Abus de confiance en Suisse
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L'abus de confiance, en droit suisse, est une infraction pénale contre le patrimoine.
Notes et références
- Code pénal suisse (CP) du (état le ), RS 311.0, art. 138.
Lien externe
- https://vaucher-avocat.ch/labus-de-confiance-sens-penal
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