Communauté de communes du Pays de Bray
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Communauté de communes du Pays de Bray | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Hauts-de-France |
Département | Oise |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Lachapelle-aux-Pots |
Communes | 23 |
Président | Jean-Michel Duda (LR) |
Date de création | |
Code SIREN | 246000913 |
Démographie | |
Population | 18 136 hab. (2021) |
Densité | 74 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 244,80 km2 |
Localisation | |
Liens | |
Site web | cc-paysdebray.com |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
modifier |
La communauté de communes du Pays de Bray[1],[2] est une communauté de communes française, située dans le département de l'Oise.
Histoire
La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [3].
La commune de Sérifontaine, jusqu'alors isolée, a rejoint la communauté de communes le 1er janvier 2014, devenant ainsi sa 23e commune membre[4],[5].
Territoire communautaire
Géographie
Le territoire de la communauté de communes se trouve en limite ouest du département de l’Oise, jouxtant la Seine-Maritime à l’ouest et l’Eure au sud, à 15 minutes de Beauvais et à moins d’une heure de Rouen.
Elle est desservie principalement par la route nationale 31.
Composition
La communauté de communes est composée des 23 communes suivantes :
Nom | Code Insee | Gentilé | Superficie (km2) | Population (dernière pop. légale) | Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
Lachapelle-aux-Pots (siège) | 60333 | Capellois | 9,85 | 1 576 (2021) | 160 |
Blacourt | 60073 | 11,49 | 560 (2021) | 49 | |
Le Coudray-Saint-Germer | 60164 | 13,48 | 844 (2021) | 63 | |
Cuigy-en-Bray | 60187 | Cuigyciens | 9,81 | 969 (2021) | 99 |
Espaubourg | 60220 | Spalburgiens | 5,99 | 503 (2021) | 84 |
Flavacourt | 60235 | Flavacourtois | 18,51 | 670 (2021) | 36 |
Hodenc-en-Bray | 60315 | Hodenquois | 9,94 | 488 (2021) | 49 |
Labosse | 60331 | Labossois | 14,22 | 448 (2021) | 32 |
Lalande-en-Son | 60343 | Lansonnais | 5,99 | 602 (2021) | 101 |
Lalandelle | 60344 | Landellois | 11,23 | 508 (2021) | 45 |
Lhéraule | 60359 | Lhéraulais | 2,76 | 200 (2021) | 72 |
Ons-en-Bray | 60477 | 13,95 | 1 378 (2021) | 99 | |
Puiseux-en-Bray | 60516 | 8,01 | 402 (2021) | 50 | |
Saint-Aubin-en-Bray | 60567 | 6,38 | 1 178 (2021) | 185 | |
Saint-Germer-de-Fly | 60577 | Gérémarois | 19,9 | 1 690 (2021) | 85 |
Saint-Pierre-es-Champs | 60592 | 10,8 | 688 (2021) | 64 | |
Sérifontaine | 60616 | Sérifontainois | 20,43 | 2 778 (2021) | 136 |
Talmontiers | 60626 | Talmontois | 9,23 | 653 (2021) | 71 |
Le Vaumain | 60660 | 8,1 | 407 (2021) | 50 | |
Le Vauroux | 60662 | 9,74 | 506 (2021) | 52 | |
Villembray | 60677 | Villembraysiens | 6,53 | 250 (2021) | 38 |
Villers-Saint-Barthélemy | 60681 | 9,9 | 467 (2021) | 47 | |
Villers-sur-Auchy | 60687 | 8,59 | 371 (2021) | 43 |
Démographie
1968 | 1975 | 1982 | 1990 | 1999 | 2009 | 2014 |
---|---|---|---|---|---|---|
11 080 | 11 514 | 12 815 | 15 199 | 16 792 | 17 791 | 18 487 |
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est à Lachapelle-aux-Pots, 2 rue d’Hodenc[3].
Élus
L'intercommunalité est administrée par son Conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 33 conseillers municipaux représentant chaque commune membre et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[7] :
- 5 délégués pour Sérifontaine ;
- 3 délégués pour La Chapelle-aux-Pots et Saint-Germer-de-Fly ;
- 2 délégués pour Ons-en-Bray, Saint-Aubin-en-Bray ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Oise, le Conseil Communautaire du à élu son nouveau président, Jean-Michel Duda, maire de Le Vaumain et ses cinq vice-présidents pour le mandat 2020-2026, qui sont[7] :
- M. Alain Levasseur, maire de Saint-Germer-De-Fly, chargé de l'assainissement collectif et non collectif, la gestion des déchets, l'eau et l'énergie ;
- M. Patrick Batot, maire d'Espaubourg, chargé de l'habitat, les travaux et entretien des bâtiments intercommunaux;
- M. Jean-Pierre Blancfene, adjoint au maire de Lachapelle-aux-Pots, chargé de l'urbanisme et PLUiH ;
- Mme Pascale Mondon, maire de Villers-sur-auchy, chargée des finances, la culture, le tourisme et l'action sociale ;
- M. Didier Pigné, adjoint au maire de Sérifontaine, chargé du développement économique, l'aménagement du territoire et des transports.
Le président et les vice-présidents forment ainsi le bureau de la communauté pour la fin de la mandature 2020-2026.
Liste des présidents
Période | Identité | Étiquette | Qualité | |
---|---|---|---|---|
Les données manquantes sont à compléter. | ||||
2001[8] | novembre 2017 | Nadège Lefebvre | LR | Responsable de ressources humaines Maire de Lachapelle-aux-Pots (2008 → ) Sénatrice de l'Oise (2017 → 2017) Vice-présidente puis présidente (2017 → ) du conseil départemental de l'Oise Démissionnaire à la suite de son élection comme présidente du conseil départemental |
novembre 2017[9] | juillet 2020 | Alain Levasseur | SE | Maire de Saint-Germer-de-Fly (2014 → ) |
juillet 2020[7] | En cours (au 29/3/2021) | Jean-Michel Duda | Chef d'entreprise retraité Maire du Vaumain (2008 → ) |
Compétences
La communauté de communes exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit :
- Compétences obligatoires
- L’aménagement de l’espace communautaire
- Les actions de développement économique d’intérêt communautaire
- Compétences optionnelles
- La protection et la mise en valeur de l’environnement
- L’habitat et le cadre de vie.
- Les équipements sportifs et scolaires.
- Diverses actions sociales et l’emploi.
- Compétences facultatives
- Une élaboration et suivi d’un programme local de l’habitat (P.L.H.).
- Le secours et lutte contre l’incendie avec une cotisation au SDIS de l’Oise.
- Le transport.
- Les diverses études, programmation et promotion.
- La sécurité et prévention de la délinquance.
- Les groupements de commandes[10].
Organismes de regroupement
En 2017, la communauté de communes est membre du syndicat mixte du département de l'Oise pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés[3].
Fiscalité et budget
La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[3].
Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[3] (TEOM), qui finance ce service public.
Projets et réalisations
- Habitat et logement
L'intercommunalité s'est dotée d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) destinée à permettre la réhabilitation de 135 logements de 2017 à 2020[11].
- Petite enfance
La communauté de communes s'est dotée en 2017 d'une crèche, équipement rare en milieu rural[12].
Notes et références
- ↑ Typographie conforme à l'article 1er des statuts communautaires
- ↑ Statuts communautaires (p.16) entré en vigueur en janvier 2019
- ↑ a b c d et e « CC du Pays de Bray (N° SIREN : 246000913) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
- ↑ « Neuf communes à rattacher », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne, consulté le ) « Sérifontaine rejoindra le Pays de Bray. « Nous n’avons pas le choix, lâche le maire, René Grousset. Depuis un an, je demande des simulations pour voir combien ça va coûter. En vain ! ».
- ↑ Mélanie Canot, « La commune voulait être normande : Le 1er janvier, Sérifontaine a intégré la communauté de communes du Pays de Bray, à regret. La commune voulait intégrer une collectivité normande », Le Courrier picard, édition Beauvais et sa région, (lire en ligne, consulté le ).
- ↑ INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
- ↑ a b et c « Procès-verbal d'installation du conseil communautaire et élection du président, des vice-présidents et du bureau »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], Procès-verbal, sur cc-paysdebray.com (consulté le ).
- ↑ Adeline Daboval, « Nadège Lefebvre vise deux fauteuils », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne, consulté le ) « En 1983, tout juste âgée de 22 ans, cette jolie blonde fait son entrée au conseil municipal de La Chapelle-aux-Pots, « (son) village ». De 1992 à 1995, elle passe troisième adjointe, puis première adjointe depuis 1995. Nommée vice-présidente du Pays de Bray dès la création de la communauté de communes en 1998, elle devient présidente en 2001 (...) Quoi qu'il arrive, Nadège Lefebvre convoite un deuxième fauteuil : celui de maire de La Chapelle-aux-Pots. Le maire sortant, Jean-Pierre Wambre, ne se représente pas ».
- ↑ « Pays de Bray : Alain Levasseur élu président », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne, consulté le ) « C'est donc Alain Levasseur, le maire (SE) de Saint-Germer-de-Fly, déjà vice-président, qui a été élu avec 19 votes sur les 36 possibles dès le premier tour. ».
- ↑ « Compétences »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), L'institution, sur cc-paysdebray.com (consulté le ).
- ↑ « Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) de la Communauté de communes du Pays de Bray », Trouver une opération programmée, sur anah.fr (consulté le ).
- ↑ Halima Najibi, « Pays de Bray (60) : le succès d'une crèche en milieu rural : Les campagnes sont globalement sous-équipées en matière de structure d'accueil pour les tous [sic] petits. Alors lorsqu'une communauté de communes comme celle du Pays de Bray se lance dans ce projet, les parents sont ravis », France 3 Hauts-de-France, (lire en ligne, consulté le ).
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Site officiel
- Office de tourisme du Pays de Bray
- « Communauté de Communes du Pays de Bray », Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUi), sur Préfecture de l'Oise, (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de CC du Pays de Bray (246000913) », Séries historiques sur la population et le logement en 2017, INSEE - Recensement de la population en France 2017, (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de CC du Pays de Bray (246000913) », Dossier complet, INSEE - RGP 2017, (consulté le ).
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