Marc Moinard : Parcours, L'affaire de l'hélicoptère, Décorations, Références Wikipédia, l'encyclopédie libre

Marc Moinard

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Marc Moinard

Fonctions
Secrétaire général du ministère de la Justice
1^er septembre 2005 - 4 juillet 2008
Gilbert Azibert
Procureur général Cour d'appel de Bordeaux
10 novembre 1998 - 1^er septembre 2005
Gilbert Azibert
Directeur des affaires criminelles et des grâces
29 août 1996 - 10 novembre 1998
François Falletti Yves Charpenel

Biographie
Naissance	21 mars 1942^[1] (82 ans) Saint-Jean-d'Angély
Nationalité	française
Activité	Magistrat

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Marc Moinard, né le 21 mars 1942 à Saint Jean d'Angély (Charente-Maritime), est ancien procureur général de Bordeaux, auprès de qui Laurent Le Mesle a débuté au parquet. Marc Moinard est un ancien dirigeant de l'association professionnelle des magistrats (APM), syndicat proche de l'ex-RPR. Marc Moinard a été le secrétaire général de la Chancellerie (Ministère de la Justice) de 2005 à 2008.

Parcours

Procureur général de Bordeaux
1996-1998 : directeur des affaires criminelles et des grâces
2002-2005 : président de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique (COMIRCE) au ministère de la justice^[2]^,^[3].
2005-2008: secrétaire général du ministère de la justice (secrétaire général de la Chancellerie)^[4]

L'affaire de l'hélicoptère

Il est également « l'homme de l'hélicoptère », qui avait dépêché en 1996 un appareil dans l'Himalaya afin de retrouver le procureur de la République de l'Essonne, Laurent Davenas, pour éviter l'ouverture d'une information judiciaire contre l'épouse du maire de Paris, Xavière Tibéri, dans l'affaire des emplois fictifs du conseil général de l'Essonne.

Décorations

Médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire, argent au titre de « procureur général près la cour d'appel de Bordeaux » (2004)^[5]

Références

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

↑ Notice de la BnF
↑ Organigramme du ministère de la Justice, juillet 2002, sur archive.org
↑ Arrêté du 26 juillet 2004, JORF n^o 184 du 10 août 2004, texte n^o 54, NOR JUSA0400315A.
↑ Décret du 1^er septembre 2005, JORF n^o 205 du 3 septembre 2005, texte n^o 55, NOR JUSA0500293D.
↑ « Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses n°02 du 30 mars 2004 - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 19 février 2024)