1799 en France

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Exit libertè a la Francois!—or—Buonaparte closing the farce of Egalitè, at St. Cloud near Paris Novr. 10th. 1799 / Js. Gillray inv' & f'.
Données clés
1796 1797 1798  1799  1800 1801 1802
Décennies :
1760 1770 1780  1790  1800 1810 1820
Siècles :
XVIe XVIIe  XVIIIe  XIXe XXe
Millénaires :
-Ier Ier  IIe  IIIe
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Cette page concerne l'année 1799 du calendrier grégorien.

Événements

Assassinat des diplomates français à Rastatt. Gravure du XIXe siècle.
  • 17 mai : échec de Bonaparte devant Saint-Jean-d'Acre[7].
  • 20 mai (1er prairial an VII) : Sieyès, partisan d'une révision de la constitution, remplace Reubell au Directoire[5].
  • 5-6 août (18-19 thermidor an VII) : une insurrection royaliste éclate en dans la Haute-Garonne. Les rebelles ne réussissent pas à entrer dans Toulouse par surprise et le mouvement est réprimé dans le sang à Montréjeau le 20 août[9].
  • 13 août :
    • le Directoire rétablit le droit des visites domiciliaires par la police et déclare certains départements en « état de trouble »[10].
    • sur ordre de Sieyès, Fouché fait fermer le club du Manège[8].
  • 23 août : Bonaparte quitte l'Égypte[8].
  • 9 octobre : Bonaparte débarque à Fréjus[8].
  • 16 octobre (24 vendémiaire an VIII) : Bonaparte regagne Paris par surprise. L'opinion est inquiète et favorable à une révision constitutionnelle renforçant l'exécutif. Les Jacobins réclament des mesures et songent à un coup d'État (Bernadotte). Sieyès, soutenu par le courant révisionniste modéré, envisage lui aussi un coup d'État. Bonaparte est pressenti[12].
Le général Bonaparte au Conseil des Cinq-Cents, à Saint Cloud. François Bouchot (1840)
  • 9 novembre (18 brumaire an VIII) : coup d'État du 18 Brumaire : Bonaparte renverse le Directoire, début du consulat provisoire[6]. Le Conseil des Anciens vote le transfert du Corps législatif à Saint-Cloud pour le soustraire à une tentative de complot jacobin. Bonaparte reçoit le commandement des troupes, tandis que Sieyès obtient la démission des Directeurs. L'exécutif est vacant le 18 brumaire au soir. Le 19, à Saint-Cloud, Bonaparte se présente aux Anciens, puis aux Cinq-Cents. Il est hué, menacé. Le Président des Cinq-Cents, son frère Lucien Bonaparte, prend prétexte de ces menaces pour demander l'intervention de la troupe, qui dégage la salle des séances. Le législatif est vacant, ce qui n'était pas le but des conjurés qui souhaitaient une investiture légale par le Corps législatif. Dans la nuit, on parvient à réunir quelques députés des deux chambres, qui votent la suppression du Directoire et excluent 62 députés. Ils décident la formation d'une commission législative et désignent un comité pour réviser la Constitution[12].
  • 11 novembre (20 brumaire an VIII) : entrée en fonction du consulat provisoire (Sieyès, Roger Ducos, Bonaparte)[13] et établissement du gouvernement consulaire. Berthier est nommé ministre de la guerre, Laplace ministre de l’Intérieur et Gaudin ministre des Finances. Cambacérès, Fouché et Reinhard, ministres de la justice, de la police et des relations extérieures, nommés par le directoire, sont continués dans leurs fonctions[14].
  • 13 novembre (22 brumaire an VIII) : la loi des otages est abrogée[14].
  • 22 novembre : Talleyrand est rappelé par les consuls provisoires au département des relations extérieures et l'ingénieur Forfait est nommé ministre de la marine et des colonies[14].
  • 24 novembre (3 frimaire an VIII) : réformes centralisatrices de l’an VIII. L’assiette de l’impôt et la perception sont attribuées à une administration des contributions directes (loi des et du )[5].
  • 27 novembre : création par la loi du 6 frimaire an VIII d'une Caisse d'amortissement dirigée par Mollien pour racheter la dette publique par paliers successifs[13].
  • 28-29 novembre : débarquement de la Pointe de Pen Lan[15].
  • 10 décembre : la loi du 19 frimaire an VIII confirme l'adoption du système métrique[13].
Louis-Charles-Auguste Couder : Installation du Conseil d'État au palais du Petit-Luxembourg, 25 décembre 1799. Les trois consuls reçoivent les serments des présidents, huile sur toile, 1856 (Paris, Conseil d'État)
  • 13 décembre (22 frimaire an VIII) : la constitution de l'an VIII est arrêtée[16].
  • 15 décembre (24 frimaire an VIII) : promulgation de la constitution de l'an VIII[13] ; début du Consulat (fin en 1804) ; Napoléon prend le pouvoir et se nomme Premier Consul.
  • 18 décembre : traité de Pouancé avec les Chouans[17].
  • 20 décembre : réouverture du Bal de l'Opéra à Paris. Les déguisements restent interdits ; les hommes ne peuvent y entrer qu'en habit noir et les dames en domino[13].
  • 21 décembre : le tableau de David, les Sabines, est exposé dans l'ancienne Académie d'architecture du Louvre. La visite est payante[13].
  • 24 décembre (3 nivôse an VIII) : la Constitution est mise en application[18]. Bonaparte demande à Sieyès de désigner les Consuls. Il n'ose pas se mettre sur la liste et choisit Bonaparte, Cambacérès et Lebrun. 3 011 077 français approuvent la Constitution par plébiscite le . La Révolution est finie. Le suffrage universel est maintenu, mais réduit à l'établissement de listes de confiance, à plusieurs degrés (communales, départementales, nationales). Un Sénat est composé de 80 membres inamovibles, se cooptant à partir de listes proposées par le Premier Consul, le Corps Législatif et le Tribunat. Le Sénat veille à la constitutionnalité des lois et désigne les membres des assemblées législatives à partir de la liste de confiance nationale. L'article 24 rend légale la désignation de la majorité absolue du Sénat par Sieyès, Roger Ducos, Cambacérès et Lebrun, la cooptation n'intervenant qu'ensuite. Le pouvoir législatif est exercé par le Tribunat et le Corps Législatif, désignés par le Sénat sur la liste de confiance nationale et renouvelés par cinquième tous les ans. Le Tribunat (100 membres) discute des projets de lois et les transmet au Corps législatif (300 membres), qui vote les projets de lois sans avoir le droit de les discuter. L'exécutif est confié à trois consuls nommés pour dix ans et indéfiniment rééligibles par le Sénat (la Constitution institutionnalise le choix de Sieyès). Le second et le troisième Consul ont un pouvoir consultatif. L'essentiel de l'exécutif est donné au Premier Consul, qui promulgue les lois, possède l'initiative des lois et nomme le Conseil d'État qui rédige les projets, les ministres, les ambassadeurs, les officiers et les juges. Il est seul juge des dépenses publiques, fixe le taux et le titre des monnaies, dirige les armées et la diplomatie, mais il doit soumettre la déclaration de guerre, les négociations de paix et les traités de commerce au législatif[5].
  • 26 décembre (5 nivôse an VIII) : décret instituant en France le Conseil d'État (équivalent du conseil du Roi)[21].
  • 28 décembre : proclamation des consuls de la République aux habitants de l'Ouest[20]. Fin de la grande Chouannerie.
  • 29 décembre : arrêté qui ordonne l'exécution de travaux destinés à l'établissement de l'hôtel des Invalides[13].

Articles connexes

Notes et références

  1. Grégory Quenet, Les tremblements de terre aux XVIIe et XVIIIe siècles : la naissance d'un risque, Éditions Champ Vallon, , 586 p. (ISBN 978-2-87673-414-2, présentation en ligne)
  2. Pierre Pech et Yvette Veyret, L'homme et l'environnement, Presses universitaires de France, , 454 p. (ISBN 978-2-7059-2199-6, présentation en ligne)
  3. Jean Baptiste Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'état, vol. 11, A. Guyot et Scribe, (présentation en ligne)
  4. Théodore Gautier, La période révolutionnaire, le consulat, l'empire, la restauration, dans les Hautes-Alpes, Gap, Guillaume, (présentation en ligne)
  5. a b c d e f g et h Michel Péronnet, Le XVIIIe siècle (1740-1820) : Des Lumières à la Sainte-Alliance, Hachette supérieur, , 368 p. (ISBN 978-2-01-461247-9, présentation en ligne)
  6. a et b Philippe Valode, L'histoire de France en 2 000 dates, Acropole, (ISBN 978-2-7357-0361-6, présentation en ligne)
  7. a et b Louis-Pierre Anquetil, Jean-Pierre Gallais, Vincent-Marie de Vaublanc, Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI, vol. 6, Janet et Cotelle, (présentation en ligne)
  8. a b c d e et f Jean Tulard, Le 18 Brumaire ou Comment terminer une révolution, Perrin, , 180 p. (ISBN 978-2-262-06031-2, présentation en ligne)
  9. Jean Sentou, Révolution et Contre-Révolution dans la France du Midi : 1789-1799, Presses Univ. du Mirail, , 204 p. (ISBN 978-2-85816-094-5, présentation en ligne)
  10. Collection complète des lois, décrets d’intérêt général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc., vol. 11, Recueil Sirey, (présentation en ligne)
  11. a et b Jacques Crétineau-Joly, Histoire de la Vendée militaire, vol. 4, Plon, (présentation en ligne), p. 22-28
  12. a et b Michel Péronnet, Les 50 mots clefs de la Révolution française, Privat, (présentation en ligne)
  13. a b c d e f g h et i Louis-Henri Fournet, Le journal du Consulat et du 1er Empire, Sides (ISBN 978-2-402-10905-5, présentation en ligne)
  14. a b et c Patrice Gueniffey, Le Dix-huit Brumaire (9 novembre 1799), Éditions Gallimard, , 296 p. (ISBN 978-2-07-211397-0, présentation en ligne)
  15. Even Erlannig, La Résistance bretonne à Napoléon : 1799-1815, Albatross et Diffusion Université culture, (présentation en ligne)
  16. Jean Baptiste Duvergier, Collection complète des lois, décrets d’intérêt général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc., vol. 12, Société du Recueil Sirey, (présentation en ligne)
  17. Jacques Béguin, Et fouett' cocher! : la poste aux chevaux de Suette près Seiches sur le Loir, Éditions Cheminements, , 195 p. (ISBN 978-2-84478-508-4, présentation en ligne)
  18. Éric Ghérardi, Constitutions et vie politique de 1789 à nos jours, Armand Colin, , 224 p. (ISBN 978-2-200-29002-3, présentation en ligne)
  19. Armand Baschet, Histoire du Dépôt des archives des affaires étrangères : à Paris au Louvre en 1710 ; à Versailles en 1763, et de nouveau à Paris en divers endroits depuis 1796, É. Plon, (présentation en ligne)
  20. a et b Jean-Baptiste L'Ecuy, Nouveau dictionnaire universel, historique, biographique, bibliographique et portatif, vol. 1, Desray, (présentation en ligne)
  21. Thierry Lentz, Napoléon et le droit, CNRS, , 286 p. (ISBN 978-2-271-11754-0, présentation en ligne)
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