Article 36 de la Constitution belge
L'article 36 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre III « des pouvoirs ». Il date du et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 26.
Texte
Version d'origine : 1831
Dans la version originale de la Constitution de 1831, l'article premier avait la rédaction suivante :
« Le pouvoir législatif s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des représentants et le Sénat. »
— Article 26 de la Constitution belge (version d'origine)[1]
Texte de l'article actuel
« Le pouvoir législatif fédéral s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des représentants et le Sénat. »
— Article 36 de la Constitution[2]
Notes et références
Voir aussi
Liens internes
Liens externes
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
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Ier De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire | (Voir : Fédéralisme - Communautés - Régions) |
Ier bis Des objectifs de politique générale de la Belgique fédérale, des Communautés et des Régions | 7 bis |
II Des Belges et de leurs droits | |
III Des pouvoirs |
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IV Des relations internationales | |
V Des finances | |
VI De la force publique | |
VII Dispositions générales | |
VIII De la révision de la Constitution | |
IX Entrée en vigueur et dispositions transitoires |
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