Droits LGBT au Mali
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Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) au Mali peuvent faire face à des difficultés légales que ne connaissent pas les résidents non-LGBT.
Législation sur l'homosexualité
Les relations homosexuelles en privé, entre adultes consentants, et même sans rémunération ne sont pas explicitement interdites[1].
L'article 179 du code pénal punit l'exhibition sexuelle d'amendes et de prison. Il est parfois utilisé pour réprimer l'expression en public d'affection entre personnes du même sexe[réf. nécessaire].
En raison de la mentalité dominante et des croyances religieuses, l'homosexualité et l'expression de genre non conforme aux traditions sont généralement considérées comme immorales[2],[3],[4].
Une loi visant à criminaliser l'homosexualité est annoncé le par le ministre de la justice dans le cadre de l'élaboration d'un nouveau code pénal[1].
Reconnaissance légale des couples homosexuels
Les couples homosexuels ne bénéficient d'aucune reconnaissance légale[réf. souhaitée].
En effet, la nouvelle constitution de la 4ème république du Mali datant du 22 juillet 2023 expose clairement en son chapitre 1 article 9 que "le mariage est l'union entre un homme et une femme".
Adoption homoparentale
L'adoption homoparentale n'est pas autorisée. L'article 522 du Code des Personnes et de la Famille, interdit aux homosexuels d'adopter des enfants :
« En aucun cas, un homosexuel n’est admis à adopter un enfant sous quelque régime que ce soit[5]. »
Tableau récapitulatif
Dépénalisation de l’homosexualité | Depuis 1961 |
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels | |
Interdiction des discours de haine contre les LGBT | |
Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche | |
Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines | |
Mariage civil ou partenariat civil | |
Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe | |
Adoption par les personnes homosexuelles célibataires | |
Droit pour les gays de servir dans l’armée | |
Droit de changer légalement de genre (après stérilisation) | |
Gestation pour autrui pour les gays | |
Accès aux FIV pour les lesbiennes | |
Autorisation du don de sang pour les HSH |
Références
- ↑ a et b David Baché, « L'homosexualité pourrait bientôt être interdite et sanctionnée au Mali », RFI, (lire en ligne)
- ↑ « Déchaînement de violence contre une personne transgenre à Bamako », sur France 24, (consulté le ).
- ↑ « Mali. Manifestation contre un manuel scolaire évoquant l'homosexualité, pourtant abandonné », sur Ouest-France, (consulté le ).
- ↑ David Doucet, « Reportage au Mali où les homosexuels sont chassés et contraints de se cacher pour survivre », Les Inrocks, (lire en ligne)
- ↑ Code des personnes et de la famille, 2011
Annexes
Article connexe
- Droit malien
Liens externes
- Mali : information sur la situation des minorités sexuelles, y compris les lois, le traitement réservé aux minorités sexuelles par la société et les autorités, la protection offerte par l'État et les services de soutien à la disposition des victimes (2009-avril 2014), Refworld/UNHCR
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