L'assemblée constituante est composée de 586 sièges pourvus pour la plupart au scrutin proportionnel plurinominal suivant la règle de la plus forte moyenne dans chaque département, sans panachage ni vote préférentiel.
Dans la colonie d'Algérie française, vingt-six députés sont à élire. Le gouvernement provisoire applique le même calcul qu'en métropole pour les citoyens français d'Algérie, ce qui leur donne treize députés à élire. Ce résultat détermine également le nombre de députés pour les Non-Citoyens (population dites indigènes). Ce procédé ne tient pas compte de la grande différence démographique entre les deux collèges et encore moins de la population générale. Les femmes non-citoyennes sont de plus exclus du vote[1].
Les citoyens et citoyennes français (des Colons en écrasante majorité) votent donc pour le premier collège, les hommes relevant du Statut juridique des indigènes d'Algérie pour le second collège dit des Non-citoyens.
↑LEFEUVRE, Daniel, « 1945-1958 : un million et demi de citoyennes interdites de vote ! », Clio. Femmes, Genre, Histoire, Éditions Belin, no 1, (ISSN1252-7017, DOI10.4000/clio.524, lire en ligne, consulté le ).
↑ abcde et f« Assemblée Nationale - Journal officiel », sur jo-an.fr (consulté le ).
↑ abcde et fRaoul Husson, Élections et référendums des 21 octobre 1945, 5 mai et 2 juin 1946 : Résultats par département et par canton, Le Monde, , 287 p.
↑« BOVO Flavien [Dictionnaire Algérie] », sur maitron.fr (consulté le ).
↑« BENBAHMED Mostefa [Dictionnaire Algérie] », sur maitron.fr (consulté le ).
↑« BOUALI Taleb [Dictionnaire Algérie] », sur maitron.fr (consulté le ).
↑« SAADOUN Allal », sur maitron.fr (consulté le ).