Histoire constitutionnelle de la France

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La France connaît une histoire constitutionnelle conséquente, puisqu'avec la succession de ses régimes politiques entre 1789 et aujourd'hui (empire, monarchie constitutionnelle, république parlementaire...), elle a connu près de 15 Constitutions différentes, présentant chacune leurs spécificités propres.

Ancien Régime

Articles détaillés : Lois fondamentales du royaume de France, Ancien Régime et Royaume de France.

Les parlements de l'Ancien Régime interprétaient librement les lois du roi[1]. Il n'y avait pas de constitution écrite mais les lois fondamentales du royaume étaient au-dessus des lois du roi.

L'absolutisme du roi est au départ limité par la féodalité. C'est à partir du XIIIe siècle et jusqu'au XVIIe siècle que l'absolutisme se développe, notamment sous l'influence de Jean Bodin, et atteint son apogée sous Louis XIV[2]. Les ministres et le Conseil du roi de France préparent et conseillent les décisions[3].

La société est divisée en trois ordres, le clergé, la noblesse et le tiers état qui n'ont pas été réunis aux États généraux depuis 1614. La mauvaise situation financière de la France après la guerre d'indépendance américaine incite Louis XVI à convoquer les États généraux en 1789, ce qui deviendra le point de départ de la Révolution française[4].

Assemblée constituante de 1789 et monarchie constitutionnelle

Organigramme de la Monarchie constitutionnelle.

L'Assemblée constituante de 1789 vote la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et les Articles de constitution de 1789.

Louis XVI jure fidélité à la première constitution. Celle-ci consacre la souveraineté nationale et le gouvernement représentatif. Le roi a un droit de veto et nomme les ministres. Les citoyens actifs ont le droit de participer à la vie politique, les citoyens passifs comme les femmes n'y ont pas droit. L'assemblée est unique et élue pour deux ans. Elle n'a pas son mot à dire sur les membres du gouvernement. La fuite de Varennes, des vétos suspects et la guerre contre l'Autriche conduisent à la suspension du roi, et la Convention nationale doit écrire une nouvelle constitution[5].

Constitution de l'an I (1792-1794)

Article détaillé : Constitution de l'an I.
Organigramme de la première République.

Le 21 septembre 1792 la monarchie est abolie. La République est proclamée[6]. Quelques mois plus tard au cours du procès la Convention vote à une courte majorité la mort du roi qui est guillotiné le 21 janvier 1793[7].

Le Projet de constitution girondine de février 1793 n'est pas adopté.

En mars 1793 débute l'insurrection de Vendée en protestation contre la levée en masse. Les armées coalisées d'Europe franchissent la frontière. Un tribunal révolutionnaire est mis en place face à l'urgence de la situation[8].

Le , l'Assemblée adopte la Constitution de l'an I. Elle est approuvée à une très faible participation : cinq millions d'abstentions sur sept millions d'électeurs. Elle reconnaît des droits nouveaux comme le droit au travail, le droit aux secours publics ou le droit à l'instruction. Elle prévoit le suffrage universel masculin au lieu du suffrage censitaire, mais impose la publicité du vote. Un mécanisme proche de la démocratie directe permet de soumettre une loi par référendum si suffisamment d'électeurs le demandent[9]. Mais cette constitution n'a jamais été appliquée.

Le gouvernement révolutionnaire

Entre le 19 vendémiaire an II (10 octobre 1793) et le 9 thermidor an II (27 juillet 1794), les Montagnards forment un gouvernement révolutionnaire, en lieu et place du gouvernement constitutionnel[10],[11]. Ce gouvernement fut institué par le décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), par lequel la Convention décide qu'elle sera le « centre unique de l'action et du gouvernement »[12]. La Convention forme en son sein 21 comités, dont le Comité de salut public et le Comité de sûreté générale[13]. Selon Michel de Guillenchmidt, "ces deux comités, et essentiellement le premier, connaissent et décident de tout"[10].

La réaction thermidorienne

En juillet 1794 la réaction thermidorienne renverse le gouvernement révolutionnaire de Robespierre et le remplace par une république bourgeoise conservatrice et libérale. La législation sur la Terreur est abrogée. Un an plus tard la Convention nationale est dissoute puis remplacée par le Directoire en novembre 1795.[réf. nécessaire]

Constitution du 5 Fructidor de l'An III

Article détaillé : Constitution de l'an III.

La constitution de 1795 sépare le législatif et l'exécutif. Le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens sont renouvelés par tiers tous les ans. Ces deux chambres (bicamérisme) sont conçues pour se neutraliser et éviter la situation de la Convention montagnarde. L'exécutif est confié au Directoire, dont les membres sont nommés par les parlementaires. Le vote est indirect et censitaire. Le Coup d'État du 18 Brumaire y met fin[14].

Constitution de l'An VIII

Article détaillé : Constitution de l'an VIII.
Organigramme du Consulat puis de l'Empire.

La Constitution du 22 frimaire an VIII est celle du Consulat. Ce régime donne la primauté à l'exécutif sur le législatif. La direction collégiale est en réalité celle du Premier Consul, Napoléon Bonaparte. Le Conseil d'État est créé. Plusieurs chambres sont mises en place afin d'affaiblir leur pouvoir : le Tribunat qui discute des lois, le Corps législatif qui les vote sans les approuver et le Sénat conservateur qui juge de la constitutionnalité des lois et peut modifier la constitution[15].

Constitution de l'an X

Article détaillé : Constitution de l'an X.

Bonaparte décide de se faire attribuer par plébiscite le Consulat à vie. Le plébiscite est approuvé en 1802. Les pouvoirs de l'exécutif et du Sénat sont augmentés, ceux du Tribunat et du Corps législatif réduits[15].

Constitution de l'an XII

Article détaillé : Constitution de l'an XII.

Le plébiscite sur la Constitution de l'an XII met en place le Premier Empire. La succession est prévue et la noblesse d'Empire est mise en place. Les Chambres n'ont plus qu'un rôle formel[15].

Première Restauration

Article détaillé : Charte constitutionnelle de 1814.
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En 1814 un gouvernement provisoire est mis en place et le sénat vote la déchéance de Napoléon[16].

Louis XVIII rejette le Projet de constitution sénatoriale du 6 avril 1814 présenté par Talleyrand et signe la Déclaration de Saint-Ouen[17] qui pose néanmoins les bases d'un compromis entre ultra-royalistes et libéraux.

Cent-Jours

Pendant les Cent-Jours, l'Acte additionnel aux constitutions de l'Empire de 1815 est plus libéral. Il est inspiré des institutions britanniques et est salué par une partie des critiques. Il est cependant accueilli avec méfiance en raison de la personne de Napoléon Ier[18].

Deuxième Restauration

Article détaillé : Charte de 1814.

La charte de 1814 conserve des éléments de la révolution et de la monarchie. Le roi est le seul à avoir le pouvoir exécutif, il propose et promulgue les lois. Il y a deux chambres, la Chambre des pairs qui sont nommés par le roi et la Chambre des députés qui sont renouvelés d'un cinquième tous les ans par un vote censitaire. Leur seul pouvoir important est le vote du budget. Le roi communique aux chambres les politiques qu'il compte mener, et celles-ci peuvent les approuver ou les rejeter[19].

Le soulèvement parisien des Trois Glorieuses en 1830 met fin à la Restauration[19].

Monarchie de Juillet

Article détaillé : Charte de 1830.

La charte de 1830 révise celle de 1814. Si le roi conserve le pouvoir exécutif, il partage le pouvoir législatif avec les chambres et le corps électoral est élargi : l'âge minimum passe de 30 à 25 ans et le cens est abaissé. Le refus d'abaisser le cens ou de mettre en place le suffrage universel conduit à des mécontentements. La Campagne des banquets déclenche la Révolution française de 1848[20].

IIe République

Article détaillé : Constitution française de 1848.

Le Gouvernement provisoire de 1848 est mis en place puis les 23 et les élections législatives mettent les Républicains modérés au pouvoir. La Constitution est promulguée le .

Le président dispose du pouvoir exécutif et de celui de nommer les ministres. Il est élu au suffrage universel masculin pour quatre ans, non rééligible. L'assemblée est élue pour trois ans de la même façon et vote les lois. Louis-Napoléon Bonaparte devient président et le Parti de l'Ordre remporte les élections. En 1850 le droit de vote demande trois ans de résidence au même endroit, ce qui exclut beaucoup d'ouvriers[21].

Par son Coup d'État du 2 décembre 1851, Louis-Napoléon Bonaparte, qui ne pouvait plus se représenter, décrète la dissolution de l'Assemblée nationale et le rétablissement du suffrage universel [21].

Second Empire

Article détaillé : Constitution de 1852.
Organigramme su Second Empire (mai 1870).

La constitution du 14 janvier 1852 est celle du Second Empire. Elle est modifiée par le Sénatus-consulte du 7 novembre 1852 portant modification à la Constitution, approuvé par plébiscite, qui rétablit formellement l'Empire.

Elle est inspirée de la constitution de l'an VIII et accorde à Napoléon III des pouvoirs quasi-monarchiques. Le Sénat dont les membres sont nommés par lui rédige des Sénatus-consultes ayant valeur constitutionnelle et contrôle les lois votées par le Corps législatif. Celui-ci n'a pas l'initiative des lois[22].

À partir de 1860, avec l'Empire libéral elle est modifiée. Le Sénat et le Corps législatif ont le droit de discuter la politique de l'Empereur et ont plus de liberté dans la rédaction des lois. Les débats sont publiés dans Le Moniteur. Cette réforme surprend mais est bien accueillie[23]. Le sénatus-consulte du 20 avril 1870 est approuvé par le plébiscite du 8 mai 1870 et met en place un régime de type parlementaire.

La bataille de Sedan lors de la guerre franco-prussienne provoque la fin du Second Empire[24]. La République est proclamée à la suite de la bataille le 4 septembre 1870 par Gambetta[25].

IIIe République

Organigramme de la IIIe République.

La Loi Rivet puis la Loi de Broglie servent de constitution provisoire à la Troisième République avant les Lois constitutionnelles de 1875.

Des révisions ont lieu : la Loi relative au siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris en 1879, Loi portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les élections de sénateurs en 1884. Le Projet de réforme de l'État de Gaston Doumergue en 1934 n'aboutit pas.

La IIIe République est bicamérale. Le Président est élu à la majorité absolue des deux chambres. L'assemblée est élue pour quatre ans au suffrage universel direct excluant les femmes. Les sénateurs sont élus pour neuf ans de façon indirecte, surtout par les communes, et renouvelés par tiers tous les trois ans. À la suite de la Crise du 16 mai 1877, le gouvernement est responsable devant l'assemblée, mais pas devant le président[26].

Le décret du 31 janvier 1935 reconnaît légalement le rôle du Président du Conseil comme chef du gouvernement, entérinant ainsi la pratique.

Régime de Vichy

La Bataille de France est une victoire de l'Allemagne nazie qui renverse la IIIe République. La Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 donne les pleins pouvoirs à Philippe Pétain. Il promulgue les Actes constitutionnels du régime de Vichy. L'Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental le considère « nul et non avenu ».

France libre et gouvernement provisoire de la République française

Les Ordonnances de la France libre ont été qualifiées de « Constitution matérielle de la France Libre ». Le Gouvernement provisoire de la République française met fin au Régime de Vichy. Par le Référendum constitutionnel français de 1945, la majorité de la population souhaite une nouvelle constitution et la fin de la Troisième République. Un premier projet de constitution est rejeté avant la mise en place de la Quatrième République.

Quatrième République

Organigramme de la IVe République.

La Constitution française du 27 octobre 1946 est celle de la Quatrième République.

Le droit de vote et d'éligibilité des femmes est inscrit dans la Constitution conformément à l'ordonnance du 21 avril 1944[27].

Le Conseil de la République a un rôle consultatif. L'Assemblée nationale détient le pouvoir. Le Président du Conseil, chef du gouvernement, est nommé par le Président de la République mais doit être investi à la majorité absolue de l'Assemblée[28].

L'Union française est créée pour contrôler le Second empire colonial français[28].

En raison du rejet dans l'opposition du Parti communiste français et des Gaullistes du Rassemblement du peuple français, la Troisième Force qui est un rassemblement de partis aux idées différentes est au pouvoir. Leurs divergences provoquent une forte instabilité. Celle-ci ainsi que la guerre d'Algérie provoquent des crises puis la chute de la IVe République[28].

Le Projet de révision constitutionnelle de Félix Gaillard n'est pas étudié en raison du Coup d'État du 13 mai 1958. La crise institutionnelle entraîne le retour au pouvoir de Charles de Gaulle. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 met formellement fin à la IVe République.

Cinquième République

Oganigramme de la Ve République.

À la suite du Coup d'État du 13 mai 1958, René Coty, alors président de la République, demande, le 29 mai 1958 au Parlement de faire appel à Charles de Gaulle. Ce dernier est investi par le Parlement le en tant que président du Conseil[29]. La loi constitutionnelle du 3 juin organise les conditions de l'élaboration d'un projet de loi constitutionnelle par le gouvernement[30]. Ce projet de loi est adopté, par voie référendaire, le [31]. Il est promulgué le 4 octobre 1958.

La Constitution française du 4 octobre 1958 est celle de la Cinquième République. Elle a connu vingt-quatre révisions et quatorze n'ont pas abouti. Les révisions les plus importantes sont l'élection du président au suffrage universel direct en 1962, le passage au quinquennat en 2000 et la révision constitutionnelle de 2008[32].

En 1958, la Ve République est conçue comme un régime parlementaire. Afin de diminuer l'instabilité ministérielle, le parlementarisme est dit rationalisé, le gouvernement ayant de plus grandes capacités. Le domaine de la loi est restreint, et le gouvernement a alors un plus grand pouvoir réglementaire. Un contrôle de constitutionnalité est mis en place[33].

À la suite du référendum constitutionnel français de 1962 le chef d'État a un pouvoir bien plus grand. Il a une plus grande légitimité et peut dissoudre l'assemblée. À l'usage, le chef du gouvernement est responsable également devant le chef d'État, même si ce n'est pas prévu dans le texte[33].

La majorité au Parlement soutient la politique du chef d'État, sauf en cas de cohabitation (c'est le « fait majoritaire ») où le gouvernement n'est responsable que devant l'Assemblée. Cependant, le président conserve des pouvoirs très larges[33].

Charles de Gaulle souhaitait en 1969 une révision constitutionnelle qui est rejetée par référendum.

En 2000 la réforme du quinquennat a été adoptée par référendum.

Plusieurs réformes portant sur la décentralisation sont mises en place à partir des années 1980. En 2003 l'article 1er de la Constitution dispose que l'organisation de la République française est décentralisée[34].

Chronologie des constitutions françaises

Tableau récapitulatif

Parlement Chef d’État Chef du gouvernement Date Constitution Régime Type
États généraux de 1789 1789 Révolution française
Assemblée nationale constituante de 1789 1789-1791
Assemblée nationale législative de 1791 Roi des Français 1791-1792 Constitution de 1791 Monarchie constitutionnelle Monarchie constitutionnelle
Convention nationale Conseil exécutif 1792-1795 Pas de constitution[N 1] Première République (Convention nationale) Régime d'assemblée
Conseil des Anciens et Conseil des Cinq-Cents Cinq directeurs 1795-1799 Constitution de l'an III Première République (Directoire) Séparation stricte des pouvoirs
Sénat conservateur, Corps législatif et Tribunat Napoléon Bonaparte, Premier consul 1799-1802 Constitution de l'an VIII Première République (Consulat) Régime consulaire
Sénat conservateur, Corps législatif et Tribunat Napoléon Bonaparte, Premier consul 1802-1804 Constitution de l'an X Autoritarisme
Sénat conservateur, Corps législatif et Tribunat Napoléon Ier, Empereur des Français 1804-1814 Constitution de l'an XII Premier Empire Monarchie impériale
Chambre des pairs et Chambre des députés Roi de France et de Navarre 1814-1815 Charte de 1814 Première Restauration Monarchie constitutionnelle
Chambre des pairs et Chambre des représentants Napoléon Ier, Empereur des Français 1815-1815 Acte additionnel aux constitutions de l’Empire Premier Empire (Cent-Jours) Monarchie impériale
Chambre des pairs et Chambre des députés Roi de France et de Navarre Président du Conseil 1815-1830 Charte de 1814 Seconde Restauration Monarchie constitutionnelle
Chambre des pairs et Chambre des députés Roi des Français Président du Conseil 1830-1848 Charte de 1830 Monarchie de Juillet Monarchie constitutionnelle
Assemblée nationale constituante de 1848 Président du gouvernement provisoire puis Président de la Commission exécutive 1848-1849 Deuxième République
Assemblée nationale législative de 1849 Président de la République Président du Conseil 1849-1852 Constitution de 1848 Régime présidentiel
Sénat et Corps législatif Napoléon III, Empereur des Français 1852-1870 Constitution de 1852 Second Empire Monarchie impériale
Assemblée nationale constituante de 1871 Président de la République Président du Conseil 1871-1875 Troisième République Régime d'assemblée
Sénat et Chambre des députés Président de la République Président du Conseil 1875-1940 Lois constitutionnelles de 1875 Régime parlementaire
Philippe Pétain, Chef de l'État français 1940-1944 Loi constitutionnelle de 1940 Régime de Vichy Dictature pluraliste
Assemblée consultative provisoire Président du CFLN 1943-1944 Ordonnance du 17 septembre 1943 Comité français de Libération nationale Organisation de résistance
Assemblée constituante de 1945 Charles de Gaulle, Président du GPRF 1944-1945 Ordonnance du 9 août 1944 Gouvernement provisoire de la République française Gouvernement provisoire
Assemblée constituante de 1946 Félix Gouin puis Georges Bidault, Président du GPRF 1945-1946 Loi constitutionnelle de 1945
Conseil de la République et Assemblée nationale Président de la République Président du Conseil 1946-1958 Constitution de 1946 Quatrième République Régime parlementaire
Sénat et Assemblée nationale Président de la République Premier ministre depuis 1958 Constitution de 1958 Cinquième République Régime semi-présidentiel

Notes et références

  1. La Constitution de l'an I est adoptée pendant cette période, mais n'est pas mise en application.
  1. Françios SAINT-BONNET, « Le contrôle a posteriori : les parlements de l'Ancien Régime et la neutralisation de la loi », sur conseil-constitutionnel.fr, .
  2. Alban Dignot, « Absolutisme et monarchie en France », sur Herodote le média de l'histoire,
  3. Maurice Duverger, Les constitutions de la France, Que sais-je ? ; Presses universitaires de France, (lire en ligne).
  4. Pierre Bodineau et Michel Verpeaux, Histoire constitutionnelle de la France, Presse universitaires de France, coll. « Que sais-je ? » (no 3547), (réimpr. mai 2023) (1re éd. 2000), 123 p. (ISBN 978-2-7154-0320-8, ISSN 0768-0066), p. 9-12
  5. « La Révolution : vers la première Constitution française (1789-1791) », sur vie-publique.fr, .
  6. François Lebrun, « 22 septembre 1792, le jour où la France est devenue républicaine », L'Histoire, no 155,‎ (lire en ligne)
  7. « Le procès du roi », sur Site du ministère de la justice,
  8. Fabienne Manière, « Les guerres de Vendée », sur herodote le média de l'histoire,
  9. Nicolas Nitsch, « CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1793 », sur universalis.fr (consulté le ).
  10. a et b Michel de Guillenchmidt, Histoire constitutionnelle de la France depuis 1789, Economica, , p. 21
  11. Pierre Bodineau et Michel Verpeaux, Histoire constitutionnelle de la France (6ème édition), Presses universitaires de France, p. 23
  12. Pierre Bodineau et Michel Verpeaux, Histoire constitutionnelle de la France (6ème édition), Presses universitaires de France, p. 26-27
  13. Pierre Bodineau et Michel Verpeaux, Histoire constitutionnelle de la France (6ème édition), Presses universitaires de France, p. 28
  14. Gabriel Vital-Durand, « 26 octobre 1795 La Convention cède la place au Directoire », sur herodote.net, .
  15. a b et c « Consulat et Empire : l'autoritarisme napoléonien (1799-1815) », sur vie-publique.fr, .
  16. « 1799-1814 : Le Sénat conservateur », sur senat.fr.
  17. « La déclaration de Saint-Ouen », sur wikisource
  18. Josée Bloquet, « L'Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815 : une bataille perdue d'avance ? », sur cairn.info, Napoleonica. La Revue, .
  19. a et b « La Restauration (1814-1830) : les prémices d'un régime parlementaire », sur vie-publique.fr, .
  20. « La Monarchie de Juillet (1830-1848) : de la stabilité à l'émeute républicaine », sur vie-publique.fr, .
  21. a et b « La IIe République (1848-1851), un régime éphémère », sur vie-publique.fr, .
  22. Alban Dignat, « 14 janvier 1852 Constitution sur mesure pour Louis-Napoléon », sur herodote.net, .
  23. Éric Anceau, « De quoi l’empire libéral est-il le nom ? », sur cairn.info, Histoire, économie & société, (DOI https://doi.org/10.3917/hes.173.0035).
  24. « Le Second Empire (1852-1870). Du souvenir d'Austerlitz à la défaite de Sedan », sur vie-publique.fr, .
  25. « La proclamation de la République par Gambetta »
  26. « La IIIe République (1870-1940). Installation définitive de la République », sur vie-publique.fr, .
  27. « Le droit de vote des femmes », sur gouvernement.fr,
  28. a b et c « IVe République », sur larousse.fr (consulté le ).
  29. Bodineau et Verpeaux 2020, p. 119
  30. Michel de Guillenchmidt, Histoire constitutionnelle de la France depuis 1789, Economica, , p. 142
  31. Michel de Guillenchmidt, Histoire constitutionnelle de la France depuis 1789, Economica, , p. 149
  32. « Les révisions de la Constitution sous la Ve République », sur vie-publique.fr, .
  33. a b et c « Comment caractériser le régime politique de la Ve République ? », sur vie-publique.fr, .
  34. « La décentralisation », sur vie-publique.fr,


  • Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Institutions de la République française » (voir la liste des auteurs).

Voir aussi

Bibliographie

Articles connexes

Liens externes

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