Constitution provisoire syrienne de 1964
Constitution provisoire syrienne de 1964
Pays | Syrie |
---|
Constitution syrienne du 5 septembre 1950 Constitution provisoire syrienne du 1er mai 1969
modifier
La Constitution provisoire syrienne du fut la première constitution de l'actuelle République arabe syrienne. Elle fut remplacée par la Constitution provisoire syrienne du 1er mai 1969.
Références
Voir aussi
v · m | |
---|---|
|
- Portail du droit
- Portail de la Syrie