Conseil de la magistrature du Québec

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Conseil de la magistrature du Québec
Cadre
Type
Conseil supérieur de la magistratureVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
QuébecVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
 CanadaVoir et modifier les données sur Wikidata
Organisation
Site web
www.conseildelamagistrature.qc.caVoir et modifier les données sur Wikidata

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

Le Conseil de la magistrature du Québec est l'organe chargé de « veiller au bon comportement des juges et de développer leurs connaissances[1]. »

Références

  1. « Présentation et mandat - Conseil de la magistrature », sur conseildelamagistrature.qc.ca (consulté le )

Voir aussi

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