Commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion

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Commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion

Histoire

Fondation	4 avril 2001

Cadre

Sigle	CEFDG
Type	Agence d'accréditation, Commission et instance ministérielle consultative ou délibérative
Pays	France

Organisation

Membres	16
Budget	5 630 € (2018)
Site web	www.cefdg.fr

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En France, la Commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion (CEFDG) a été créée en 2001. Elle est chargée de définir les conditions de délivrance du grade de master des établissements d'enseignement supérieur de commerce et de gestion, ainsi que de la réévaluer les diplômes visés des établissements supérieurs de commerce et de gestion privés.

Composition

La CEFDG est composée de 16 membres nommés par plusieurs instances dont les deux ministères de tutelle : enseignement supérieur et économie (pour les écoles consulaires).

Missions

La CEFDG est créée par le décret n^o 2001-295 du 4 avril 2001^[1].

Elle a pour missions d'organiser les modalités de contrôle de la qualité des formations supérieures de commerce et de gestion dans la perspective de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur. Elle examine également l'évolution des formations supérieures de management en cohérence avec le dispositif global des formations supérieures existantes^[2].

Elle est également chargée de l'évaluation des formations de commerce et de gestion dispensées par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires, dans le cadre des procédures de reconnaissance par l'État et d'autorisation de délivrer des diplômes. ainsi que dans les procédures d'évaluation des diplômes conférant les grades de licence et de master^[3].

Fonctionnement

La CEFDG émet des avis et recommandations pour l'habilitation à délivrer le grade de master pour une période d'au plus six ans, après étude du dossier remis par l'établissement. La Direction générale de l'Enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle rend ensuite une décision sur l'habilitation de l'établissement.^{[source secondaire souhaitée][2]}

Critiques

Il est reproché à la CEFDG de ne pas disposer de procédure de recours, à l'inverse des autres agences d'accréditations. Par exemple, en 2020, lorsque la CEFDG a renouvelé le grade de master pour le Programme Grande École de l'EMLyon Business School pour une durée de 3 ans au lieu des 5 ans historiquement accordés, une demande de réexamen de dossier a été émise par l'école après avoir reçu l’avis, de droit, dans les 30 jours qui ont suivis sa réception. Or, le texte a été publié au Bulletin officiel avant même l’expiration de ce délai^[4].

Pour approfondir

Articles connexes

• Liste des écoles françaises de commerce et de gestion habilitées master ;
• Commission des titres d'ingénieur ;
• Conférence des grandes écoles ;
• Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises.

Liens externes

• Site officiel
• Ressource relative à la vie publique :
  • Nominations au Journal officiel

Références

• Portail des grandes écoles
• Portail de l’éducation