Droits LGBT en république du Congo
Cet article est une ébauche concernant le droit, l’homosexualité, la bisexualité ou la transidentité et la république du Congo.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) en république du Congo peuvent faire face à des difficultés légales que ne connaissent pas les résidents non-LGBT.
Législation sur l'homosexualité
Les relations homosexuelles en privé, entre adultes consentants, et sans rémunération sont légales en république du Congo depuis 1940.
Il n'existe pas de disposition fixant la majorité sexuelle dans le code pénal de la république du Congo[1].
Reconnaissance légale des couples homosexuels
Les couples homosexuels ne bénéficient d'aucune reconnaissance légale.
Adoption homoparentale
L'adoption homoparentale n'est pas autorisée.
Tableau récapitulatif
Dépénalisation de l’homosexualité | |
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels | |
Interdiction des discours de haine contre les LGBT | |
Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche | |
Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines | |
Mariage civil ou partenariat civil | |
Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe | |
Adoption par les personnes homosexuelles célibataires | |
Droit pour les gays de servir dans l’armée | |
Droit de changer légalement de genre (après stérilisation) | |
Gestation pour autrui pour les gays | |
Accès aux FIV pour les lesbiennes | |
Autorisation du don de sang pour les HSH |
Références
- ↑ République du Congo, Réponse au questionnaire sur la violence contre les enfants, 2004.
Annexes
Article connexe
- Droit congolais (République du Congo)
Liens externes
- République du Congo : information sur la situation des minorités sexuelles, y compris les lois, le traitement réservé aux minorités sexuelles par la société et les autorités, la protection offerte par l'État et les services de soutien à la disposition des victimes, Refworld/UNHCR
v · m Droits LGBT en Afrique | ||
---|---|---|
États souverains |
| |
Histoire des minorités sexuelles en Afrique |
- Portail de la république du Congo
- Portail LGBT+
- Portail du droit