Loi de clémence
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La loi de clémence (arabe : قانون الرحمة, qanoun ar-rahma) est une loi algérienne adoptée le sous la présidence de Liamine Zéroual[1], qui amnistie les islamites ayant choisi de déposer les armes dans la guerre civile en cours depuis .
Contexte
Pendant la guerre civile algérienne, le gouvernement a tenté de réinsérer dans la vie normale un nombre croissant d'islamistes repentis, des jeunes ayant été engagés dans le mouvement islamiste armé.
Le gouvernement algérien a tenté de profiter des divisions entre le GIA et l'AIS, et a offert des sentences commuées et la protection de l'État aux personnes repenties.
Notes et références
- ↑ https://www.refworld.org/docid/3ae6a8154.html
Lien externe
Dans le Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire (JORADP), no 11, 29 Ramadhan 1415 correspondant au :
- (fr) Ordonnance no 95-12 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au portant mesures de clémence, p. 9–10.
- (ar) أمر رقم 95 – 12 مؤرخ في 25 رمضان عام 1415 الوافي 25 فبراير سنة 1995، يتضمن تدابير الرحمة, p. 10–12.
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