Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif

La Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif est un traité de droit international visant à faciliter les poursuites pénales à l’encontre des auteurs ou auteurs présumés d’attentats terroristes à l'explosif. Elle a été adoptée sans vote par l'Assemblée générale des Nations unies le à New York[1]. Elle est entrée en vigueur le [2]. C'est une des conventions internationales sur le terrorisme.

Notes et références

  1. ↑ Résolution 52/164 de l'Assemblée générale des Nations unies
  2. ↑ voir l'état du traité sur le site de la Collection des Tratiés des Nations unies.

Liens externes

  • Texte de la convention [PDF]
  • État du traité
  • (en + fr) Page dédiée à la Convention sur le site des Archives historiques de la Bibliothèque audiovisuelle de droit international des Nations unies
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