1754 en droit
Chronologies
1751 1752 1753 1754 1755 1756 1757 Décennies : 1720 1730 1740 1750 1760 1770 1780 Siècles : XVIe XVIIe XVIIIe XIXe XXe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1754 en droit.
Événements
- Publication du Codex Carolinus, code civil pour le royaume des Deux-Siciles[1].
- 10 juillet : le savant et homme politique américain Benjamin Franklin présente un projet de constitution qui est adopté par le congrès d'Albany[2].
Naissances
- 14 novembre : Pierre-Joseph Boyer, magistrat français, président de la Cour de cassation (décédé le ).
Décès
Notes et références
- ↑ Jacques-Vincent Delacroix, Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis de l'Amérique, vol. 3, Buisson, (présentation en ligne)
- ↑ Jack Richon Pole, The Revolution in America, 1754-1788 : Documents and Commentaries, Stanford University Press, , 614 p. (ISBN 978-0-8047-0755-8, présentation en ligne)
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