. Cela s'explique par des aspirations scolaires plus fortes chez les familles immigrées, aussi bien celles des parents pour leurs enfants que celles des enfants eux-mêmes^[200].

Cependant, selon l'Insee et l'Ined, 32 % des descendants de parents nés au Maghreb n'ont aucun diplôme au-delà du brevet des collèges, contre 16 % pour la population majoritaire^[201].

Par ailleurs, selon le Conseil de l'Ordre des médecins en France, 10 % des 276 354 médecins inscrits au tableau de l'Ordre au 1^er janvier 2014 sont des immigrés nés dans un pays arabe (8,5 % du Maghreb et 1,5 % du Liban ou de Syrie)^[202].

Pour François Héran, directeur de l'Institut national d'études démographiques de 1999 à 2009, qui estime le nombre de personnes ayant une « origine musulmane » en 2017 à un huitième de la population totale (12,5 % soit près de 8,4 millions de personnes), « dès lors qu'on atteint de telles proportions, il devient absurde de soutenir qu'un […] huitième de la population vivant en France, française dans sa grande majorité, ne serait pas intégré »^[203].

Travail et chômage

En 2012, 25 % des étrangers non européens qui se trouvent en France sont demandeurs d'emploi, pour un taux de chômage national de 9 %. Les étrangers originaires de l'Union européenne ont quant à eux un taux de chômage similaire aux nationaux^[204].

Lorsque l'on observe le taux de chômage des immigrés^{[N 15]}, les chiffres diminuent mais la tendance reste qualitativement la même : les immigrés originaires de pays hors de l'UE sont en moyenne significativement plus au chômage que les autres, et cette différence est essentiellement due aux pays d'Afrique et à la Turquie^[205]. On observe les mêmes tendances pour les descendants d'immigrés, avec des chiffres légèrement en hausse^[206].

Taux de chômage des immigrés selon l'origine géographique en 2010^[205]

Origine géographique	Taux de chômage (%)
Non immigrés	7
Immigrés	15
Union européenne	7
Hors Union européenne	19
Autres pays d'Europe	16
Algérie	22
Maroc	22
Tunisie	20
Autres pays d’Afrique	19
Turquie	25
Autres pays hors UE	11

Statut actuel des immigrés et étrangers

Le statut des immigrés est un domaine particulièrement complexe à cause des nombreuses modifications qui ont touché l’ordonnance du 2 novembre 1945^[36] : depuis 2004, le fondement du droit résulte du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. La France ni aucun autre membre de l'Union européenne n'a ratifié, à ce jour, la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille de l'ONU du 18 décembre 1990.

Entrée sur le territoire

Des conventions internationales déterminent les papiers que doivent présenter les candidats à l’entrée sur le territoire français : passeport, visa^[207]. Ils doivent aussi fournir le motif de leur venue et avoir les moyens financiers de revenir dans leur pays d’origine. L’entrée et le séjour irréguliers sont des délits qui exposent à des sanctions pénales. Les Centres pour les études en France (CEF), en cours d’installation dans plusieurs pays, organisent l’arrivée des étudiants étrangers en France.

Séjour sur le territoire

Un voyage touristique ne peut excéder trois mois. Au-delà de trois mois, l’étranger doit bénéficier d’une carte de séjour temporaire, accordée pour moins d’un an, ou d’une carte de résident. La carte de résident, accordée pour dix ans, est renouvelable de plein droit et permet de travailler et d’étudier en France^[208]. Un étranger possédant un titre de séjour français peut séjourner pendant trois mois dans l’espace Schengen. La loi du 24 juillet 2006 a créé un troisième type de titre de séjour : la carte « compétences et talents ».

Dans le cas des travailleurs frontaliers, le règlement (CE) n^o 859/2003 du Conseil du 14 mai 2003 vise à étendre les dispositions du règlement (CEE) n^o 1408/71 et du règlement (CEE) n^o 574/72 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité.

Regroupement familial

Un étranger peut demander à être rejoint par son conjoint et ses enfants mineurs s’il réside en France depuis au moins 18 mois sous couvert d’au moins un titre de séjour d’un an, et qu’il a des ressources suffisantes pour faire vivre sa famille^[209]. Il ne doit pas être polygame. L’entrée des membres de sa famille ne peut intervenir qu’au terme d’une procédure de plusieurs mois.

Acquisition de la nationalité française

Le conjoint d’un Français peut acquérir la nationalité française par déclaration après un délai de quatre ans^[210]. Toutefois, la communauté de vie « tant affective que matérielle » ne doit pas avoir cessé entre les époux, et le conjoint étranger doit connaître la langue française. Le délai est porté à cinq ans dans certains cas où le couple a vécu hors de France. Enfin, le gouvernement peut s'y opposer par décret en Conseil d'État, pour indignité ou défaut d'assimilation, autre que linguistique, en particulier dans le cas de polygamie ou de violence sur mineur^[211].

La situation effective de polygamie du conjoint étranger ou la condamnation prononcée à son encontre au titre de l'infraction définie à l'article 222-9 du code pénal, lorsque celle-ci a été commise sur un mineur de quinze ans, sont constitutives du défaut d'assimilation. Un enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité s’il est demeuré en France^[212]. La naturalisation peut aussi être accordée sur décret par l’autorité publique à un étranger majeur de bonnes mœurs et résidant en France depuis plus de cinq ans^[213]. Contrairement à l’acquisition de la nationalité par mariage ou par filiation, la naturalisation n’est pas un droit mais une possibilité dépendant d’une décision de l’administration. Depuis le 1^er janvier 2012, un certain niveau de connaissance de la langue est explicitement requis pour les candidats à la naturalisation, qui doivent s'exprimer à l'oral comme un élève de classe de troisième^[214].

Régimes spéciaux

Ressortissants algériens

En 1962, les accords d’Évian, mettant fin à la guerre d'Algérie et entraînant la disparition des départements français d’Algérie, prévoient que « les ressortissants algériens résidant en France et, notamment, les travailleurs, auront les mêmes droits que les nationaux français, à l’exception des droits politiques ». Ils pourront aller et venir librement entre la France et l’Algérie. Les autorités françaises pensaient que cette mesure faciliterait le retour au pays des travailleurs algériens après l’indépendance. Or, à l’inverse, elle a entraîné un mouvement migratoire de travailleurs algériens vers la France. Dès 1964, la France mettait en place un contingentement des arrivées de travailleurs algériens. D'autre part, l'ordonnance du 21 juillet 1962 prévoit que les algériens musulmans de statut civil de droit local résidant en France et souhaitant conserver la nationalité française ont jusqu'au 23 mars 1967 pour faire une déclaration de reconnaissance de celle-ci (environ 20 000 musulmans de statut civil de droit commun conservent quant à eux la nationalité française de plein droit). Au total, 59 903 algériens de statut civil de droit local (Harkis non compris, ces derniers faisant l'objet de procédures distinctes) optent pour la nationalité française dans le cadre des accords d'Evian. Après 1967 commence la procédure dite des réintégrations par décret^[215].

Le statut des ressortissants algériens est aujourd’hui régi par un accord international franco-algérien signé le 27 décembre 1968 et plusieurs fois modifié par la suite^[216]. Ce régime, au départ très privilégié par rapport à celui auquel sont soumises d’autres nationalités, s’est progressivement rapproché du régime général ; sur certains points, il a même pu être plus restrictif : en 1998, par exemple, la loi Chevènement qui a assoupli certains points de l’ordonnance de 1945 n’a pu s’appliquer aux Algériens qu’après la signature d’un avenant à l’accord franco-algérien de 1968, en raison de la supériorité des accords internationaux sur la loi française.

Les ressortissants algériens peuvent obtenir un titre de séjour spécifique : le « certificat de résidence ». Il peut s'agir d'un certificat d’un an renouvelable, délivré à des étudiants, des stagiaires ou des travailleurs en contrat à durée déterminée, ou bien d'un certificat de dix ans pour les autres travailleurs. Ceux-ci doivent justifier d’une résidence régulière en France depuis au moins trois ans, d’un emploi stable et de ressources suffisantes. Ce certificat peut aussi concerner d’autres catégories de personnes, par exemple dans le cadre du regroupement familial.

Avis politiques

De la Grande Dépression (1873-1896) aux trente glorieuses les principaux partis de gauche affichent un discours uni sur l’immigration. Celui-ci comprend une critique théorique décrivant la main-d’œuvre étrangère comme un outil pour maximiser les profits du patronat mais insiste sur la nécessité de la fraternisation entre travailleurs français et immigrés contre ce même patronat. Ainsi, dans le programme du Parti ouvrier de 1883, Jules Guesde et Paul Lafargue définissent la ligne théorique et pratique qui sera longtemps observée par la gauche française : « Les ouvriers étrangers chassés de leurs pays par la misère, dominés et souvent exploités par des chefs de bande, ne connaissent ni la langue, ni les prix, ni les habitudes du pays, sont condamnés à passer par les conditions du patron ». Tout en déplorant « les dangers nationaux et les misères ouvrières qu’entraîne la présence des ouvriers étrangers », ils ajoutent que « Pour déjouer les plans cyniques et antipatriotiques des patrons, les ouvriers doivent soustraire les étrangers au despotisme de la police (…) et les défendre contre la rapacité des patrons en “interdisant légalement” à ces derniers d’employer des ouvriers étrangers à un salaire inférieur à celui des ouvriers français »^[156].

Les attitudes envers le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie en France font l'objet d'un suivi par la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Son rapport de 2022 estime que « la présence des immigrés ne semble pas susciter en tant que telle une opposition très marquée. Si près d’un Français sur deux (49 %) a le sentiment que les immigrés sont trop nombreux aujourd’hui en France, ils considèrent en majorité (72 %) que la présence d’immigrés est une source d’enrichissement culturel et que les travailleurs immigrés doivent être considérés comme chez eux en France car ils contribuent à l’économie française (81 %)" et que le sentiment d'une présence trop importante des immigrés en France est surtout le fait "des sympathisants LR (82 %) et RN (94 %)^[217] ».

Un sondage BVA publié par la Fondation Jean Jaurès indique que l'immigration reste un marqueur du clivage gauche-droite : l'idée qu'il « il y a trop d'immigrés aujourd'hui en France » serait partagée par 69 % des personnes interrogées, contre 63 % en 2018, dont 51 % des sympathisants LFI, 50 % d'EELV, 43 % du PS, 59 % de Renaissance, 83 % des Républicains, 95 % du RN. Pour ce qui concerne la question des réfugiés qui demandent l'asile s'ils sont persécutés dans leur pays, les sympathisants de gauche interrogés jugent pour 84 % d'entre eux que la France doit les accueillir. La proportion est de 80 % parmi les sympathisants Renaissance, mais de seulement 47 % chez les Républicains et 26 % au RN^[218]. De même, 54 % des sympathisants de La France insoumise, 69 % des socialistes et 70 % des écologistes approuvent la réduction des moyens de contester une Obligation de quitter le territoire français (OQTF)^[219].

Parti communiste français

La position du Parti communiste français (PCF) a évolué dans le temps. Au début des années 1980, Georges Marchais dénonce l'« immigration massive » profitant aux patrons et au gouvernement français « pour se procurer une main-d’œuvre d’esclaves modernes, surexploitée et sous-payée ». Il dénonce la pression sur les salaires et les risques de chômage que représente pour les ouvriers l'immigration^[220]. Dans une déclaration commune, les maires communistes de banlieue regrettent que « les pouvoirs publics orientent systématiquement les nouveaux immigrés » vers leurs villes et exigent « une meilleure répartition des travailleurs immigrés dans les communes de la région parisienne », tout en précisant que leurs municipalités continueraient d’« assumer leurs responsabilités »^[156].

Depuis la deuxième moitié des années 1990, les positions du PCF deviennent favorables à l'immigration : en 2006, le Parti estime que « l’immigration est une chance fantastique pour le pays d’accueil. C’est la preuve qu’il fait encore rêver, qu’il peut séduire »^[221]. Il souligne que l'immigration est devenue essentiellement familiale, et que les flux sont moins importants que par le passé^[222]. Le PCF milite pour le renforcement des centres d'accueil « afin de répondre aux revendications immédiates et urgentes des migrants »^[223]. Il revendique l'émergence « d'une nouvelle image de l’immigration dans l’opinion publique, la mise en place des moyens et des conditions équitables de vie au sein de notre pays, l’engagement des dispositifs permettant de construire et de réussir cet accueil, la valorisation de l’apport des migrants, de leur citoyenneté »^[224].

En 2007, Le PCF demande la régularisation inconditionnelle de tous les immigrés clandestins et souhaite accorder le droit de vote et l'éligibilité aux étrangers pour les élections locales^[225].

Parti socialiste

En 2007, le Parti socialiste (PS) souligne l'augmentation récente du nombre de « sans papiers » en France, et la « dégradation de la réalité sociale et sanitaire » dans laquelle ils sont placés. Il estime que l'immigration choisie est « une conception arrogante et unilatérale du codéveloppement. » Le PS juge « indispensable » le rétablissement de la règle des dix ans pour une régularisation de plein droit des étrangers en situation irrégulière^[226].

Les dissensions internes rendent difficiles l'émergence d'une opinion unique sur l'immigration. Lionel Jospin affirme par exemple en 2006 qu'une « politique de régularisation au cas par cas devra être mise en place. Elle devra être conduite avec intelligence pour permettre la régularisation du plus grand nombre sans créer un appel d’air »^[227]. En 2009, le PS estime que le gouvernement Fillon mène une « politique du chiffre qui donne lieu à de nombreux drames humains, comme les défenestrations de personnes sans papiers arrêtées par la police »^[228].

Dans un livre intitulé Petit Dictionnaire pour lutter contre l’extrême-droite, publié en 1995, la maire socialiste Martine Aubry et le juriste Olivier Duhamel, alors député européen socialiste, apportent leur explication aux statistiques de la délinquance de l’année 1993, selon lesquelles le pourcentage d’étrangers mis en cause dans la délinquance est trois fois supérieur à leur proportion dans la population globale. Ils estiment cela dû aux facteurs sociaux : « Placés en bas de l’échelle sociale, touchés le plus fortement par la crise économique, par quel miracle ne se retrouveraient-ils pas en plus grand nombre chez les délinquants ? », ainsi qu'à la plus forte proportion d'hommes dans la population étrangère, les hommes étant beaucoup plus sujets à la délinquance que les femmes. Les auteurs estiment par ailleurs que le pourcentage de délinquance chez les étrangers « demeure stable depuis 1976 »^[229].

Les Républicains (ex-UMP)

En 2005, l'Union pour un mouvement populaire (UMP) estime que la réunion du G5 « a permis de poser les bases d’une politique d’immigration européenne à travers la mutualisation des moyens des cinq grands pays d’Europe (France, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne et Italie) afin d'assurer le contrôle des frontières et lutter contre l’immigration clandestine »^[230].

En 2007, lors de la campagne pour les élections présidentielles et législatives, l'UMP veut « renforcer la lutte contre l’immigration illégale », « mettre fin au détournement des procédures d’immigration légale », « encourager une immigration professionnelle et étudiante de qualité » et « mettre en place les conditions d’une intégration réussie »^[231]. Elle prône l'« immigration choisie », qu'elle définit comme « une politique équilibrée qui reconnaît les apports de l’immigration à notre pays, mais dans un cadre maîtrisé, compatible avec nos capacités d’accueil et l’intérêt des pays d’origine, et qui permet l’intégration »^[232].

À la suite de sa victoire aux élections législatives de 2007, l'UMP propose une loi et des amendements concernant les modalités d'immigration, que le journal Le Monde considère susceptible de créer des difficultés aux migrants et aux couples mixtes^[45]. Elle souhaite également fixer des quotas d'admission d'étrangers sur le territoire national^[233], après avoir fixé un quota de 25 000 expulsions de clandestins en métropole^[234].

Le 22 octobre 2013, à la suite de l'affaire Leonarda, le président de l'UMP, Jean-François Copé, annonce que son parti compte réexaminer le droit du sol en France, en présentant, avant la fin de l'année 2013, une proposition de loi prévoyant la fin de l'acquisition automatique de la nationalité pour les enfants nés en France de parents étrangers^[235].

Durant sa campagne présidentielle de 2017, François Fillon promet de durcir les règles du regroupement familial, de conditionner les aides sociales à deux ans de présence sur le territoire, de supprimer l’aide médicale de l’État ou encore de faire voter par le Parlement des quotas annuels d’immigrés par origines nationales (une rupture avec les principes en vigueur depuis l’ordonnance du 2 novembre 1945, selon laquelle la faculté d’assimilation des étrangers dépendait non pas de leur origine, mais de leurs caractéristiques individuelles)^[156].

Notes et références

Notes

Notes François Héran

François Héran

Références

Annexes

Bibliographie

Ouvrages utilisés pour la rédaction de l'article

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Articles ou chapitres de livre utilisés pour la rédaction de l'article

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• Insee, « Fiches thématiques : Population immigrée », dans Immigrés et descendants d'immigrés en France - Insee Références - Édition 2012, Insee, octobre 2012, 266 p. (présentation en ligne, lire en ligne), p. 94-135.
• Insee, « Fiches thématiques : Situation sur le marché du travail », dans Immigrés et descendants d'immigrés en France - Insee Références - Édition 2012, Insee, octobre 2012, 266 p. (présentation en ligne, lire en ligne), p. 178-207.
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• Bernard Aubry et Michèle Tribalat, « Les jeunes d'origine étrangère », Commentaire, Commentaire, n^o 126,‎ 2 juin 2009, p. 431-437 (lire en ligne).
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• Jeanny Lorgeoux et Jean-Marie Bockel, Rapport d'information n^o 104 (2013-2014) fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : L'Afrique est notre avenir, Sénat, 29 octobre 2013, 501 p. (présentation en ligne, lire en ligne), chap. 1, sect. II.C.3 (« L'Afrique à l'assaut de l'Europe ? »), p. 68-72.
• Michèle Tribalat, « Une estimation des populations d’origine étrangère en France en 1999 », Population, INED, vol. 59, n^o 1,‎ janvier 2004, p. 51-81 (ISBN 978-2-7332-3050-3, DOI 10.2307/3654968, lire en ligne).

Autres ouvrages sur le sujet

Ouvrages généralistes

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• Michèle Tribalat, Les Yeux grands fermés : l'immigration en France, Paris, Éditions Denoël, coll. « Médiations », mars 2010, 240 p. (ISBN 978-2-207-26177-4, présentation en ligne).

Aspects sociologiques

• Natacha Lillo (dir.) et Philippe Rygiel (dir.), Images et représentations du genre en migration : Mondes atlantiques XIX^e – XX^e siècles, Paris, Éditions Publibook, coll. « Sciences Humaines et Sociales : Histoire », octobre 2007, 140 p. (ISBN 978-2-7483-3816-4, présentation en ligne, lire en ligne).
• Johanna Siméant, La cause des sans-papiers, Presses de Sciences Po, coll. « Académique », novembre 1998, 504 p. (ISBN 978-2-7246-0742-0, présentation en ligne).
• Robert Castel, La discrimination négative : Citoyens ou indigènes ?, Paris, Éditions du Seuil, coll. « La République des idées », octobre 2007, 129 p. (ISBN 978-2-02-096441-8, présentation en ligne).
• Dominique Schnapper, La France de l'intégration : Sociologie de la nation en 1990, Éditions Gallimard, coll. « Bibliothèque des Sciences humaines », mars 1991, 384 p. (ISBN 978-2-07-072174-0, présentation en ligne).
• Mezioud Ouldamer, Le cauchemar immigré : Dans la décomposition de la France, Éditions Gérard Lebovici, coll. « Champ libre », novembre 1986, 125 p. (ISBN 978-2-85184-176-6, présentation en ligne).
• Abdellali Hajjat, Les frontières de l'« identité nationale » : L'injonction à l'assimilation en France métropolitaine et coloniale, Paris, La Découverte, coll. « Sciences humaines », janvier 2012, 344 p. (ISBN 978-2-7071-6936-5, présentation en ligne).
• Catherine Wihtol de Wenden, Les immigrés et la politique : Cent cinquante ans d'évolution, Presses de Sciences Po, 1988, 393 p. (ISBN 978-2-7246-0552-5, présentation en ligne).
• Didier Fassin (dir.), Alain Morice (dir.) et Catherine Quiminal (dir.), Les lois de l’inhospitalité : Les politiques de l’immigration à l’épreuve des sans-papiers, Paris, La Découverte, coll. « Cahiers libres », septembre 1997, 288 p. (ISBN 978-2-7071-2743-3, présentation en ligne).

Aspects économiques

• Xavier Chojnicki et Lionel Ragot, L'immigration coûte cher à la France : Qu'en pensent les économistes ?, Paris, Éditions Eyrolles, coll. « On entend dire que… », avril 2012, 128 p. (ISBN 978-2-212-55378-9, présentation en ligne).
• Collectif, Regards croisés sur l'économie : Économie politique des migrations, La Découverte (n^o 8, 2010/2), juillet 2010, 228 p. (ISBN 978-2-7071-6654-8, présentation en ligne).
• Alfred Sauvy, « Évaluation des besoins de l'immigration française », Population, vol. 1, n^o 1,‎ 1946, p. 91-98 (lire en ligne, consulté le 2 juillet 2015)

Histoire de l'immigration

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• Nicolas Bancel (dir.), Pascal Blanchard (dir.), Ahmed Boubeker (dir.) et Éric Deroo (dir.), Frontières d'empire, du Nord à l'Est : Soldats coloniaux et immigrations des Suds, Paris, La Découverte, coll. « Hors collection Essais & Documents », mai 2008, 260 p. (ISBN 978-2-7071-5497-2, présentation en ligne).
• Farid Abdelouahab (dir.) et Pascal Blanchard (dir.) (préf. Michel Le Bris), Grand-Ouest : Mémoire des outre-mers, Rennes/Paris, Presses universitaires de Rennes, coll. « Hors collection (histoire) », novembre 2008, 240 p. (ISBN 978-2-7535-0719-7, présentation en ligne).
• Ralph Schor, Histoire de l'immigration en France : De la fin du XIX^e siècle à nos jours, Éditions Armand Colin, coll. « U » (n^o 263), janvier 1996, 348 p. (ISBN 978-2-200-01434-6, présentation en ligne).
• Pierre Daum (préf. Gilles Manceron), Immigrés de force : Les travailleurs indochinois en France (1939-1952), Arles, Solin Actes Sud, coll. « Archives du colonialisme », mai 2009, 288 p. (ISBN 978-2-7427-8222-2, présentation en ligne).
• Patrick Weil, La France et ses étrangers : L'aventure d'une politique de l'immigration de 1938 à nos jours, Éditions Gallimard, coll. « Folio histoire » (n^o 135), février 2005 (1^re éd. 1995), 592 p. (ISBN 978-2-07-041195-5, présentation en ligne).
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• Jean-Philippe Dedieu (postface Mamadou Diouf, épil. Gérard Noiriel), La parole immigrée : Les migrants africains dans l'espace public en France (1960-1995), Paris, Klincksieck, coll. « Pouvoirs de persuasion » (n^o 8), février 2012, 336 p. (ISBN 978-2-252-03828-4, présentation en ligne).
• Pascal Blanchard (dir.), Éric Deroo (dir.), Driss El-Yazami (dir.), Pierre Fournié (dir.) et Gilles Manceron (dir.), Le Paris arabe : Deux siècles de présence des Orientaux et des Maghrébins, La Découverte, coll. « Hors collection Essais & Documents », septembre 2003, 248 p. (ISBN 978-2-7071-3904-7, présentation en ligne).
• Pascal Blanchard (dir.) et Éric Deroo (dir.), Le Paris Asie : 150 ans de présence asiatique dans la capitale, 1854-2004, La Découverte, coll. « Hors collection Essais & Documents », octobre 2004, 224 p. (ISBN 978-2-7071-4413-3, présentation en ligne).
• Pascal Blanchard (dir.), Éric Deroo (dir.) et Gilles Manceron (dir.), Le Paris noir : Présence afro-antillaise dans la capitale, Éditions Hazan, octobre 2001, 234 p. (ISBN 978-2-85025-761-2, présentation en ligne).
• Mary D. Lewis (trad. de l'anglais par Françoise Jaouën), Les Frontières de la République : Immigration et limites de l’universalisme en France (1918-1940) [« The boundaries of the Republic: migrant rights and the limits of universalism in France, 1918-1940 »], Marseille, Éditions Agone, coll. « Contre-feux », octobre 2010, 448 p. (ISBN 978-2-7489-0127-6, présentation en ligne).
• Nancy Green, Les travailleurs immigrés juifs à la Belle Époque : Le « Pletzl » de Paris, Fayard, coll. « L'espace du politique », mai 1985, 368 p. (ISBN 978-2-213-01396-1, présentation en ligne).
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• Nicolas Bancel (dir.), Léla Bencharif (dir.) et Pascal Blanchard (dir.) (préf. Didier Daeninckx), Lyon, capitale des outre-mers : Immigration des Suds et culture coloniale en Rhône-Alpes et Auvergne, Paris, La Découverte, coll. « Hors collection Essais & Documents », octobre 2007, 240 p. (ISBN 978-2-7071-5318-0, présentation en ligne).
• Pascal Blanchard (dir.) et Gilles Boëtsch (dir.), Marseille, porte Sud : Un siècle d'histoire coloniale et d'immigration, La Découverte/Éditions Jeanne Laffitte, coll. « Hors collection Essais & Documents », octobre 2005, 240 p. (ISBN 978-2-7071-4575-8, présentation en ligne).
• Judith Rainhorn, Paris, New York : des migrants italiens : Années 1880 - années 1930, Paris, CNRS Éditions, coll. « CNRS histoire », septembre 2005, 233 p. (ISBN 978-2-271-06330-4, présentation en ligne).
• Janine Ponty (préf. Jean-Baptiste Duroselle), Polonais méconnus : Histoire des travailleurs immigrés en France dans l'entre-deux-guerres, Publications de la Sorbonne, coll. « Série internationale » (n^o 34), octobre 2005 (1^re éd. 1988), 474 p. (ISBN 978-2-85944-536-2, présentation en ligne, lire en ligne).
• Patrick Weil, Qu'est-ce qu'un Français ? : Histoire de la nationalité française depuis la Révolution, Éditions Grasset, mars 2002, 480 p. (ISBN 978-2-246-60571-3, présentation en ligne, lire en ligne).
• Gérard Noiriel, Réfugiés et sans-papiers : La République face au droit d'asile, XIX^e – XX^e siècle, Hachette Littérature, coll. « Pluriel histoire », avril 2006 (1^re éd. 1991), 355 p. (ISBN 978-2-01-279312-5, présentation en ligne).
• Pascal Blanchard (dir.), Sud-Ouest, porte des outre-mers : Histoire coloniale et immigration des Suds du Midi à l’Aquitaine, Toulouse/Paris, Éditions Milan, octobre 2006, 240 p. (ISBN 978-2-7459-2401-8, présentation en ligne).
• Abdallah Naaman, Histoire des Orientaux de France du 1er au XXe siècle, Ellipses, 2003, 520 pages. Deuxième édition actualisée et enrichie sous le titre Les Orientaux de France (1er-XXIe siècle), Ellipses, 2019, 640 pages.

Articles connexes

Articles généraux

• Immigration
• Immigration illégale
• Étranger en situation irrégulière
• Migration humaine
• Droit d'asile
• Pacte mondial sur les migrations

Articles détaillés

• Démographie de la France
• Chiffres de population en France
• Histoire de l'immigration en France
• Cité nationale de l'histoire de l'immigration
• Immigration d'Afrique sub-saharienne à Paris
• Immigration algérienne en France

Droit français

• Nationalité française
• Mesure d'éloignement des étrangers en droit français
• Interdiction du territoire français
• Reconduite à la frontière (France)
• Circulaire française du 21 février 2006 sur les conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière

Immigration en Europe

• Politique de l'immigration de l'Union européenne
• Mobilité dans l'Union européenne
• L'Afrique en 100 questions: 2,5 milliards de voisins en 2050, 100 questions

Liens externes

• Site de l'Insee.
• Site d'Eurostat.
• Cité nationale de l'histoire de l'immigration.
• Site de la revue Actes de l’histoire de l’immigration.
• Site de la revue Hommes et Migrations.
• Hérodote, Le peuplement de la France - L'immigration européenne de 1914 à 1974.

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