Référendum sur les accords d'Évian

1961

Octobre 1962

Méthode de vote

8 avril 1962

Type d’élection

Référendum

Corps électoral et résultats

Votes exprimés

19 695 497

Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et concernant les accords à établir et les mesures à prendre au sujet de l'Algérie sur la base des déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 ?

Oui

90,81 %

Non

9,19 %

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Le référendum sur les accords d'Évian s'est déroulé le 8 avril 1962. Les Français de métropole, des DOM et des TOM à l'exclusion de l'Algérie ont à se prononcer par référendum sur les accords d'Évian, signés le 18 mars 1962, entre les représentants du gouvernement français et ceux du gouvernement provisoire de la République algérienne^[1]^,^[2]. Lors du référendum, le président de la République française est Charles de Gaulle et le Premier ministre Michel Debré.

La question posée aux Français est^[3] : « Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et concernant les accords à établir et les mesures à prendre au sujet de l'Algérie sur la base des déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 ? »^[4]. Le projet de loi, annexé au décret, accorde au président de la République tous pouvoirs pour mettre en œuvre les accords d'Evian, si les populations algériennes « choisissent de constituer l'Algérie en un État indépendant coopérant avec la France »^[5].

Contexte politique

Il fait suite au référendum sur l'autodétermination de l'Algérie de janvier 1961, qui amenait le pays à approuver l'organisation provisoire des pouvoirs publics en Algérie^[6].

Presque toutes les forces politiques appellent à voter en faveur de l'indépendance algérienne^[7].

Ce référendum est limité aux Français de métropole, des DOM et des TOM, à l'exclusion de l'Algérie, et ouvre la voie au référendum sur l'indépendance de l'Algérie du 1^er juillet 1962 auquel seuls les habitants de l'Algérie seront appelés à voter.

Résultats

Référendum français d'avril 1962^[8]
Choix	Votes	%
Pour	17 866 423	90,81
Contre	1 809 074	9,19

Votes valides	19 675 497	94,69
Votes blancs et invalides	1 103 806	5,31
Total	20 779 303	100
Abstentions	6 802 769	24,67
Inscrits / Participation	27 582 072	75,33

Oui : 17 886 423 (90,81 %)		Non : 1 809 074 (9,19 %)
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Majorité absolue

Notes et références

↑ Guy Pervillé, Les Accords d’Évian (1962). Succès ou échec de la réconciliation franco-algérienne (1954-2012), Paris, Armand Colin, coll. « U », 2012.
↑ Deux versions coexistent : les accords sont bien le fait de représentants du gouvernement français et de représentants du F.L.N., mais la version publiée côté algérien inscrivait Gouvernement Provisoire de la République Algérienne à la place de Front de Libération Nationale. Il n'en est plus de même aujourd'hui, le texte algérien officiel différant seulement par le fait que la déclaration est dite conjointe, et non pas du seul fait du gouvernement français. Version algérienne sur le site de la présidence algérienne. Version française au JORF.
↑ Décret n^o 62-310 du 20 mars 1962 décidant de soumettre un projet de loi au référendum, art. 2, JORF du 21/03/1962, p. 3075, sur Légifrance
↑ Jean-Pierre Maury, « Référendum indépendance de l'Algérie, 1962, France, MJP, université de Perpignan », sur univ-perp.fr (consulté le 14 avril 2023).
↑ Maurice Duverger, Institutions politiques et droit constitutionnel, PUF, 1968, p. 532
↑ 8 JANVIER 1961 - 8 AVRIL 1962
↑ Le référendum du 8 avril 1962
↑ (de) Frankreich, 8. April 1962 : Verträge von Evian Démocratie directe