Titre d'identité républicain en France

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Le titre d'identité républicain permet aux mineurs nés en France de parents étrangers et résidant de façon régulière sur le territoire de prouver leur identité et de voyager librement, sans visa, à l'intérieur de l'espace Schengen. Ce titre a été créé par la loi n^o 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité promulguée sous le gouvernement Jospin.

Selon l'article L321-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : « Sur présentation du livret de famille, il est délivré à tout mineur né en France, de parents étrangers titulaires d'un titre de séjour, un titre d'identité républicain. »

Toutefois, un extrait d'acte de naissance du mineur avec filiation peut remplacer le livret. Il faut aussi d'autres papiers ainsi que payer un timbre fiscal de 45 euros.

Depuis le 1^er mars 2019, le titre d'identité républicain (TIR) n'est plus délivré^[1].

Notes et références

Voir aussi

• Document de circulation pour étranger mineur
• Carte nationale d'identité en France

Liens externes

• Titre d'identité républicain sur le site ministériel (explique démarches à suivre, etc.)

• Portail du droit français