Faute simple en droit français
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En droit administratif, la faute simple fait suite au recul de la faute lourde, voir arrêt « Époux V. » de 1992[1].
La faute simple est la faute la moins importante. Elle peut correspondre à un manque d’assiduité ou à la mauvaise exécution du travail (erreurs de caisses répétées, refus volontaire…). Elle mène généralement au licenciement.
Notes et références
- ↑ Conseil d'État : 10 avril 1992 – Époux V.
Voir aussi
Articles connexes
- Responsabilité sans faute
- Faute inexcusable
- Faute grave
- Faute lourde
Liens externes
- L'Entreprise.com : Le licenciement pour faute
- JuriTravail.com Lettre : Licenciement faute simple
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