Résolution 1494 du Conseil de sécurité des Nations unies

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 1494

Géorgie

Caractéristiques

Date	30 juillet 2003
Séance no	4 800
Code	S/RES/1494 (Document)
Vote	Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0
Sujet	La situation en Géorgie
Résultat	Adoptée

Membres permanents

Conseil de sécurité 2003

• Chine
• États-Unis
• France
• Royaume-Uni
• Russie

Membres non permanents

• Allemagne
• Angola
• Bulgarie
• Chili
• Cameroun
• Espagne
• Guinée
• Mexique
• Pakistan
• Syrie

Résolution n^o 1493 Résolution n^o 1495

modifier

La résolution 1494 du Conseil de sécurité des Nations unies fut adoptée à l'unanimité le 30 juillet 2003. Après avoir réaffirmé toutes les résolutions sur l'Abkhazie et la Géorgie, en particulier la résolution 1462 (de 2003), le Conseil a prorogé le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) jusqu'au 31 janvier 2004 et approuvé la création d'une composante police^[1].

Résolution

Observations

Dans le préambule de la résolution, le Conseil de sécurité a souligné que l'absence de progrès sur un règlement entre les deux parties était inacceptable. Il a condamné l'abattage d'un hélicoptère de la MONUG en octobre 2001, qui a fait neuf morts, et a déploré que les auteurs de l'attaque n'aient pas été identifiés. Les contributions des forces de maintien de la paix de la MONUG et de la Communauté des États indépendants (CEI) dans la région ont été saluées.

Contenu

Le Conseil de sécurité a salué les efforts politiques pour résoudre la situation, en particulier les "Principes de base pour la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi" pour faciliter les négociations entre la Géorgie et l'Abkhazie. Il a regretté l'absence de progrès dans les négociations sur le statut politique et le refus de l'Abkhazie de discuter du document, et a appelé les deux parties à surmonter leur méfiance mutuelle^[2]. Toutes les violations de l'Accord de 1994 sur le cessez-le-feu et la séparation des forces ont été condamnées. Le Conseil s'est également félicité de l'apaisement des tensions dans la vallée de Kodori et de la signature d'un protocole par les deux parties le 2 avril 2002. Les préoccupations de la population civile ont été notées et la partie géorgienne a été priée de garantir la sécurité des troupes de la MONUG et de la CEI dans la région.

Le Conseil a exhorté les deux parties à revitaliser le processus de paix, a appelé à des progrès urgents sur les questions relatives aux réfugiés et aux personnes déplacées et a réaffirmé le caractère inacceptable des changements démographiques résultant du conflit. La Géorgie et l'Abkhazie ont été invitées à mettre en œuvre les recommandations d'une mission d'évaluation conjointe dans la région de Gali, l'Abkhazie en particulier a été appelée à améliorer l'application de la loi, à remédier au manque d'instruction des Géorgiens de souche dans leur langue maternelle et à assurer la sécurité des réfugiés de retour.

Le Conseil a de nouveau appelé les deux parties à prendre des mesures pour identifier les responsables de l’abattage d’un hélicoptère de la MONUG en octobre 2001 et s’est félicité des mesures de sauvegarde mises en place depuis le crash de l’hélicoptère. Les deux parties ont également été invitées à se dissocier de la rhétorique militaire et des groupes armés illégaux. En outre, le Conseil a condamné l’enlèvement et la prise d’otages de quatre membres du personnel de la MONUG, le sixième incident de ce type, et l’absence d’identification des suspects.

Enfin, il a approuvé la proposition du Secrétaire général Kofi Annan de créer une composante police de 20 agents pour renforcer les capacités de la MONUG^[2], et lui a demandé de tenir le Conseil régulièrement informé de l'évolution de la situation et de lui rendre compte dans un délai de trois mois de la situation.

Notes et références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 1494 » (voir la liste des auteurs).

Lien externe

• Texte de la résolution sur undocs.org

v · m Conseil de sécurité des Nations unies
Fonctionnement	Composition Présidence Résolutions (liste)
Membres permanents (droit de veto)	Chine États-Unis France Royaume-Uni Russie
Au Conseil jusqu’au 31 décembre 2024	Japon Malte Mozambique Suisse Équateur
Au Conseil jusqu’au 31 décembre 2023	Albanie Brésil Émirats arabes unis Gabon Ghana
Organes subsidiaire du Conseil de sécurité	Comité créé par la résolution 1267 Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations unies Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie Tribunal pénal international pour le Rwanda Tribunal spécial pour la Sierra Leone

v · m Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

1946 1947 1948 1949 1950 1951 1952 1953 1954 1955 1956 1957 1958 1959 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028

v · m - Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 2003
← 1455 1456 1457 1458 1459 1460 1461 1462 1463 1464 1465 1466 1467 1468 1469 1470 1471 1472 1473 1474 1475 1476 1477 1478 1479 1480 1481 1482 1483 1484 1485 1486 1487 1488 1489 1490 1491 1492 1493 1494 1495 1496 1497 1498 1499 1500 1501 1502 1503 1504 1505 1506 1507 1508 1509 1510 1511 1512 1513 1514 1515 1516 1517 1518 1519 1520 1521 →

• Portail des relations internationales
• Portail de l’Organisation des Nations unies
• Portail de la Géorgie
• Portail de l'Abkhazie
• Portail des années 2000