Robert Lecourt

Robert Lecourt
Robert Lecourt.
Fonctions
Député français
9 décembre 1958 – 8 février 1959 (1 mois et 30 jours)
Élection	30 novembre 1958
Circonscription	1re des Hautes-Alpes
Législature	Ire (Cinquième République)
Groupe politique	RPCD
Prédécesseur	Circonscription créée
Successeur	Armand Barniaudy
6 novembre 1945 – 5 décembre 1958 (13 ans et 29 jours)
Élection	21 octobre 1945
Réélection	2 juin 1946 10 novembre 1946 17 juin 1951 2 janvier 1956
Circonscription	Seine (1945-1946) 2e de la Seine (1946-1958)
Législature	Ire Constituante IIe Constituante Ire, IIe et IIIe (Quatrième République)
Groupe politique	MRP
Vice-président du Conseil des ministres Ministre de la Justice
13 février 1949 – 28 octobre 1949 (8 mois et 15 jours)
Président	Vincent Auriol
Gouvernement	Queuille I
Prédécesseur	André Marie
Successeur	René Mayer
Ministre d'État
8 janvier 1959 – 24 août 1961 (2 ans, 7 mois et 16 jours)
Président	Charles de Gaulle
Gouvernement	Michel Debré
Membre du Conseil constitutionnel
14 septembre 1979 – 28 février 1989 (9 ans, 5 mois et 14 jours)
Prédécesseur	Paul Coste-Floret
Successeur	Jean Cabannes
Biographie
Nom de naissance	Robert Sénateur Lecourt
Date de naissance	19 septembre 1908
Lieu de naissance	Pavilly (France)
Date de décès	9 août 2004 (à 95 ans)
Lieu de décès	Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité	Française
Résidence	Rouen puis Seine puis Hautes-Alpes
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Robert Lecourt est un homme politique français, né le 19 septembre 1908 à Pavilly (Seine-Inférieure, auj. Maritime) et mort le 9 août 2004 à Boulogne-Billancourt.

Biographie

Après des études au collège Jean-Baptiste-de-La-Salle de Rouen, il étudie le droit à l'Université de Rouen et devient avocat à Rouen puis à la Cour d’appel de Paris en 1932.

Il est président de la Jeunesse du Parti démocrate populaire en 1936. Lieutenant au fort de Saint-Cyr en 1939, il participe ensuite activement à la Résistance. Il est membre du comité directeur du mouvement Résistance.

Membre des deux Assemblées nationales constituantes, il est ensuite élu député MRP de la Seine, mandat qu’il conserve pendant les trois législatures de la IV^e République. Il a présidé le groupe MRP de l’Assemblée nationale. En 1958, il est élu député dans la première circonscription des Hautes-Alpes.

Il fut aussi membre de l'Amicale du MRP jusqu'à son décès.

Fonctions gouvernementales

• Ministre de la Justice du gouvernement André Marie (du 26 juillet au 5 septembre 1947)
• Ministre de la Justice du gouvernement Robert Schuman (2) (du 5 au 11 septembre 1948)
• Vice-président du conseil, Ministre de la Justice du gouvernement Henri Queuille (1) (du 13 février 1949 au 28 octobre 1949)
• Ministre de la Justice du gouvernement Félix Gaillard (du 6 novembre 1957 au 14 mai 1958)
• Ministre de la Justice du gouvernement Pierre Pflimlin (du 14 mai au 1^er juin 1958)
  Avec l'attribution particulière de la réforme constitutionnelle.
• Ministre d'État du gouvernement Michel Debré (du 8 janvier au 27 mars 1959)
• Ministre d'État, chargé de la Coopération avec les États africains et malgache du gouvernement Michel Debré (du 27 mars 1959 au 5 février 1960)
• Ministre d'État, chargé du Sahara, des Départements et Territoires d’Outre-Mer du gouvernement Michel Debré (du 5 février 1960 au 24 août 1961)

Autres fonctions judiciaires

En 1962, il est nommé juge à la Cour de justice des Communautés européennes à Luxembourg, juridiction qu’il préside de 1967 à 1976. Pendant les quatorze années qu’il passe à la Cour de justice des Communautés européennes, Robert Lecourt joue un rôle décisif dans l’interprétation audacieuse des traités européens dont cette institution fait preuve^[1]. En 1964, il est juge rapporteur dans l’affaire Costa vs ENEL, dans laquelle la Cour affirme pour la première fois que le droit européen prime sur les droits nationaux. Lecourt est intimement convaincu que le droit européen doit l’emporter sur les législations nationales et souligne le besoin d’unification des lois des pays européens dans de nombreux écrits. Lorsqu’il accède à la présidence de la Cour en 1967, il cherche activement à promouvoir la collaboration entre les juges européens et les juges nationaux^[2].

Trois ans après son départ de la Cour de Justice (4 septembre 1979), il remplace Paul Coste-Floret, décédé, au Conseil constitutionnel et y siège jusqu'au 1^er mars 1989.

Publications

On lui doit diverses publications juridiques :

• La Réintégrande et les Actions possessoires, 1931
• Manuel de la responsabilité des architectes et entrepreneurs, Paris, Dunod, 1936
• Le Juge devant le Marché commun, Genève, 1970, 69 p.
• L'Europe des juges, Bruxelles, E. Bruylant, 1976, 321 p.
• Entre l’Église et l’État. Concorde sans concordat (1952-1957), Paris, Hachette, 1978, 187 p.

Décorations

• Commandeur de la Légion d'honneur
• Croix de guerre 1939-1945
• Médaille de la Résistance française avec rosette par décret du 25 avril 1946^[3]
• Commandeur de l'ordre du Mérite saharien, de droit en tant que ministre du Sahara^[4]

Notes et références

Liens externes

• Ressources relatives à la vie publique :
  • Documents diplomatiques suisses 1848-1975
  • Base Sycomore
• Ressource relative à la recherche :
  • Persée
• Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :

  • Deutsche Biographie
  • Munzinger
  • Who's Who in France
• Notices d'autorité :

  • VIAF
  • ISNI
  • BnF (données)
  • IdRef
  • GND
  • Belgique
  • Pays-Bas
  • NUKAT
  • WorldCat
• Robert Lecourt (1908 - 2004)

Robert Lecourt
Précédé par		Suivi par
André Marie André Marie Édouard Corniglion-Molinier	Ministre français de la Justice	André Marie René Mayer Michel Debré
Charles Léon Hammes	Président de la Cour de justice des Communautés européennes	Hans Kutscher

v · m Gouvernement André Marie (26 juillet - 28 août 1948)
Sous la présidence de Vincent Auriol
Vice-présidents du Conseil	Léon Blum Pierre-Henri Teitgen	André Marie
Ministres d'État	Paul Ramadier Henri Queuille
Justice	Robert Lecourt
Affaires étrangères	Robert Schuman
Intérieur	Jules Moch
Finances et Affaires économiques	Paul Reynaud
Forces armées	René Mayer
Éducation nationale	Yvon Delbos
Travaux publics et Transports	Christian Pineau
Industrie et Commerce	Robert Lacoste
Agriculture	Pierre Pflimlin
Outre-Mer	Paul Coste-Floret
Travail et Sécurité sociale	Daniel Mayer
Reconstruction et Urbanisme	René Coty
Anciens combattants et Victimes de la guerre	André Maroselli
Santé publique et Population	Pierre Schneiter
Liste des hauts-commissaires et sous-secrétaires d’État François Mitterrand André Morice Jean Biondi Eugène Thomas Maurice Petsche Joseph Laniel Maurice Bourgès-Maunoury Joannès Dupraz
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v · m Gouvernement Robert Schuman II (5 septembre - 7 septembre 1948)
Sous la présidence de Vincent Auriol
Affaires étrangères	Robert Schuman	Robert Schuman
Vice-président du Conseil	André Marie
Justice	Robert Lecourt
Intérieur	Jules Moch
Finances et Affaires économiques	Christian Pineau
Défense nationale	René Mayer
Éducation nationale	Michel Tony-Révillon
Travaux publics et Transports	Henri Queuille
Industrie et Commerce	Robert Lacoste
Agriculture	Pierre Pflimlin
Outre-Mer	Paul Coste-Floret
Travail et Sécurité sociale	Daniel Mayer
Reconstruction et Urbanisme	René Coty
Anciens combattants et Victimes de la guerre	Jules Catoire
Santé publique et Population	Pierre Schneiter
Liste des sous-secrétaires d’État Pierre Abelin Eugène Thomas François Mitterrand Alain Poher Yvon Coudé du Foresto Jean Biondi Maurice Bourgès-Maunoury Fily Dabo Sissoko
(← MARIE) Gouvernement précédent •••• Gouvernement suivant (QUEUILLE I →)

v · m Gouvernement Henri Queuille I (11 septembre 1948 - 5 octobre 1949)
Sous la présidence de Vincent Auriol
Finances et Affaires économiques	Henri Queuille	Henri Queuille
Vice-président du Conseil et Justice	André Marie Robert Lecourt
Affaires étrangères	Robert Schuman
Intérieur	Jules Moch
Défense nationale	Paul Ramadier
Éducation nationale	Yvon Delbos
Travaux publics, Transports et Tourisme	Christian Pineau
Industrie et Commerce	Robert Lacoste
Agriculture	Pierre Pflimlin
Outre-Mer	Paul Coste-Floret
Travail et Sécurité sociale	Daniel Mayer
Reconstruction et Urbanisme	Eugène Claudius-Petit
Anciens combattants et Victimes de la guerre	Robert Bétolaud
Santé publique et Population	Pierre Schneiter
Marine marchande	André Colin
Liste des sous-secrétaires d’État et hauts-commissaires François Mitterrand Paul Devinat Jean Biondi Eugène Thomas Robert Bruyneel Maurice Petsche Alain Poher Edgar Faure Antoine Pinay Yvon Coudé du Foresto Charles Brasart Raymond Marcellin Max Lejeune Jean Moreau Joannès Dupraz André Morice Alfred Jules-Julien Michel Tony-Révillon Jules Catoire
(← SCHUMAN II) Gouvernement précédent •••• Gouvernement suivant (BIDAULT II →)

v · m Gouvernement Félix Gaillard (6 novembre 1957 - 15 avril 1958)
Sous la présidence de René Coty
Justice	Robert Lecourt	Félix Gaillard
Affaires étrangères	Christian Pineau
Éducation nationale, Jeunesse et Sport	René Billères
Intérieur	Maurice Bourgès-Maunoury
Défense nationale et Forces armées	Jacques Chaban-Delmas
Finances, affaires économiques et Plan	Pierre Pflimlin
Travaux publics, Transports et Tourisme	Édouard Bonnefous
Industrie et Commerce	Paul Ribeyre
Agriculture	Roland Boscary-Monsservin
Outre-Mer	Gérard Jaquet
Travail et Sécurité sociale	Paul Bacon
Santé	Félix Houphouët-Boigny
Reconstruction et Urbanisme	Pierre Garet
Anciens combattants et Victimes de la guerre	Antoine Quinson
Algérie	Robert Lacoste
Sahara	Max Lejeune
Liste des secrétaires et sous-secrétaires d’État Émile Claparède Raymond Marcellin Modibo Keïta François Giacobbi Maurice Faure Hammadoun Dicko Maurice Pic Pierre Métayer Alain Poher Louis Christiaens Jean-Raymond Guyon Émile Hugues Eugène Thomas Maurice-René Simonnet François Schleiter Henri Dorey Hubert Maga Chérif Sid Cara Abdelkader Barakrok
(← BOURGÈS-MAUNOURY) Gouvernement précédent •••• Gouvernement suivant (PFLIMLIN →)

v · m Gouvernement Pierre Pflimlin (13 mai - 28 mai 1958)
Sous la présidence de René Coty
Vice-président du Conseil	Guy Mollet	Pierre Pflimlin
Ministres d'État	Édouard Corniglion-Molinier Félix Houphouët-Boigny Max Lejeune
Justice	Robert Lecourt
Affaires étrangères	René Pleven
Intérieur	Maurice Faure Jules Moch
Algérie	André Mutter
Défense nationale et Forces armées	Pierre de Chevigné
Finances, affaires économiques et Plan	Edgar Faure
Éducation nationale	Jacques Bordeneuve
Travaux publics, Transports et Tourisme	Édouard Bonnefous
Industrie et Commerce	Paul Ribeyre
Agriculture	Roland Boscary-Monsservin
Outre-Mer	André Colin
Travail et Sécurité sociale	Paul Bacon
Santé	André Maroselli
Reconstruction et Urbanisme	Pierre Garet
Anciens combattants et Victimes de la guerre	Vincent Badie
Information	Albert Gazier
Institutions européennes	Maurice Faure
(← GAILLARD) Gouvernement précédent •••• Gouvernement suivant (DE GAULLE III →)

v · m Gouvernement Michel Debré (8 janvier 1959 - 14 avril 1962)
Sous la présidence de Charles de Gaulle
Ministres d'État	Félix Houphouët-Boigny Louis Jacquinot Robert Lecourt André Malraux Louis Joxe	Michel Debré
Ministres-Conseillers	Félix Houphouët-Boigny Philibert Tsiranana Gabriel Lisette Léopold Sédar Senghor
Affaires culturelles	André Malraux
Justice	Edmond Michelet Bernard Chenot
Affaires étrangères	Maurice Couve de Murville
Intérieur	Jean Berthoin Pierre Chatenet
Armées	Pierre Guillaumat Pierre Messmer
Finances et Affaires économiques	Antoine Pinay Wilfrid Baumgartner Valéry Giscard d'Estaing
Éducation nationale	André Boulloche Louis Joxe Lucien Paye
Travaux publics et Transports	Robert Buron
Industrie et Commerce	Jean-Marcel Jeanneney
Agriculture	Roger Houdet Henri Rochereau Edgard Pisani
Travail	Paul Bacon
Santé publique et Population	Bernard Chenot Joseph Fontanet
Construction	Pierre Sudreau
Anciens combattants	Raymond Triboulet
Postes, télégraphes et téléphones Postes et télécommunications	Bernard Cornut-Gentille Michel Maurice-Bokanowski
Information	Roger Frey Louis Terrenoire
Sahara et Outre-Mer	Jacques Soustelle Robert Lecourt
Énergie atomique	Jacques Soustelle Pierre Guillaumat
Premier ministre	Roger Frey Louis Terrenoire
Liste des secrétaires d’État Pierre Chatenet Nafissa Sid Cara Michel Maurice-Bokanowski Valéry Giscard d'Estaing Max Fléchet Joseph Fontanet Louis Joxe Jean Foyer Christian de La Malène Robert Boulin François Missoffe Jean de Broglie
(← DE GAULLE III) Gouvernement précédent •••• Gouvernement suivant (POMPIDOU I →)

v · m Ministres français de la Justice (depuis 1871)
IIIe République (1870-1940)	Adolphe Crémieux (1870-1871) Jules Dufaure (1871-1873) Jean Ernoul (1873) Octave Depeyre (1873-1874) Adrien Tailhand (1874-1875) Jules Dufaure (1875-1876) Louis Martel (1876-1877) Albert, duc de Broglie (1877) François Lepelletier (1877) Jules Dufaure (1877-1879) Philippe Le Royer (1879) Jules Cazot (1879-1882) Gustave Humbert (1882) Paul Devès (1882-1883) Félix Martin-Feuillée (1883-1885) Henri Brisson (1885-1886) Charles Demôle (1886) Ferdinand Sarrien (1886-1887) Charles Mazeau (1887) Armand Fallières (1887-1888) Joannis Ferrouillat (1888-1889) Edmond Guyot-Dessaigne (1889) Marius Thévenet (1889-1890) Armand Fallières (1890-1892) Louis Ricard (1892) Léon Bourgeois (1892-1893) Jules Develle (1893) Léon Bourgeois (1893) Eugène Guérin (1893) Antonin Dubost (1893-1894) Eugène Guérin (1894-1895) Ludovic Trarieux (1895) Louis Ricard (1895-1896) Jean-Baptiste Darlan (1896-1897) Victor Milliard (1897-1898) Ferdinand Sarrien (1898) Georges Lebret (1898-1899) Ernest Monis (1899-1902) Ernest Vallé (1902-1905) Joseph Chaumié (1905-1906) Ferdinand Sarrien (1906) Edmond Guyot-Dessaigne (1906-1907) Aristide Briand (1908-1909) Louis Barthou (1909-1910) Théodore Girard (1910-1911) Antoine Perrier (1911) Jean Cruppi (1911-1912) Aristide Briand (1912-1913) Louis Barthou (1913) Antony Ratier (1913) Jean-Baptiste Bienvenu-Martin (1913-1914) Alexandre Ribot (1914) Jean-Baptiste Bienvenu-Martin (1914) Aristide Briand (1914-1915) René Viviani (1915-1917) Raoul Péret (1917) Louis Nail (1917-1920) Gustave Lhopiteau (1920) Laurent Bonnevay (1921-1922) Louis Barthou (1922) Maurice Colrat (1922-1924) Edmond Lefebvre du Prey (1924) Antony Ratier (1924) René Renoult (1924-1925) Théodore Steeg (1925) Anatole de Monzie (1925) Camille Chautemps (1925) René Renoult (1925-1926) Pierre Laval (1926) Maurice Colrat (1926) Louis Barthou (1926-1929) Lucien Hubert (1929-1930) Théodore Steeg (1930) Raoul Péret (1930) Henry Chéron (1930-1931) Léon Bérard (1931-1932) Paul Reynaud (1932) René Renoult (1932) Abel Gardey (1932-1933) Eugène Penancier (1933) Albert Dalimier (1933) Eugène Raynaldy (1933-1934) Eugène Penancier (1934) Henry Chéron (1934) Henry Lémery (1934) Georges Pernot (1934-1935) Léon Bérard (1935-1936) Marc Rucart (1936-1937) Vincent Auriol (1937-1938) César Campinchi (1938) Marc Rucart (1938) Paul Marchandeau (1938) Paul Reynaud (1938-1939) Georges Bonnet (1939-1940) Albert Sérol (1940) Charles Frémicourt (1940)
Régime de Vichy (1940-1944)	Raphaël Alibert (1940-1941) Joseph Barthélemy (1941-1943) Maurice Gabolde (1943-1944)
Gouvernement provisoire (1944-1946)	François de Menthon (1944-1945) Pierre-Henri Teitgen (1945-1946)
IVe République (1946-1959)	Paul Ramadier (1946-1947) André Marie (1947-1948) Robert Lecourt (1948) André Marie (1948-1949) Robert Lecourt (1949) René Mayer (1949-1951) Edgar Faure (1951-1952) Léon Martinaud-Déplat (1952-1953) Paul Ribeyre (1953-1954) Émile Hugues (1954) Jean Michel Guérin du Boscq de Beaumont (1954-1955) Emmanuel Temple (1955) Robert Schuman (1955-1956) François Mitterrand (1956-1957) Édouard Corniglion-Molinier (1957) Robert Lecourt (1957-1958) Michel Debré (1958-1959)
Ve République (depuis 1959)	Edmond Michelet (1959-1961) Bernard Chenot (1961-1962) Jean Foyer (1962-1967) Louis Joxe (1967-1968) René Capitant (1968-1969) Jean-Marcel Jeanneney (1969) René Pleven (1969-1973) Jean Taittinger (1973-1974) Jean Lecanuet (1974-1976) Olivier Guichard (1976-1977) Alain Peyrefitte (1977-1981) Maurice Faure (1981) Robert Badinter (1981-1986) Michel Crépeau (1986) Albin Chalandon (1986-1988) Pierre Arpaillange (1988-1990) Henri Nallet (1990-1992) Michel Vauzelle (1992-1993) Pierre Méhaignerie (1993-1995) Jacques Toubon (1995-1997) Élisabeth Guigou (1997-2000) Marylise Lebranchu (2000-2002) Dominique Perben (2002-2005) Pascal Clément (2005-2007) Rachida Dati (2007-2009) Michèle Alliot-Marie (2009-2010) Michel Mercier (2010-2012) Christiane Taubira (2012-2016) Jean-Jacques Urvoas (2016-2017) François Bayrou (2017) Nicole Belloubet (2017-2020) Éric Dupond-Moretti (depuis 2020)
Ministère de la Justice Ministre de la Justice

v · m Ministres français des Outre-mer (depuis 1946)
Ministres	Marius Moutet (1946) Augustin Laurent (1946-1947) Marius Moutet (1947) Paul Coste-Floret (1947-1949) Jean Letourneau (1949-1950) Paul Coste-Floret (1950) François Mitterrand (1950-1951) Louis Jacquinot (1951-1952) Pierre Pflimlin (1952-1953) Louis Jacquinot (1953-1954) Robert Buron (1954-1955) Jean-Jacques Juglas (1955) Pierre-Henri Teitgen (1955-1956) Gaston Defferre (1956-1957) Gérard Jaquet (1957-1958) André Colin (1958) Bernard Cornut-Gentille (1958-1959) Robert Lecourt (1960-1961) Louis Jacquinot (1961-1966) Pierre Billotte (1966-1968) Joël Le Theule (1968) Pierre Messmer (1971-1972) Bernard Stasi (1973-1974) Bernard Pons (1986-1988) Louis Le Pensec (1988-1993) Dominique Perben (1993-1995) Jean-Jacques de Peretti (1995) Brigitte Girardin (2002-2005) François Baroin (2005-2007) Hervé Mariton (2007) Michèle Alliot-Marie (2007-2009) Brice Hortefeux (2009-2011) Claude Guéant (2011-2012) Victorin Lurel (2012-2014) George Pau-Langevin (2014-2016) Ericka Bareigts (2016-2017) Annick Girardin (2017-2020) Sébastien Lecornu (2020-2022) Yaël Braun-Pivet (2022) Élisabeth Borne (intérim, 2022) Gérald Darmanin (depuis 2022)	Ministère des Outre-mer
Ministres délégués ou secrétaires d'État	Gaston Defferre (1946-1947) Michel Tony-Révillon (1948-1949) Louis-Paul Aujoulat (1950) Lucien Coffin (1951) Louis-Paul Aujoulat (1951-1953) Henri Caillavet (1953) François Schleiter (1953-1954) Roger Duveau (1954-1955) Maurice Bayrou (1955-1956) Modibo Keïta (1957) Hammadoun Dicko (1957) Jacques Soustelle (1959-1960) Jean de Broglie (1961) Michel Inchauspé (1968-1969) Henri Rey (1969-1971) Xavier Deniau (1972-1973) Joseph Comiti (1974) Olivier Stirn (1974-1978) Paul Dijoud (1978-1981) Henri Emmanuelli (1981-1983) Georges Lemoine (1983-1986) Olivier Stirn (1988) Jean-Jacques de Peretti (1995-1997) Jean-Jack Queyranne (1997-2000) Christian Paul (2000-2002) Christian Estrosi (2007-2008) Yves Jégo (2008-2009) Marie-Luce Penchard (2009-2012) Jean-François Carenco (2022-2023) Philippe Vigier (2023-2024) Marie Guévenoux (depuis 2024)

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