Droits LGBT en Équateur
Cet article est une ébauche concernant le droit, l’homosexualité, la bisexualité ou la transidentité et l’Équateur.
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Cet article présente les droits des personnes LGBTI+ en Équateur.
En 2019, la cour constitutionnelle approuve le mariage entre personnes de même sexe ; cet arrêt devra être appliqué[1].
Résumé des droits des personnes LGBTI+
Rapport entre personnes de même sexe | (depuis 1997)[2] |
Âge légal de consentement égal | (depuis 1997)[3] |
Loi anti-discrimination à l'emploi, seulement | (depuis 1997) |
Loi anti-discrimination dans l'offre de soins et de services | (depuis 1997) |
Loi anti-discrimination dans toutes les autres zones (incl. la discrimination indirecte, les agressions verbales) | (depuis 1997) |
Mariage pour les couples de même sexe | (depuis 2019)[4] |
Droit fondamental de l'identité de genre | (depuis 2008) |
Droit fondamental de l'orientation sexuelle | (depuis 2008) |
Reconnaissance des couples de même sexe | (depuis 2009) |
Adoption pour les couples de même sexe | |
Adoption conjointe pour les couples de même sexe | |
LGBTI+ autorisés à servir dans l'armée | (depuis 2009)[5] |
Droit au changement légal de genre | (depuis 2014) |
Reconnaissance de l'identité de genre dans les cartes d'identité | (depuis 2016)[6] |
Accès à la FIV pour les lesbiennes | |
Maternité de substitution pour les couples homosexuels masculins |
Notes et références
- Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Silueta X » (voir la liste des auteurs).
- ↑ « Équateur : la Cour constitutionnelle approuve le mariage homosexuel », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ « Shutting Down Clinics that “Cure Homosexuality” in Ecuador », sur web.archive.org, (consulté le )
- ↑ (es) « CODIGO PENAL ECUADOR »
- ↑ « La Corte Constitucional de Ecuador aprueba el matrimonio gay | El Nuevo Herald », sur web.archive.org, (consulté le )
- ↑ « El camino hacia la inclusión. La homosexualidad en el ejército »
- ↑ (es) « LEY ORGÁNICA DE GESTIÓN DE LA IDENTIDAD Y DATOS CIVILES »
Articles connexes
Une catégorie est consacrée à ce sujet : LGBT en Équateur.
- Mariage homosexuel en Équateur
- Silueta X
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