Rupture conventionnelle collective
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Une rupture conventionnelle collective (RCC) est un accord collectif conduisant à une rupture du contrat de travail[1]. Ce dispositif a été instauré par la réforme du code du travail français en 2017. C'est une alternative au plan de départs volontaires ou au plan de sauvegarde de l'emploi.
Dispositif
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Application
En , un premier projet d'accord échoue chez Pimkie faute d'accord syndical[2] alors qu'un projet d'accord prévoyant 1 300 RCC et 900 dispenses d’activité pour des seniors, tout en embauchant 1 300 CDI doit être approuvé le chez Groupe PSA [3].
Notes et références
- ↑ DICOM_Antoine.B, « Rupture conventionnelle collective – Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion », sur Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, (consulté le ).
- ↑ Nicolas Buyse, « Pimkie : premier échec d'une rupture conventionnelle collective », lesechos.fr, (consulté le )
- ↑ Agence France-Presse et Reuters, « PSA prévoit 1 300 ruptures conventionnelles collectives en 2018 », lemonde.fr, (consulté le )
Voir aussi
- Plan de sauvegarde de l'emploi
- plan de départs volontaires
- Licenciement en France
- Rupture conventionnelle du contrat de travail (France)
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