Actes constitutionnels du régime de Vichy
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Les actes constitutionnels du régime de Vichy sont 12 actes constitutionnels promulgués entre le et le par le maréchal Pétain sur la base des pleins pouvoirs que lui confère la loi constitutionnelle du [1], par lesquels il organise provisoirement le régime de Vichy sans promulguer de nouvelle Constitution. Ils abrogent plusieurs articles des lois constitutionnelles de qui fondaient la IIIe République.
Tous ces actes ont été déclarés nuls et non avenus par l'ordonnance du relative au rétablissement de la légalité républicaine, à la Libération de la France.
Liste des actes
- Acte constitutionnel no 1 du , désignation du chef de l'État[a]
- Acte constitutionnel no 2 du , fixant les pouvoirs du chef de l'État français[a]
- Acte constitutionnel no 3 du , prorogeant et ajournant les Chambres[a]
- Acte constitutionnel no 4 du , relatif à la suppléance et à la succession du chef de l'État[b]
- Acte constitutionnel no 5 du , relatif à la Cour suprême de justice[c]
- Acte constitutionnel no 6 du , déchéance d'un parlementaire[d]
- Acte constitutionnel no 7 du , statut des secrétaires d'État, hauts dignitaires et hauts fonctionnaires[e]
- Acte constitutionnel no 8 du , serment de fidélité des militaires[f]
- Acte constitutionnel no 9 du , serment de fidélité des magistrats[f]
- Acte constitutionnel no 10 du , serment de fidélité des fonctionnaires[g]
- Acte constitutionnel no 11 du , création d'un chef de gouvernement[h]
- Acte constitutionnel no 12 du , promulgation des lois et décrets par le chef du gouvernement[i]
- Acte constitutionnel no 2 du aux Archives nationales
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Révision des actes constitutionnels
- Acte constitutionnel no 4 bis du , relatif à la suppléance et à la succession du chef de l'État[j]
- Acte constitutionnel no 4 ter du , relatif à la suppléance et à la succession du chef de l'État[k]
- Acte constitutionnel no 4 quater du , relatif à la suppléance et à la succession du chef de l'État[l]
- Acte constitutionnel no 4 quinquies du , relatif à la suppléance et à la succession du chef de l'État[i]
- Acte constitutionnel no 12 bis du , autorisant le chef du Gouvernement (Laval) à exercer seul le pouvoir législatif[m]
Chronologie des constitutions françaises
Notes et références
- ↑ Texte des actes constitutionnels de Vichy, Digithèque de matériaux juridiques et politiques (MJP), sur mjp.univ-perp.fr, Faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Perpignan (consulté le ).
Dans le Journal officiel, sur Gallica :
- ↑ a b et c Actes constitutionnels nos 1–3 du , JO, no 168, , p. 4517–4518.
- ↑ Acte constitutionnel no 4 du , JO, no 169, , p. 4521.
- ↑ Acte constitutionnel no 5 du , JO, no 187, , p. 4597.
- ↑ Acte constitutionnel no 6 du , JO, no 313, , p. 5958.
- ↑ Acte constitutionnel no 7 du , JO, no 28, , p. 449–450.
- ↑ a et b Actes constitutionnels nos 8–9 du , JO, no 227, , p. 3438.
- ↑ Acte constitutionnel no 10 du , JO, no 275, , p. 4290.
- ↑ Acte constitutionnel no 11 du , JO, no 94, , p. 1494.
- ↑ a et b Actes constitutionnels nos 12 et 4 « quinquies » du , JO, no 227, , p. 3834.
- ↑ Acte constitutionnel no 4 « bis » du , JO, no 243, , p. 5153–5154.
- ↑ Acte constitutionnel no 4 « ter » du , JO, no 323, , p. 6114.
- ↑ Acte constitutionnel no 4 « quater » du , JO, no 42, , p. 674.
- ↑ Acte constitutionnel no 12 « bis » du , JO, no 284, , p. 3922.
Voir aussi
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- Actes constitutionnels du régime de Vichy, sur Wikisource
Bibliographie
- Marcel Prélot, « La révision et les actes constitutionnels : La figure politique et juridique du chef de l'État français », dans René Rémond (dir.), Le gouvernement de Vichy : –, institutions et politiques (actes du colloque Le Gouvernement de Vichy et la Révolution nationale (–), Paris, – ), Paris, Armand Colin, coll. « Travaux et recherches de science politique (FNSP) » (no 18), , 372 p. (ISBN 9791037610690, BNF 35373102), p. 23–36 [lire en ligne].
Article connexe
- Loi constitutionnelle du
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