1940 en droit
1937 1938 1939 1940 1941 1942 1943 Décennies : 1910 1920 1930 1940 1950 1960 1970 Siècles : XVIIIe XIXe XXe XXIe XXIIe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Afrique Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores, République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sahara occidental, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe Amérique Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada (Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ontario, Québec, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest et Yukon), Chili (), Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Dominique, Équateur, États-Unis (), Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela Asie Abkhazie, Afghanistan, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Brunei, Cambodge, Caucase, Chine, Chypre, Corée du Nord, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Géorgie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Israël, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Kurdistan, Koweït, Laos, Liban, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Oman, Ossétie du Sud-Alanie, Ouzbékistan, Pakistan, Palestine (), Philippines, Proche-Orient, Qatar, Russie (), Singapour, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Taïwan, Thaïlande, Timor oriental, Turkménistan, Turquie, Viêt Nam et Yémen Europe Abkhazie, Allemagne, Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Caucase, Chypre, Croatie, Danemark (), Espagne, Estonie, Finlande, France (Bretagne, Lorraine, Pyrénées-Orientales et ), Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Ossétie du Sud-Alanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (), Russie (), Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie, Ukraine et Vatican Océanie Australie, Îles Cook, États fédérés de Micronésie, Fidji, Indonésie, Îles Marshall, Nauru, Niue, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Kiribati, Îles Salomon, Samoa, Samoa américaines, Timor oriental, Tonga, Tuvalu et Vanuatu Mers et océans Manche, Mer Baltique, Mer des Caraïbes, Mer Caspienne, Mer Méditerranée, Mer du Nord, Mer Noire, Mer Rouge, Océan Arctique, Océan Atlantique, Océan Austral, Océan Indien et Océan Pacifique |
Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), Bande dessinée, Cinéma (Liste des films soviétiques sortis), Dadaïsme et surréalisme, Danse, Disney, Échecs, Genres (Fantasy et Science-fiction), Littérature (), Musique (Populaire et Classique), Photographie, Radio, Télévision et Théâtre Archéologie, Astronomie (), Biologie, Chimie, Climatologie, Économie (discipline), Exploration, Géologie, Histoire, Linguistique, Mathématiques, Numismatique, Paléontologie, Physique, Psychologie, Santé et médecine et Sociologie Athlétisme, Aviron, Baseball, Boxe anglaise, Basket-ball, Bobsleigh, Canoë-kayak, Catch, Combiné nordique, Curling, Cyclisme, Escrime, Football (Américain), Golf, Gymnastique, Haltérophilie, Handball, Hockey (Sur gazon et Sur glace), Lutte, Natation, Patinage (Artistique et De vitesse), Rugby (À XIII et À XV), Ski, Sport automobile, Sports équestres, Sport hippique, Sports pluridisciplinaires (Décathlon et Pentathlon moderne), Tennis (), Tir (À l'arc et Sportif), Voile, () et Water-polo
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Cet article présente les faits marquants de l'année 1940 en droit.
Événements
- En France, le régime de Vichy édicte une série de Lois sur les statuts des Juifs et des étrangers.
Mars
- 12 mars : signature du Traité de Moscou entre la Finlande et l'Union soviétique mettant fin à la guerre d'Hiver.
Mai
- 7 mai : signature d'un concordat entre l'Église catholique romaine et le Portugal.
Juillet
- 10 juillet : l'Assemblée nationale française vote une loi constitutionnelle qui confie les pleins pouvoirs au maréchal Pétain.
Naissances
- Pierre Delvolvé, professeur et juriste français
Décès
Notes et références
Voir aussi
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