Antiterrorism and Effective Death Penalty Act of 1996

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Antiterrorism and Effective Death Penalty Act of 1996
Données clés

Présentation
Titre Antiterrorism and Effective Death Penalty Act of 1996
Abréviation AEDPA
Référence 104-132
Pays Drapeau des États-Unis États-Unis
Langue(s) officielle(s) anglais
Adoption et entrée en vigueur
Adoption Sénat :
Chambre des représentants :
Signature
Signataire(s) Bill Clinton
Entrée en vigueur

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Texte complet

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Le Antiterrorism and Effective Death Penalty Act de 1996 est une loi du Congrès des États-Unis signée le . Introduite par le chef de la majorité au Sénat Bob Dole, elle est passée par un soutien bi-partisan à la suite de l'attentat du World Trade Center en 1993 et de l'attentat d'Oklahoma City[1]. La loi est combattue par l'Union américaine pour les libertés civiles (Aclu) et par la NRA[1].

Notes et références

  1. ↑ a et b Patrick Sabatier, « La liberté américaine à l'épreuve de la sécurité : La lutte contre le terrorisme se heurte à la peur viscérale d'un Etat policier », Libération, (consulté le ).
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