Conseil électoral supérieur
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Conseil électoral supérieur | |||
Situation | |||
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Création | |||
Type | Institution | ||
Domaine | Élections | ||
Siège | Ankara | ||
Coordonnées | 39° 54′ 51″ N, 32° 51′ 20″ E | ||
Langue | Turc | ||
Organisation | |||
Membres | 11 (dont 4 suppléants) | ||
Président | Ahmet Yener | ||
Vice-président | Ekrem Özübek | ||
Site web | ysk.gov.tr | ||
Géolocalisation sur la carte : Turquie Géolocalisation sur la carte : Ankara | |||
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En Turquie, le Conseil électoral supérieur (en turc : Yüksek Seçim Kurulu, abrégé YSK), aussi appelé Haut-comité électoral[1], est la plus haute institution judiciaire qui gère et contrôle le bon déroulement des élections[2].
Membres
Le conseil est composé de sept juges et quatre suppléants : six sont élus par la Cour de cassation et cinq par le Conseil d'État. Le président et le vice-président sont élus par les membres du conseil.
Nom | Titre | Juridiction | Début du mandat | Fin du mandat |
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Ahmet Yener | Président | Cour de cassation | En cours | |
Ekrem Özübek | Vice-président | Conseil d'État | En cours | |
Mahmut Akgün | Membre | Cour de cassation | En cours | |
Orhan Usta | Membre | Cour de cassation | En cours | |
Ali Ürker | Membre | Conseil d'État | En cours | |
Battal Öğüt | Membre | Conseil d'État | En cours | |
Feyzi Eroğlu | Membre | Cour de cassation | En cours | |
Ali Çopur | Membre | Conseil d'État | En cours | |
Talip Bakır | Membre | Cour de cassation | En cours | |
İsmail Kalender | Membre | Conseil d'État | En cours | |
Serdar Mutta | Membre | Cour de cassation | En cours |
Controverses
Lors du référendum constitutionnel turc de 2017, le YSK a décidé d'accepter comme valides certains bulletins de vote ne comportant pas le tampon officiel. L'opposition a dénoncé une décision scandaleuse qui ouvre la voie à de la fraude. Le YSK s'est justifié en disant que ces bulletins ne devaient pas venir de l'extérieur pour être acceptés[3].
Dans le cadre des élections municipales de 2019, le YSK annule et ordonne le 6 mai 2019 la tenue de nouvelles élections à Istanbul, où Ekrem İmamoğlu était sorti vainqueur, en jugeant par un vote de sept contre quatre qu'il y avait eu des « irrégularités » le jour du scrutin selon une « requête extraordinaire » de l'AKP. L'opposition dénonce des pressions à l'encontre du YSK et une atteinte à la démocratie[4].
Notes et références
- ↑ Marie Jégo, « Municipales en Turquie : revers électoral pour le président Erdogan », sur lemonde.fr, (consulté le )
- ↑ « Élections législatives en Turquie en 20 questions », sur Direction générale de la presse et de l'information, (consulté le )
- ↑ AFP, « Référendum en Turquie : l'opposition conteste une décision du Conseil électoral », sur lepoint.fr, (consulté le )
- ↑ Marie Jégo, « Turquie : l’AKP fait annuler les élections municipales remportées par l’opposition à Istanbul », sur lemonde.fr, (consulté le )
Voir aussi
- (tr) Site officiel
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Pouvoir juridictionnel |
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