Fonds de développement économique et social

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Le fonds de développement économique et social est un compte spécial du Trésor français créé en 1955, en remplacement du fonds de modernisation et d'équipement créé en 1948. Il permet à l'État de consentir des prêts à des entreprises à des taux inférieurs au marché afin de favoriser le développement économique et social d'une aire géographique, dans le cadre de l'aménagement du territoire.

Les difficultés économiques, conséquences de la crise sanitaire de covid-19, ont conduit le gouvernement français à prévoir un soutien important pour les entreprises au bord du dépôt de bilan ou faisant déjà l’objet d’une procédure collective. Le fonds de développement économique et social (FDES) voit ainsi son budget passer de 75 millions d’euros à un milliard d'euros en 2020, afin d'accorder des prêts aux sociétés en difficulté suivies par le ministère de l'économie et des finances^[1].

Notes et références

↑ Cécile Crouzel, « Un milliard d’euros débloqué pour les entreprises au bord de la faillite », Le Figaro,‎ 10 avril 2020 (lire en ligne)

Liens externes

Fonds de développement économique et social, sur le site du ministère de l'Économie et des Finances

v · m Aménagement du territoire en France
Politique de la ville Urbanisme
Organismes publics actuels	Agence de financement des infrastructures de transport de France Agence de l'eau Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) Conseil national de la montagne Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) Établissement public d'aménagement (EPA) Établissement public territorial de bassin Fonds de développement économique et social Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) Ministère de l'Écologie Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme Mission opérationnelle transfrontalière
Organismes publics disparus	Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) Commissariat général à l'Égalité des territoires (CGET) Comité interministériel des villes (Civ) Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)
Lois majeures	Mission Racine (1963) Loi de réorganisation de la région parisienne (1964) Plans neige (1964-1977) Loi d'orientation des transports intérieurs (1982) Loi Pasqua (1995) Loi Voynet (1999) Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (2000) Loi Borloo (2003)
Dispositifs	Métropole d'équilibre Opération d'intérêt national Pôle de compétitivité Pôle de conversion Pôle d'excellence rurale Projet d'intérêt général Trame verte Ville nouvelle Zone d'aménagement concerté (ZAC) Zone d'aménagement différé (ZAD) Zone d'études et d'aménagement du territoire Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) Zone de revitalisation rurale (ZRR) Zone à urbaniser en priorité (ZUP)
Schémas et directives	Contrat de plan État-région (CPER) Contrat de ville Directive territoriale d'aménagement Document de gestion de l'espace agricole et forestier Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Schéma d'aménagement régional Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Schéma de secteur Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT)
Voir aussi	Décentralisation en France Ministre chargé de l'Aménagement du territoire Paris et le désert français Paul Delouvrier Planification