Droit de cité

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Le droit de cité ou le droit de bourgeoisie est un terme de droit civil qui définit divers droits civiques dans le monde moderne comme le droit de vote.

Dans l'Antiquité romaine, le droit de cité ou droit du citoyen (Jus civitatis) appartenait à l'origine, à tous les habitants de Rome et de son territoire.

Militaire

Le droit de cité est synonyme de clés de la ville dans un contexte militaire.^{[pas clair][réf. nécessaire]} C'est une vieille tradition par laquelle une ville autorise une unité militaire à défiler dans ses rues au son de ses tambours, drapeaux consacrés déployés et baïonnettes au canon. L'unité peut par la suite exercer son droit de cité lorsque requis.

Suisse

• En Suisse, la citoyenneté est définie par l'existence d'un droit de cité communal et cantonal : selon la Constitution fédérale, « a la citoyenneté suisse toute personne qui possède un droit de cité communal et le droit de cité du canton^[1] ».

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Lieu d'origine (Suisse)
• Citoyenneté romaine : le droit de cité est une expression latine fondamentale renvoyant à cette notion.

Liens externes

• Rainer J. Schweizer, « Droit de cité » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du 9 octobre 2006.
• Québec: La Ligue des droits et libertés a publié, en 2012, un article: http://liguedesdroitsqc.org/2012/02/droit-de-cite/ . Pour d'autres infos à ce sujet, inscrivez «Droit de cité itinérance» sur votre moteur de recherche.
• Un Droit de cité à Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, Canada https://www.youtube.com/watch?v=jr0FTWp2AHA

v · m Gouvernement local en Angleterre
Territoires de gouvernement local en Angleterre par types
Zone de gouvernement local	Métropolitaine Échelon unique Comté (sans autorité locale) District (administré par un conseil de district) Non métropolitaine Double échelon Comté (administré par un conseil de comté) District (administré par un conseil de district) Échelon unique Comté (administré par un conseil de comté sans autorité de niveau inférieur) District (administré par un conseil de district sans autorité de niveau supérieur) Grand-Londres Double échelon Grand-Londres (administré par l’autorité du Grand-Londres) Borough de Londres (administré par un conseil de borough de Londres) Entités sui generis Échelon unique Cité de Londres (administrée par la corporation de la cité de Londres) Îles-Scilly (administrée par le conseil des Îles-Scilly)
Regroupement de zones de gouvernement local	Regroupement d’entités de niveau supérieur Zone d’autorité de comté combinée (gérée par une autorité de comté combinée) Regroupement d’entités de différents niveaux Zone d’autorité combinée (gérée par une autorité combinée)
Paroisse	Type Entité de droit commun Paroisse (gérée par un conseil de paroisse) Entité dotée de statut Cité (gérée par un conseil de cité) Communauté (gérée par un conseil de communauté) Quartier (géré par un conseil de quartier) Village (géré par un conseil de village) Ville (gérée par un conseil de ville)
Autres types de divisions locales	Administratives Cérémonielles Comté cérémoniel (circonscription du lord-lieutenant) Comté shrieval (circonscription du haut-shérif) Régionales Région (gérée par une assemblée puis par un bureau de chefs d’autorité locale) Définitions légales Niveau supérieur Avant 1889 : comté dit « traditionnel » (avec ou sans corporation) 1889-1974 : comté dit « administratif » (administré par un conseil de comté) Depuis 1974 : comté métropolitain (sans administration) et comté non métropolitain (administré par un conseil de comté) Niveau inférieur 1835-1974 : borough municipal (administré par une corporation municipale) 1894-1974 : district rural (en) (administré par un conseil de district rural) et district urbain (en) (administré par un conseil de district urbain) 1900-1965 : borough métropolitain du comté de Londres (en) (administré par un conseil de borough) Depuis 1974 : district non métropolitain (administré par un conseil de district) Niveau unique 1889-1974 : borough de comté (administré par un conseil de borough de comté) Depuis 1974 : district métropolitain (administré par un conseil de district) Depuis 1995 : territoire d’une autorité locale unique (administré par un conseil de district ou de comté) Statuts Titre du territoire local Borough Cité Concession liée à un patronage royal (comté royal, borough royal, etc.) Privilège local Droit de cité ou de bourgeoisie Lord-municipalité (très honorable ou non) Charte royale municipale Échevinat honoraire

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