Jean Gicquel

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Jean Gicquel

Fonctions
Déontologue de l'Assemblée nationale
6 avril 2011 - 28 février 2012
poste créé (d) Noëlle Lenoir
Président d'honneur (d) Association française de droit constitutionnel
depuis 2005

Biographie
Naissance	14 septembre 1937 (86 ans) Paris
Nom de naissance	Jean Henri Louis Gicquel
Nationalité	française
Activités	Juriste, professeur d'université
Enfant	Jean-Éric Gicquel (d)

Autres informations
A travaillé pour	Université Paris-I-Panthéon-Sorbonne
Membre de	Conseil supérieur de la magistrature Association française de droit constitutionnel Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Distinction	Officier de la Légion d'honneur‎ (2016)

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Jean Gicquel, né le 14 septembre 1937 à Paris, est un juriste français, professeur émérite de droit public à l'université Paris I-Panthéon-Sorbonne, spécialiste du droit constitutionnel et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature. Il est, de juin 2011 à octobre 2012, déontologue de l'Assemblée nationale, chargé de l'examen de possibles conflits d'intérêts des députés. Il est remplacé par Noëlle Lenoir.

Carrière universitaire

1970 : agrégé de droit public et de science politique
1971-1973 : professeur de droit public à l'université de Caen
1973-1976 : professeur de droit public à l'université Paris X-Nanterre
1976-1981 : professeur de droit public à l'université René Descartes
1981-2006 : professeur de droit public à l'université Paris I-Panthéon-Sorbonne et de droit constitutionnel à l'université du Maine, au Mans, et à Laval, antenne délocalisée de celle du Mans
1984-1989 : directeur de l'UFR « Droit, administration et secteurs publics »
1997-2003 : directeur du Centre de recherches de droit constitutionnel (CRDC)
Depuis 2006 : professeur émérite à l'université Paris I-Panthéon-Sorbonne
Missions ponctuelles aux universités de Yaoundé (1971 et 1973), d'Annaba (1976), d'Abidjan (1980), de Rabat (1980), de Tunis (1996, 2004), de Saint-Denis de La Réunion (1979, 1985) et de Fort-de-France (1988, 1990)

Carrière administrative

1977 - 1979 : membre du jury du concours d'entrée à l'École nationale d'administration
1983 - 1986 : conseiller du président du Conseil constitutionnel
1984 - 2001 : membre du Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires de la V^e République
1994 - 1998 : membre du Conseil supérieur de la magistrature
2002 : président du jury d'agrégation de droit public
Depuis 2002 : membre de la commission des archives constitutionnelles
Depuis 2005 : président d'honneur de l'Association française de droit constitutionnel
Du 15 juin 2011 au 10 octobre 2012 il est le premier déontologue de l'Assemblée nationale, chargé de l'examen de potentiels conflits d'intérêts des députés^[1]. Cette nomination fait suite aux conclusions de la commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la fonction publique, qui avait suggéré au président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, la nomination d'un tel « déontologue »^[2]. Le 22 février 2012, il rend un premier rapport au Bureau de l'Assemblée nationale^[3]. Il est remplacé le 10 octobre 2012 par Noëlle Lenoir.

Autres

1976 : cofondateur de la revue Pouvoirs, dont il est depuis membre du comité de rédaction
1989, 1991, 2007 : membre du jury d'agrégation de droit public du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES)
Ex-consultant en droit constitutionnel de nombreux États : Cameroun, Côte d’Ivoire, Gabon, Liban, République centrafricaine, République dominicaine, Roumanie, Russie

Décorations

Officier de la Légion d'honneur Il est promu officier par décret du 30 décembre 2016^[4]. Il était chevalier du 22 mars 2002.

Ouvrages publiés

Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien, 1965, nombreuses rééditions augmentées depuis
Le problème de la réforme de l’État, en France, en 1934, PUF, 1965
Essai sur la pratique de la V^e République, LGDJ, 1977 (2^e édition)
Chroniques constitutionnelles françaises (1976-1982). D’un septennat à l’autre, en collaboration avec Pierre Avril, PUF, 1983
Lexique-Droit constitutionnel, en collaboration avec Pierre Avril, PUF, 1986, nombreuses rééditions augmentées depuis
Droit parlementaire, en collaboration avec Pierre Avril, Montchrestien, 1988, plusieurs rééditions depuis
Regards croisés sur les Constitutions tunisiennes et françaises, en collaboration avec Rafaâ Ben Achour, Publications de la Sorbonne, 2003
Lexique de droit constitutionnel, en collaboration avec Pierre Avril, PUF, 2003
Le Conseil constitutionnel, en collaboration avec Pierre Avril, Montchrestien, 2004
Dictionnaire de Gaulle, collectif, Robert Laffont, 2006
Démocratie représentative et défi historique, collectif, Bruylant, 2006
Le pouvoir exécutif dans le constitutionnalisme des États d'Afrique, en collaboration avec Ismaïla Madior Fall, L'Harmattan, 2008
Droit constitutionnel et institutions politiques, en collaboration avec Jean-Éric Gicquel, LGDJ, 36 éd. 2022

Notes et références

↑ « Jean Gicquel nommé « déontologue » de l’Assemblée nationale », Lextimes.fr, mis en ligne le 15 juin 2011.
↑ « Un déontologue à l’Assemblée, pour combattre les conflits d'intérêts », NouvelObs.com, mis en ligne le 7 juillet 2011
↑ « Conflits d'intérêts : le rapport qui accable les députés », NouvelObs.com, mis en ligne le 8 mars 2012.
↑ Décret du 30 décembre 2016 portant promotion et nomination