1933 en droit
1930 1931 1932 1933 1934 1935 1936 Décennies : 1900 1910 1920 1930 1940 1950 1960 Siècles : XVIIIe XIXe XXe XXIe XXIIe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Afrique Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores, République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sahara occidental, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe Amérique Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada (Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ontario, Québec, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest et Yukon), Chili (), Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Dominique, Équateur, États-Unis (), Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela Asie Abkhazie, Afghanistan, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Brunei, Cambodge, Caucase, Chine, Chypre, Corée du Nord, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Géorgie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Israël, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Kurdistan, Koweït, Laos, Liban, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Oman, Ossétie du Sud-Alanie, Ouzbékistan, Pakistan, Palestine (), Philippines, Proche-Orient, Qatar, Russie (), Singapour, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Taïwan, Thaïlande, Timor oriental, Turkménistan, Turquie, Viêt Nam et Yémen Europe Abkhazie, Allemagne, Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Caucase, Chypre, Croatie, Danemark (), Espagne, Estonie, Finlande, France (Bretagne, Lorraine et ), Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Ossétie du Sud-Alanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (), Russie (), Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie, Ukraine et Vatican Océanie Australie, Îles Cook, États fédérés de Micronésie, Fidji, Indonésie, Îles Marshall, Nauru, Niue, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Kiribati, Îles Salomon, Samoa, Samoa américaines, Timor oriental, Tonga, Tuvalu et Vanuatu Mers et océans Manche, Mer Baltique, Mer des Caraïbes, Mer Caspienne, Mer Méditerranée, Mer du Nord, Mer Noire, Mer Rouge, Océan Arctique, Océan Atlantique, Océan Austral, Océan Indien et Océan Pacifique |
Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), Bande dessinée, Cinéma (Liste des films soviétiques sortis), Dadaïsme et surréalisme, Danse, Disney, Échecs, Genres (Fantasy et Science-fiction), Littérature (), Musique (Populaire et Classique), Photographie, Radio, Télévision et Théâtre Ingénierie Aéronautique (), Architecture, Chemins de fer (Accidents ferroviaires en France), () et Parcs de loisirs Archéologie, Astronomie (), Biologie, Chimie, Climatologie, Économie (discipline), Exploration, Géologie, Histoire, Linguistique, Mathématiques, Numismatique, Paléontologie, Physique, Psychologie, Santé et médecine et Sociologie Athlétisme, Aviron, Baseball, Boxe anglaise, Basket-ball, Bobsleigh, Catch, Combiné nordique, Curling, Cyclisme, Escrime, Football (Américain), Golf, Gymnastique, Haltérophilie, Handball, Hockey (Sur gazon et Sur glace), Lutte, Natation, Patinage (Artistique et De vitesse), Rugby (À XIII et À XV), Ski, Sport automobile, Sports équestres, Sport hippique, Sports pluridisciplinaires (Décathlon et Pentathlon moderne), Tennis (), Tir (À l'arc et Sportif), Voile, () et Water-polo
|
modifier
Cet article présente les faits marquants de l'année 1933 en droit.
Événements
Février
- 28 février, Allemagne : décret présidentiel « pour la protection du peuple et de l'État » à la suite de l'incendie du Reichstag. Ce décret pris par Paul von Hindenburg abroge la plupart des droits fondamentaux de la Constitution de Weimar, permet la mise en place de la dictature nazie et le début du Troisième Reich.
Mars
- 3 mars, États-Unis : promulgation du Buy American Act, loi protectionniste, qui favorise les produits fabriqués aux États-Unis.
- 8 mars, France : un décret et un arrêté pris en Conseil d'État déclarent l'arabe « langue étrangère » en Algérie française.
- 9 mars, États-Unis : promulgation de la loi sur la réforme des banques « Glass-Steagall Act »[1].
- 23 mars, Allemagne : vote de la loi des pleins pouvoirs au Reichstag, Hitler obtient les pleins pouvoirs pour quatre ans.
- 31 mars, États-Unis : mise en place du Corps civil de protection de l'environnement ou Civilian Conservation Corps chargé d’employer 250 000 jeunes dans des tâches de conservation du sol et de reboisement, dans le cadre du New Deal.
Avril
- 7 avril, Allemagne : loi sur le « rétablissement du système des fonctionnaires de profession » : légalisation de l'élimination des juifs de la fonction publique et début de l'émigration juive.
Mai
- 3 mai : l'État libre d'Irlande abolit le serment de fidélité à la Couronne britannique.
- 12 mai, États-Unis : promulgation de l'Agricultural Adjustment Act[2], volet agricole du New Deal qui met notamment en place les Federal Land Banks chargées de secourir les fermiers endettés et les Federal Emergency Relief Administration, chargés des dons aux programmes d’assistance et de travaux publics des États fédérés et des municipalités.
- 19 mai, France : le Conseil d’Etat rend l’arrêt Benjamin[3] sur la liberté de réunion. La règle désormais appliquée est, selon la formule du Commissaire du gouvernement Michel : « la liberté est la règle, la restriction de police l’exception ».
- 27 mai, États-Unis : promulgation du Federal Securities Act[4] sur la livraison au public d’informations complètes lors de toute émission d’actions.
Juin
- 13 juin, États-Unis : Home Owners Refinancing Loan Act (refinancement des hypothèques immobilières pour réduire les expulsions).
- 16 juin, États-Unis :
- loi garantissant les 5000 premiers dollars des comptes en banque et différenciant les établissements de dépôts chargés des opérations de crédit et les banques d’affaires;
- le National Industrial Recovery Act (N.I.R.A.) cherche à relancer des prix industriels par la limitation de la production et l’accroissement du pouvoir de consommation. Il crée deux administrations, le National Recovery Administration (N.R.A., organisation de la production par la disparition de la concurrence) et la Public Works Administration ; Création de la Tennessee Valley Authority (construction de barrages hydroélectriques, production d’engrais).
Juillet
- 14 juillet, Allemagne : loi interdisant tout autre parti politique que le parti nazi[5]. Le NSDAP devient officiellement parti unique.
- 20 juillet, Allemagne : signature du concordat avec l'Église catholique romaine, dans les termes négociés avec la République de Weimar. Il sera remis en vigueur après la guerre et gère toujours aujourd'hui les relations entre l'Allemagne et le Vatican.
Novembre
- 8 novembre : Convention relative à la conservation de la faune et de la flore à l'état naturel (en) conclue à Londres entre les puissances colonisatrice de l'Afrique [1]
Décembre
- 5 décembre, États-Unis : ratification du 21e amendement de la Constitution des États-Unis[6], supprimant la prohibition de l'alcool.
Naissances
Décès
Notes et références
- ↑ Références : Pub.L. 73-66, 48 Stat. 162
- ↑ Acte de l'ajustement agricole, références : Pub.L. 73-10, 48 Stat. 31
- ↑ Arrêt N° 17413 17520 du 19 mai 1933, Rec. Lebon p. 541. Pour plus de détails sur l'arrêt se référer au Site du Conseil d'Etat
- ↑ Références : 33 Act, 48 Stat. 74
- ↑ Bernt Engelmann, Einig gegen Recht und Freiheit - Deutsches Anti-Geschichtsbuch 2. Teil, Fischer Taschen Verlag, N° 1838, Frankfurt-am-Main, 1977 - (ISBN 3-596-21838-1) : pages 200-201 : « Am 14. Juli 1933 konnte Hitler ein Gesetz verkünden, durch das die Neubildung und Fortführung aller politischen Parteien außer der NSDAP verboten wurde ; auf Zuwiderhandlung stand fortan Zuchthausstrafe. »
- ↑ Voir le texte de l'amendement sur Wikisource Ce texte avait été proposé dès le 20 février.
Voir aussi
Articles connexes
- Portail du droit
- Portail des années 1930